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Compte-Rendu - cr du cm du 12.09.22 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 12.09.22)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Logement, 1/7

L'an deux mil vingt-deux, le douze septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame MATTIAZZO Lise, Maire.

Etaient présents :

Mme MATTIAZZO Lise, Mme LABOUBEE Marie-José, M. DUPUY François, Mme BARBIERI Maryse, M. Michel GRAVOUIL, M. LABOUBEE Bernard, Mme LEFEVRE Christine, M. AUGIER Arnault, Mme BRUNETEAU Corinne, M. AUDARD Stéphane, Mme PETITFRERE Eugénie, M. GODRIE-AUDOUIN Jacques.

Étaient absents avec procurations : M. SAUVEZIE Dominique donne pouvoir à Mme MATTIAZZO Lise, M. SECQ Jérôme donne pouvoir à M. DUPUY François et Mme VAN DEN BESSELAAR PERALTA Angélique donne pouvoir à Mme Eugénie PETITFRERE.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme PETITFRERE Eugénie.

Ordre du jour :

o Approbation de compte-rendu de la séance du 11 juillet 2022.

Délibérations

- 2022-09-12-01 – Dissolution de la Caisse des Ecoles

- 2022-09-12-02 – Cession d’une parcelle

- 2022-09-12-03 – Décision modificative n° 1

- 2022-09-12-04 – Vote d’une subvention complémentaire pour l’association « Pétanque Bussac-Forêt »

- 2022-09-12-05 – Création d’un poste de Rédacteur 35/35ème au tableau des effectifs - 2022-09-12-06 – Révision du P.LU.

Informations

Questions diverses

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12/09/2022

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 15

Présents : 12

Absents avec pouvoir : 3

Absent : 0

Date de convocation

06/09/20222/7

Mme le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

 Approbation du compte rendu de la séance du 11 juillet 2022

Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Compte rendu adopté

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de supprimer la délibération n° 6 (Révision du P.L.U.) car le travail n’a pas été finalisé. Elle demande d’ajouter une délibération concernant la vente des terrains ZA Les Sards.

 2022-09-12/01 : Dissolution de la Caisse des Ecoles.

Mme Le Maire explique que la loi autorise la dissolution de la Caisse des Ecoles « lorsque celle-ci n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans ».

C’est le cas de la commune de Bussac-Forêt où les dépenses concernant l’école sont prises en charge par le budget communal avec des comptes analytiques spécifiques pour retracer les dépenses exclusivement affectées aux écoles.

Néanmoins, la Caisse des Ecoles est toujours active au répertoire Sirene, il est donc proposé de dissoudre la Caisse des Ecoles de Bussac-Forêt, Siret n° 261 710 867 00019, en date du 13 septembre 2022. Monsieur Jacques GODRIE-AUDOIN demande s’il y a de l’argent sur ce compte. Mme le Maire lui précise que non.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

- ACCEPTE que la Caisse des Ecoles soit dissoute à compter du 13 septembre 2022.

 2022-09-12/02 : Cession d’une parcelle.

Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à la cession de la parcelle cadastrée Section ZR n° 10 d’une superficie de 756 m2. Celle-ci est un fossé situé à l’intérieur d’une propriété privée. Le prix proposé est de 1€ du m2 soit 756 €.

M. Bernard LABOUBEE précise que cette parcelle se trouve au lieu-dit Lugéras.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

- ACCEPTE que Mme le Maire ou son adjoint procèdent à la signature de l’acte de cession de la parcelle cadastrée ZR n° 10 au prix de 756 € au profit de M et Mme MICHEL.

 2022-09-12/03 : Décision modificative n° 1

Mme le Maire indique que pour amortir une subvention versée concernant les travaux d’aménagement de la Route de Saint Yzan, il convient de prévoir des crédits supplémentaires comme suit :

Dépenses de fonctionnement

Compte 040-6811 : + 8305

Compte 023 : - 83053/7

Recettes d’investissement

Compte 040-2804132 : + 8305

Compte 021 : - 8305

Il est précisé que le montant de la subvention est de 41520 € à amortir sur 5 ans.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

- ACCEPTE la décision modificative n° 1.

