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Compte-Rendu - cr du cm du 13.06.2022 valide Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 13.06.2022 valide)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Jeunesse, 1/5

L'an deux mil vingt-deux, le treize juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame MATTIAZZO Lise, Maire.

Etaient présents :

Mme MATTIAZZO Lise, M. SAUVEZIE Dominique, Mme LABOUBEE Marie- José, M. DUPUY François, Mme BARBIERI Maryse, M. GRAVOUIL Michel, M. LABOUBEE Bernard, M. AUGIER Arnault, Mme BRUNETEAU Corinne, M. AUDARD Stéphane, M. SECQ Jérôme, Mme PETITFRERE Eugénie, Mme VAN DEN BESSELAAR PERALTA Angélique.

Étaient absents : Mme Christine LEFEVRE, M. GODRIE-AUDOUIN Jacques.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme PETITFRERE Eugénie.

Ordre du jour :

o Approbation de compte-rendu de la séance du 16 mai 2022.

Délibérations

- 2022-06-13-01 – Cession parcelles ZA les Sards.

- 2022-06-13-02 – Cession fossés (modification délibération).

- 2022-06-13-03 – Subvention projet sortie école élémentaire.

- 2022-06-13-04 – Modalité de publicité des actes de la commune.

Informations

Questions diverses

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13/06/2022

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 15

Présents : 13

Absent avec pouvoir : 0

Absent : 2

Date de convocation

07/06/20222/5

Mme le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

❖ Approbation du compte rendu de la séance du 16 mai 2022

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Compte rendu adopté

➢ 2022-06-13/01 : Cession parcelles ZA les Sards.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de cession des terrains situés dans la Zone Artisanale et économique Des Sards.

Elle précise que selon les dispositions de la loi NOTRe, la commune n’a plus la compétence économique et de ce fait elle ne peut pas vendre les terrains directement aux entreprises.

Cette cession se fera donc en deux temps :

1 - Cession des terrains à la Communauté de Communes.

2 - Cession des terrains, par la Communauté de Communes, aux 2 entreprises.

Elle précise que les deux entreprises sont :

- SCI FRATERNEO (Ste Getade) pour une superficie 81A 87Ca - Parcelle ZK 76. - XC Environnement (Brangeon Recyclage) pour une superficie 2Ha 51A 72Ca - Parcelle ZK 77.

Le prix proposé est de 17,00 €.

Toutefois compte tenu de la pression foncière économique ce prix pourra être modifié par la Communauté de Communes de Haute Saintonge.

Après cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à cette cession.

- Donne tout pouvoir à Madame le Maire ou 1er adjoint pour signer les actes afférents à cette cession.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

- ACCEPTE que Mme le Maire ou son premier adjoint signent les actes de cession des parcelles ZK 76 et ZK 77 à la CDCHS.

➢ 2022-06-13/02 : Cession fossés (modification délibération).

Par délibération du 10 janvier 2022, le conseil municipal a décidé de céder des parcelles à M. BILLE. Mme le Maire explique qu’une erreur de superficie sur la parcelle ZC 32 nous contraint à modifier la délibération du 10 janvier 2022 en ce sens que la parcelle ZC 32 est d’une superficie de 20 m2 et non de 2026 m2.

La cession s’établira donc comme suit :

- ZC 26 superficie : 1823 m2

- ZC 32 superficie : 20 m2

Le montant total de la cession est de 1843 €.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable à cette cession.3/5

Donne pouvoir à Madame le Maire ou au 1er adjoint de signer les actes en l’étude de Maître FIEUZET à Montendre.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

- ACCEPTE la modification et la rectification de la délibération du 10 janvier 2022.

➢ 2022-06-13/03 : Subvention projet sortie école élémentaire.

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de sortie présenté par l’école élémentaire,

Vu l’avis de la commission des affaires scolaire,

Décide à l’unanimité des membres présents d’attribuer une subvention particulière de 2 000 € pour financer la sortie scolaire.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

- ACCEPTE le versement d’une subvention de 2 000 € à l’école élémentaire pour la sortie au Puy du Fou.

➢ 2022-06-13/04 : Modalité de publicité des actes de la commune.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Madame le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Bussac-Forêt afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

- Publicité par affichage aux abords de la Mairie ;

et

- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.4/5

Après avoir entendu l'exposé de Madame le maire,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité d’opter pour la proposition énumérée par Madame le maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

- ACCEPTE que la publication des actes de la commune soit faite par affichage en mairie et sous forme électronique.

INFORMATIONS

Mme le Maire remercie M. AUGIER Arnaud et Mme BARBIERI Maryse pour l’organisation de la fête locale. Elle précise qu’elle a eu d’excellents retours concernant le feu d’artifice qui s’est déroulé le samedi soir.

