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Arrêté - Xerox Scan336
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Arrêté - Xerox Scan336)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PSN RE]
VILLE DU SAINTESPREE eee
Direction Générale des Sacs VILLE DU SAINT-ESPRIT POLICE MUNICIPALE
ARRETE N° 30/2023 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES A L'OCCASION DES
TRAVAUX D’AIGUILLAGE DE TIRAGE DE CABLES DE CANALISATIONS DE REFECTION DE CHAMBRES
D’'IMPLANTATION DE POTEAUX POUR LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
DU LUNDI 19JUIN AU VENDREDI 22 DECEMBRE 2023
Le Maire de la Ville du Saint-Esprit,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L. 2212-1, et L. 2212-2 et
suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la demande formulée le 05 mai 2023 par la Société CONSTRUCTEL SA, siégeant Zone Artisanale de
Bois Quarré, immeuble les Lataniers, 97232 Le LAMENTIN ;
Vu la Permission de Voirie n°14 délivrée 12 juin 2023 par Monsieur le Maire de la ville du SAINT-
ESPRIT ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d’aiguillage, de tirage de câbles, de
canalisations, de réfection de chambres et d'implantation de poteaux pour le déploiement de la fibre
optique sur le territoire de la ville, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation des
véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera perturbée par les travaux d’aiguillage, de tirage de
câbles, de canalisations, de réfection de chambres et d'implantation de poteaux pour le déploiement
de la fibre optique sur tout le territoire de la Ville, du Lundi 19 juin au Vendredi 22 décembre 2023 de
07H00 à 16H00.
ARTICLE 2 : La Société CONSTRUCTEL SA est autorisée à travailler dans l'emprise du domaine public,
pendant la période indiquée à l’article 1.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera adaptée en fonction des différentes phases de travaux.
ARTICLE 4 : Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions, la signalisation et
le balisage spécifique mis en place par les différentes entreprises sous-traitantes de la Société
CONSTRUCTEL SA, dont (Antilles Fibre Optique — Caraïbe Aménagement — ELECTRA Clim — TELNET —
MPR CONCEPT -— GTSD — CARET — OPT BTP — S2IA — AZA -— Detect Réseaux — INERIA (Switch Energie),
jusqu’au rétablissement des conditions normales de circulation.
Rue Schoelcher - 97270 SAINT-ESPRIT & 0596.56.61.02 FAX 0596.56.53.83 ARTICLE 5 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la
loi.
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la
Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera transcrit au registre des actes administratifs de la Mairie, et communiqué partout où besoin
sera.
Fait au Saint-Esprit, le 12 juin 2023
Fred Michel TIRAULT
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal
Administratif de la Martinique, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Publié le :
Rue Schoelcher - 97270 SAINT-ESPRIT & 0596.56.61.02 FAX 0596.56.53.83