 2022-09-12/04 : Vote d’une subvention complémentaire pour l’association « Pétanque Bussac-Forêt »

Mme le Maire explique avoir rencontré les membres du bureau de l’association « Pétanque Bussac-Forêt » lors de l’inauguration des terrains de pétanque. Ils ont indiqué que les annulations de différents tournois liées entre autres à la canicule, ont entachées leur trésorerie. De ce fait, Mme le Maire propose le vote d’une subvention de 200 € en complément de la subvention initiale de 300 € allouée par délibération n° 2022-05-16/03. Elle précise que l’association « Pétanque Bussac-Forêt » est très présente et participe activement à la vie de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a procédé au vote :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

- ACCEPTE le versement d’une subvention complémentaire de 200 € à l’association « Pétanque Bussac- Forêt »

 2022-09-12/05 : Création d’un poste de Rédacteur 35/35ème au tableau des effectifs

Vu la mutation de l’agent actuellement en poste de secrétaire générale de mairie. Considérant qu’aucune candidature d’agent titulaire n’a été retenue.

Il convient de créer un poste de Rédacteur Territorial 2ème classe à 35/35ème contractuel selon les dispositions de l’article L332-8 du Code Général des Collectivités Territoriales pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie.

Il faut préciser que trois personnes ont candidatées sur le poste. La personne qui a été retenue a fait un remplacement sur un poste de comptabilité dans une commune et a travaillé à la Maison France Services. Elle sera embauchée en qualité de chargée de mission de secrétaire de mairie pour une durée de 3 ans. Elle connaît les logiciels métiers et suit une formation de rédacteur.

M. Jacques GODRIE-AUDOIN demande si cet agent aura une période d’essai. Mme le Maire lui indique que oui et qu’elle aura une bonification indiciaire correspondant à son emploi.

Le conseil municipal ayant délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

 De créer un poste de Rédacteur 2éme classe 35/35 à compter du 01 novembre 2022.  De rémunérer cet agent sur la base de l’Indice Brut 452 Indice Majoré 396, auquel s’ajouteront la NBI et le RIFSEEP calculé selon les fonctions exercées.

 D’autoriser Madame le Maire à recruter et signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 04/7

 2022-09-12/06 : Vente du terrain des Sards

Madame le Maire rappelle la délibération 2022-06-13-/01 concernant la cession des terrains à la zone artisanale « Les Sards ». Elle rappelle les dispositions de la loi NOTRe concernant la compétence économique qui est attribuée aux Communautés De Communes.

Dans ce cadre, la commune cède à la Communauté de Communes :

- la parcelle ZK76 d’une superficie de 81a87ca

- la parcelle ZK77, d’une superficie de 2ha51a72ca.

Le prix est fixé à 25€ HT le m².

M. Michel GRAVOUIL trouve que le prix est élevé.

Mme Maryse BARBIERI demande si les deux entreprises sont toujours intéressées à ce prix. Mme le Maire répond que oui et précise que l’entreprise GETADE réglera une première partie tout de suite et une seconde partie dans 5 ans.

M. Jacques GODRIE-AUDOIN s’étonne des conditions de cette cession, il explique que cela s’apparente à un prêt à taux zéro. Mme le Maire lui indique que, dans le cadre du développement économique, c’est la CDCHS qui a la compétence et qui fixe les conditions.

Après cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Emet un avis favorable à cette cession et donne tout pouvoir à Mme le Maire, ou au premier adjoint pour signer les actes afférents à cette cession.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS

Madame le Maire informe les conseillers municipaux avoir reçu un compte-rendu financier de la SEMIS qui indique avoir un bénéfice de 558.34 € sur l’exercice 2021 pour les immeubles qu’elle possède au lotissement « les Vergnes ».

Mme le Maire indique avoir été contacté par l’association « Coup de Pouce Avenir » de Bédenac qui souhaite organiser une marche de 3 à 4 km sur notre commune dans le cadre d’Octobre Rose. Celle-ci se déroulera le 08 octobre 2022 après-midi.

L’association doit fournir des chapeaux roses et des écharpes. Un goûter avec des jus de fruits et un vin d’honneur seront organisés en partenariat avec la mairie. Un maximum de publicité est prévu par l’association. Un spécialiste du cancer, des naturopathes et des réflexologues seront présents pour parler du cancer. Mme Maryse BARBIERI précise qu’il va falloir commander des ballons et des rubans pour décorer la commune.