Mme le Maire souhaite aborder un point et recueillir l’avis des membres du conseil concernant la location les chaises et des tables. Elle propose que les tables en bois et les anciennes chaises soient louées pour des manifestations en extérieurs et les tables en PVC et les chaises rouges soient réservées à l’usage intérieur. Tous les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

M. François DUPUY précise que les chaises sont stockées dans un endroit humide et que cela pose problème.

Mme le Maire indique que quand le local de la chasse sera libre, les chaises pourront y être stockées. Elle précise qu’une maison est à vendre sur la route de Lugéras et qu’elle pourrait permettre aux chasseurs de s’y installer. Cette maison est estimée à 130 000 € mais la mairie proposerait de l’acquérir pour la somme de 105 000 € maximum.

Mme Corinne BRUNETEAU et M. Jérôme SECQ indiquent que cette maison est probablement vendue. M. Michel GRAVOUIL dit que les chasseurs auraient un accès direct aux pistes et qu’ils pourraient se garer sans problème.

Mme le Maire propose de faire un tour de table afin de recueillir l’avis de chaque conseiller quant au prêt du matériel de la commune aux agents et aux administrés. Chaque conseiller donne son avis partagé. Six membres du conseil municipal acceptent de prêter du matériel aux agents avec une convention. Seulement trois élus sont favorables au prêt de matériel aux administrés mais exceptionnellement et sous conditions de services rendus.

Mme Angélique VAN DEN BESSELAAR PERALTA demande pourquoi la mairie ne vient pas chercher les déchets ou encombrants chez les administrés.

M. François DUPUY répond que les agents de la commune n’ont pas le temps d’aller ramasser les déchets chez les habitants de la commune. Cela peut être fait dans certains cas très particuliers pour les personnes qui sont âgées ou qui ne conduisent pas.

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que le poste d’ASVP, pour lequel nous avons délibéré, n’existe pas dans la nomenclature des emplois territoriales ASVP est simplement une compétence que l’on peut donner à un agent de la commune.

Mme le Maire prend note des noms des conseillers disponibles pour le dépouillement pour les élections législatives et indique que les horaires de permanence du dimanche 19 juin vont être modifiées comme suit :

- 8h00 à 11h30 - 11h30 à 15h00 - 15h00 à 18h005/5

Questions diverses

Bulletin municipal

M. Jérôme SECQ remercie M. Arnaud AUGIER pour la très jolie page sur le bulletin municipal sur le 3ème régiment du service militaire volontaire. Mme le Maire confirme que le bulletin municipal est très bien fait. M. François DUPUY indique qu’il trouve que certaines phrases sont trop lourdes. M. Arnaud AUGIER précise qu’il n’est pas à l’origine de la rédaction des articles et qu’il respecte ce que les associations lui adressent.

Panneau numérique et site Internet

M. Arnaud AUGIER explique que le panneau aurait dû être posé mais que les sorties électriques ne le permettent pas car ce sont des branchements d’éclairage public et que ceux-ci ne s’allument que la nuit. La société AEL doit intervenir pour refaire les branchements.

M. AUGIER indique que le site Internet est en cours.

Récompense

M. François DUPUY précise qu’un de nos conseillers municipal, M. Michel GRAVOUIL, a reçu une médaille d’argent de la Fédération Française de Football. Il précise qu’il est licencié depuis 60 ans. Il félicité également le club de football FC SUD 17 pour avoir gagné la coupe Aristide Metayer de la Charente- Maritime.

Ecoles

Mme Maryse BARBIERI informe les membres du conseil municipal qu’une personne a été sélectionnée pour le recrutement du poste d’ATSEM à l’école maternelle.

Elle indique que la directrice de l’école maternelle est en arrêt de travail jusqu’au 11 juillet 2022 et qu’elle est remplacée par d’autres enseignants.

Mme le Maire indique qu’un des instituteurs remplaçant a précisé que l’école de Bussac-Forêt était très bien équipée.

Mme Maryse BARBIERI indique également qu’une enseignante de l’école élémentaire part à la retraite.

Fête locale

M. Arnaud AUGIER explique que dans l’organisation de la fête, il y aura des choses à améliorer. Il en a parlé avec des forains pour les années à venir.

Mme Corinne BRUNETEAU précise que les gens ont apprécié que le feu d’artifice soit tiré le samedi soir. Mme Eugénie PETITFRERE indique que pour les jeux qui étaient organisés le vendredi, il y a eu 85 enfants. Elle précise également que la plupart des jeux sont à changer car ils sont vraiment abîmés. M. Arnaud AUGIER précise que pour l’achat des tickets de manège pour les enfants, il a réussi à les négocier pour 600 € au lieu des 1 000 €.

Circulation

M. Stéphane AUDARD indique qu’il y a de « l’animation » le soir dans la commune. Il y a des véhicules et des motos qui roulent très vite.

Chiens errants

M. Jérôme SECQ explique que beaucoup de chiens se promènent sans maître sur la commune et que cela est un gros problème car c’est impossible de courir ou de se promener sereinement. Certains chiens peuvent être impressionnants pour certaines personnes ou même des enfants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

La prochaine séance de Conseil Municipal est fixée au 11 juillet 2022 à 19h30.