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Compte-Rendu - compte rendu cm du 2 juillet 2021
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune d'Aigre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 2 juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 2 JUILLET 2021
Compte-rendu
Présents Absents Excusés Pouvoir à :
Renaud COMBAUD x
Brigitte FOURÉ X
Christophe TIPHONNET x
Sylvie BRIS x
Raphaël BOUCARDEAU x Pouvoir à E. Roux
Carole DUTRIAUX x
Tanguy GAILLARD x
Christian MEGRET x
Evelyne BERTRAND x
Lê-Xuân LAIRAUD x
Olivier GEOFFRION x Pouvoir à B.Fouré
Nicole DELUSSET x
Nathalie RENARD x
Marie JARRY x
Damien TRILLAUD x
Emilie ROUX x
Hugues CLEMENT x Pouvoir à C. Dutriaux
Guillaume DENIS x Pouvoir à R.Combaud
Dominique HYVERNAUD-PINEAU x
Patricia RANOUIL x
Amandine GUILLAUME x Pouvoir à N.Caillaud
Nadia CAILLAUD x
Christophe TYRE x
Christophe Tiphonnet est élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du 4 juin 2021.
ATTRACTIVITE
Projet d’aménagement du lotissement VALTAUD – Approbation du programme et de l’enveloppe
estimative de l’opération
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les objectifs d’aménagement d’un lotissement à
Villejésus (dit « Lotissement Valtaud ») :
- Engager une politique globale d’accueil de nouvelles populations au sein de la commune, afin
de favoriser l’attractivité de celle-ci,
- Offrir un cadre de vie agréable et sain,
- S’inscrire dans la dynamique du développement durable.
Le Maire précise que le projet initial remontait à une dizaine d’années. 2
Il indique que l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est évaluée à 321 200 € HT et que,
par ailleurs, la réalisation de ce programme rend nécessaire le recours à un maître d’œuvre.
Le seul accès de ce lotissement se ferait par la rue de la Croix du Perret. Il comporterait une dizaine de
lots. Un cheminement piéton sera créé pour relier le lotissement à la Route des Cagouilles. Un
cheminement par les jardins de la maison Valtaud sera également créé (échanges en cours avec les
propriétaires – l’Union Rempart – et l’association L’Assise).
Christophe Tyré précise que le bureau d’étude BETG a déjà travaillé sur ce dossier, et regrette qu’une
consultation soit lancée pour le recrutement d’un maitre d’œuvre. Le Maire rappelle qu’il s’agit d’une
obligation légale dans le cadre de la commande publique.
Le Maire propose d’approuver la réalisation du lotissement, d’adopter le programme de l’opération,
d’approuver l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, et de solliciter, à ce titre, toute
subvention mobilisable (avis favorable - 3 abstentions).
Etude de l’appareil commercial d’Aigre – Versement d’un fonds de concours à la Communauté de
Communes Cœur de Charente
Dans le cadre du programme « Petites villes de demain », la communauté de communes porte avec la
Chambre de commerces et d’industrie la réalisation d’une étude de l’appareil commercial des
centralités du territoire, dont une étude portant sur la commune d’Aigre pour un montant de 13 000€.
Celle-ci devrait être lancée en septembre
Une fois les subventions déduites, il est proposé une contribution de la commune d’Aigre sous forme
de fonds de concours, à hauteur de 2 600€.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement du fonds de concours à la CDC Cœur de
Charente.
Espace France Services – présentation des plans – validation
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la sélection de M. Nicolas Genaud comme architecte, dans le
cadre de la procédure pour le choix d’un maitre d’œuvre pour l’aménagement de l’Espace France
Services.
A la suite de plusieurs rencontres avec l’architecte, il présente au conseil municipal la proposition de
plan d’aménagement de l’Espace France Services. L’Espace France services devrait ouvrir début 2022.
Le Maire précise que l’espace France Services devra être ouvert au minimum 24 heures par semaine
et bénéficiera d’une aide financière de l’Etat de 30 000 € par an pour le recrutement d’une personne.
Brigitte Fouré informe les élus que le distributeur automatique de billets sera mis en service début
août.
Point d’étape : Convention avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine – Projet de
reprise « La Cagouille »
La commune souhaite accompagner l’installation d’un nouveau commerce dans le bourg de Villejésus.