Mme Lise MATTIAZZO rappelle que M. Bruce BOCHY, manager de Base-Ball qui est né à Bussac-Forêt est venu rencontrer les membres du conseil municipal. Cette visite s’inscrivait dans un projet en lien avec l’école élémentaire qui fait du Base-Ball.

M. Bruce BOCHY a expliqué que sa sœur est née à Bussac-Forêt et que son frère n’est pas né sur notre commune mais y a vécu. Il a offert un maillot de l’équipe de France et des accessoires (balles, casquettes…etc) qu’il a signés.

Mme le Maire informe tous les conseillers municipaux que la société SCOTPA, nouvellement installée à CHEVANCEAUX recherche plusieurs personnes comme des chauffeurs, des conducteurs d’engins, des ouvriers de travaux publics…etc.5/7

Questions diverses

ECOLES

Mme Maryse BARBIERI informe les membres du conseil municipal que la rentrée des classes s’est très bien passée. Il y a 136 enfants inscrits (48 à l’école maternelle et 88 à l’école élémentaire).

Les classes sont composées comme suit :

ECOLE MATERNELLE

Deux classes de 24 élèves où sont mélangés PS, MS et GS.

ECOLE ELEMENTAIRE

Mme BASSINY

Mme MAGUY

Mme LAROUSSE Mme SOULARD Mme MILLET

CP CP CE1 CE2 CM1 CM1 CM2 19 18 26 25

La cantine de l’école élémentaire est toujours sur deux services avec le même personnel. 78 enfants y sont inscrits.

« Bouges Tes Vacances » fournit toujours du personnel pour la pause méridienne et la garderie.

Il y a toujours deux tours de bus le matin et le soir.

Le matin : 18 enfants inscrits au premier tour et 29 au second.

Le soir : 23 enfants inscrits au premier tour et 24 au second.

Mme Maryse BARBIERI tient à souligner qu’il y a quelques enfants qui ont des difficultés comportementales. Elle précise également que la mairie a reçu énormément d’appels téléphoniques pour le manque de bus pour le collège de Montlieu la Garde mais malheureusement la commune ne peut rien faire car c’est la Région Nouvelle Aquitaine qui est en charge des transports scolaires. Mme le Maire indique que les enfants qui prennent les transports doivent maintenant badger dans les bus.

M. Arnaud AUGIER explique que les enfants ne peuvent pas monter dans d’autres bus que ceux pour lesquels ils sont inscrits même s’ils se rendent au collège car les enfants ne sont pas assurés.

FEUX DE FORET

M. Michel GRAVOUIL propose de demander aux propriétaires des forêts de dégager les bords des pistes. Il pense qu’il faut sensibiliser les propriétaires sur les feux possibles car certains ne jouent pas le jeu. Il précise que ce serait bien de couper 10 mètres. Mme Christine LEFEVRE dit qu’il faut sensibiliser les propriétaires sur leurs responsabilités.

Mme le Maire répond que les voiries forestières qui étaient fermées sont de nouveaux ouvertes et qu’effectivement ce serait important de faire une grande campagne pour sensibiliser les propriétaires sur ce point.

ECLAIRAGE PUBLIC

M. Jacques GODRIE-AUDOIN indique que l’éclairage public n’est pas allumé lorsqu’il y a des manifestations organisées dans la salle des fêtes. Il pense que ce serait bien que le fronton soit allumé au moins pendant que la salle est utilisée.6/7

Mme le Maire précise que l’éclairage public s’éteint à 23 heures et que nous n’avons pas la main sur cet éclairage. C’est la société AEL qui s’en charge. M. Arnaud AUGIER dit que c’est possible de donner les dates des manifestations à la société qui procédera à des paramétrages en fonctions des besoins.

SONORISATION DE LA SALLE DES FETES

M. Arnaud AUGIER explique aux conseillers municipaux que la sonorisation de la salle des fêtes est arrivée et qu’elle possède un équipement interne et un externe. Il précise qu’il présentera le matériel lors du prochain conseil municipal qui se déroulera dans la salle des fêtes. Il a rédigé un règlement intérieur qui devra être signé par tous les utilisateurs de la salle, y compris les associations. Ce règlement intérieur sera soumis au vote au prochain conseil municipal et sera accessible sur le site internet de la commune et affiché dans la salle.