Pour mener à bien ce projet, la collectivité a sollicité l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-
Aquitaine (EPFNA) afin de faire l’acquisition du bien situé Place de l’Eglise à Villejésus (le restaurant
« La Cagouille »).
Après un premier refus de la propriétaire actuelle à la suite de l’offre faite par l’EPFNA, et après avis
de la commission « attractivité », l’EPFNA a fait une nouvelle proposition d’acquisition à hauteur de
140 000€, avec un accueil favorable de la propriétaire. Brigitte Fouré indique qu’elle va échanger avec
la propriétaire à ce sujet.
Il est précisé que le porteur de projet se chargera de l’achat du fonds de commerce. 3
Avis sur le projet éolien de la Commune de Marcillac-Lanville
La société Abowind a informé la commune d’Aigre qu’elle porte un projet d’installation d’éoliennes
sur la commune de Marcillac-Lanville, à proximité de la commune d’Aigre (en limite avec Aizet).
Tous les renseignements se trouvent sur le site internet : https://www.abo-wind.com/fr/la-societe/a-
propos-abo-wind/nos-projets/marcillac-lanville.html
Les élus municipaux se positionnent contre ce projet éolien (20 contre – 1 pour).
CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
Aménagement des abords de l’église – demande d’effacement de réseaux au SDEG
L’effacement des réseaux consiste à incorporer l’ensemble des ouvrages électriques et de
communications électroniques dans l’environnement selon des techniques dites "discrètes". Celles-ci
reposent sur l’utilisation de câbles sur façades ou souterrains, de postes de transformation en cabine
et de coffrets électriques conçus dans un souci d’intégration esthétique.
Le SDEG 16 réalise les travaux et les subventionne, après acceptation des dossiers par le Comité
Départemental d’Effacement des Réseaux.
Le Maire propose de solliciter l’effacement des réseaux dans la rue de l’Eglise dans le cadre du projet
d’aménagement des abords de l’Eglise. Avis favorable.
Présentation du projet d’aménagement d’Aizet porté par la commune de Marcillac-Lanville
Le Maire et le Maire-Adjoint en charge du Cadre de vie présentent le projet d’aménagement d’Aizet
porté par la commune de Marcillac-Lanville. Une partie des aménagements étant prévus sur la
commune d’Aigre, ils sollicitent l’avis du Conseil municipal sur les travaux prévus par la commune de
Marcillac-Lanville : coussin berlinois, chicane, zone 30 (cf. plan joint).
Le conseil municipal se prononce contre la mise en place d’un coussin berlinois avec rétrécisseur, et
souhaite que d’autres aménagements soient étudiés pour la sécurisation de cette route côté Aigre. La
zone 30 débutera à Aizet sur la commune de Marcillac.
DM aménagement de voirie Avenue du 8 mai 1945
Le Maire et le Maire-Adjoint en charge du Cadre de vie rappellent la validation, lors du précédent conseil municipal, des travaux concernant l’aménagement de l’entrée d’Aigre (av du 8 mai) dans le cadre de l’ouverture de l’EHPAD Les Jardins d’Iroise.
Une ligne de crédits a été ouverte au budget à hauteur de 30 000€. Au regard du devis final, il convient de compléter cette ligne à hauteur de 5 000€. Avis favorable.
Le Maire précise que le panneau d’entrée d’agglomération va être implanté plus haut.
Acquisition du broyeur de la Communauté de Communes Cœur de Charente
L’ancien broyeur de la communauté de communes d’Aigre est en vente ; la commune d’Aigre et le
SMABACAB ont fait part de leur intérêt. La communauté de communes propose de le vendre pour
7000 €.
Le Maire demande l’avis du conseil municipal.
Une enchère au nom de la seule commune d’Aigre sera faite à 7001€.
Candidature de la commune au label « Ville Prudente »
Le Maire rappelle la préoccupation des habitants et des élus pour la sécurité routière, et les actions
engagées par la municipalité (radar pédagogique, étude d’aménagements en lien avec le Conseil
départemental, etc). 4
Depuis de nombreuses années, l’association Prévention Routière valorise les initiatives des
collectivités territoriales qui luttent activement contre l’insécurité routière. L’association Prévention
Routière a décidé de lancer le Label Ville Prudente, afin de mettre en avant les communes les plus
exemplaires en matière de sécurité et de prévention routières.
Emilie Roux, conseillère municipale déléguée à la Prévention routière présente le dossier : action pour
les seniors, communication dans le bulletin municipal, actions de prévention, étude sur des
aménagements routiers...