SITE INTERNET ET PANNEAU D’AFFICHAGE

M. Arnaud AUGIER présentera le site internet lors du prochain conseil municipal. Le panneau d’affichage est installé mais il sera effectif mardi prochain car il est réglable à distance.

Mme Maryse BARBIERI demande qui est-ce qui va être en charge de la gestion des informations du panneau d’affichage. M. Arnaud AUGIER pense que cela risque d’être un peu plus compliqué que ce qui était envisagé au départ car il va falloir créer une adresse mail et désigner quelqu’un qui se chargera de rentrer les informations. Mme le Maire explique qu’il y aura un administrateur et que seule cette personne pourra avoir accès aux informations. M. AUGIER précise que l’application mobile sera en parallèle.

SALLE DES FETES

M. Jacques GODRIE-AUDOIN précise que dans la salle où est le congélateur, il fait beaucoup trop chaud et il n’y a pas de ventilation.

Il indique également qu’il n’y a pas de grilles dans les fours et que ce serait peut-être mieux de fermer les côtés de la terrasse car les enfants peuvent accéder facilement à la route, ce qui peut être dangereux.

Mme le Maire explique que la fermeture de la terrasse a déjà été demandé mais cela n’était pas possible pour des raisons d’évacuation en cas d’incendie ; toutefois, des informations complémentaires seront demandées aux pompiers. Ce serait peut-être bien de mettre des petits plots avec une barrière. Actuellement, c’est un coin fumeur.

INCIVILITES ET CIVISME

Mme Marie-Josée LABOUBEE indique qu’au bout des pistes, au Camelot, il y a des mégots qui sont vidés sur les aiguilles de pins, des paquets de cigarettes, des tasses…etc.

Mme le Maire dit qu’il faut surveiller afin d’identifier l’auteur de ces incivilités.

MARCHE NOCTURNE

Mme Maryse BARBIERI souhaite remercier l’association de chasse de Bussac-Forêt qui s’est rendue disponible au dernier moment pour le marché car des exposants qui devaient fournir les repas se sont désistés. Il y a eu environ 150 personnes présentes au marché.

M. Arnaud AUGIER pense qu’il n’y a pas eu assez de publicité.

Mme le Maire précise avoir fait le nécessaire à l’avance pour l’éclairage public.7/7

PUBLICITE

Mme Eugénie PETITFRERE indique avoir reçu des interrogations de certains résidants de la commune qui ont reçu un document publicitaire d’une société ou personne indépendante proposant entre autres, de « trouver la paix ».

Mme le Maire explique que la commune ne peut pas interdire la publicité dans les boîtes aux lettres.

LOCAL DE LA GARE

Mme Christine LEFEVRE indique que le local de la gare pose un problème car quand il fait très chaud, ce n’est pas possible de rester dans les lieux car c’est un four et rien n’a été prévu pour faire diminuer les températures l’été et réchauffer l’hiver. Cela vient également du puits de jour.

Mme Corinne BRUNETEAU précise que le local n’était pas du tout destiné à être loué aux infirmiers au départ. Mme le Maire dit que le puits de jour a été obligé par les bureaux de contrôle de sécurité car il y avait un escalier. Elle va prendre contact avec l’architecte pour voir ce qu’il serait possible de faire.

TRAVAUX

M. François DUPUY indique qu’il a reçu un appel téléphonique pour le mur qui se trouve à côté de la « MAM ». Mme le Maire précise qu’un devis a déjà été fait pour les travaux.

ARROSAGE TERRAINS DE FOOTBALL

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que malgré l’arrêté qui a été diffusé précisant qu’il était interdit d’arroser, les terrains de football ont continué à être arrosés et la Gendarmerie est passé un soir à 23 heures et l’a constaté. La commune tient à expliquer qu’il y a eu une mauvaise interprétation de l’arrêté et que l’arrosage a cessé, après l’appel du Commandant de la Brigade de Gendarmerie. La commune a échappé à une amende de 1500 €.

COMMISSION « ENVIRONNEMENT »

Mme le Maire demande aux membres du conseil municipal de réfléchir à la création d’une commission « Environnement » qui permettrait de travailler sur les éventuels problèmes d’environnement et de réduction de consommation d’énergie (électricité, eau, tri sélectif…etc.)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

La prochaine séance de Conseil Municipal est fixée au 10 octobre 2022 à la salle des fêtes.