Avis favorable du conseil.
AFFAIRES SCOLAIRES
Travaux école élémentaire
Pour mener à bien les travaux provisoires d’aménagement évoqués lors de la réunion du 24 juin 2021
à l’école élémentaire, il convient d’ouvrir une ligne de crédits dédiée.
Avis favorable pour une ligne de crédits à hauteur de 5000 €.
Validation du voyage scolaire de l’école de Fouqueure
Le Président du SIVOS Fouqueure-Bessé-Tusson-Villejésus a informé le conseil municipal d’Aigre que
la directrice de l’école demande une subvention pour un voyage de fin d’année d’une journée.
Le Comité syndical a décidé d’accorder une subvention de 200 € sous réserve de l’accord de chaque
conseil municipal des communes membres. Le conseil valide le projet.
ANIMATION DU TERRITOIRE
Convention sport santé
Le Maire présente le projet co-porté par une association et le Tennis Club d’Aigre pour une convention
« sport santé ». Le nouvel enseignant de tennis propose des cours adaptés et ouverts à tous, avec une
volonté de créer des liens vers les écoles, les EHPAD...
Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal pour modifier par conséquent la convention de mise à
disposition des terrains de tennis, et pour signer une convention dans ce cadre. Accord du Conseil.
SOLIDARITES
Avancement du projet de logement d’urgence
La Maire-Adjointe présente les échanges en cours avec l’association AFUS 16 pour la création d’un
logement d’urgence.
Elle rappelle que le préfabriqué qui sert à titre provisoire, et qui était précédemment placé dans le
Parc des Charmilles, a été déplacé à côté de l’atelier communal à Villejésus.
Elle fait part des échanges avec le directeur de l’AFUS 16, concernant la création d’une halte de nuit,
dans des conditions très encadrées. Le logement doit être décent et sécurisant. Un espace dans le futur
atelier communal pourrait être aménagé. A suivre. 5
ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES
Règlement intérieur du Conseil Municipal
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu
l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un
règlement intérieur. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
a prévu que ces dispositions s’appliquent aux communes de 1000 habitants et plus.
L’objet du règlement intérieur est de fixer les mesures concernant le fonctionnement interne du
conseil municipal. Il est adopté à l’unanimité.
Lignes directrices de gestion
Conformément au décret n° 2019-1265 du 29/11/2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à
l'évolution des attributions des Commissions Administratives Paritaires, le Président du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente arrête, après avis du Comité Technique, les
lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne, pour l'ensemble des collectivités
territoriales et établissements publics affiliés. Le Maire présente ces Lignes directrices de gestion.
QUESTIONS DIVERSES
- Le Maire fait état de plusieurs événements à venir : ouverture au public du Parc des Charmilles le 14 juillet ; soirée du 17 juillet « Chez Marie Valtaud » ; animations du 15 août par « Jeunesse et Loisirs à Villejésus ».
- Le Maire demande aux conseillers leur avis concernant des demandes de location du parc des charmilles. Les élus souhaitent que soit établie une convention de mise à disposition, en demandant notamment une attestation d’assurance.
- De nombreux chats et chiens abandonnés ont encore été recensés. Des problèmes de déjections canines ont été signalés dans plusieurs endroits (notamment rue des Orgougnes, rue du Pont Boursier, Le Redour) : le Maire a fait des courriers aux riverains et invite chacun à rester maître de son animal.
- Les deux voitures ventouses, pour lesquelles la commune avait engagé la procédure, seront enlevées lundi.
- Concernant nos locations, le Maire informe que le bail avec Habrioux (ancien logement de la bibliothèque) devrait débuter en octobre. Les locataires du 1 rue du Pensionnat Laroque rendent leur bail au 22/07, les locataires du 29 Grand Rue le 30/09.
- En ce qui concerne les agents : deux contrats aidés (PEC) vont être recrutés pour les écoles, un à l’école maternelle par le SIVOS, un à l’école élémentaire par la commune. Le jury pour le « Volontaire territorial en administration » est en cours. A la suite de l’arrêt maladie de M. Cédric Varlet, un contrat aidé (PEC) a été pourvu pour 6 mois par M. Robin Doyen. Des heures complémentaires ont été proposées à Mme Laurence Dilhac pour accompagner l’équipe « espaces verts ». Il y a eu une dizaine de réponses des jeunes de la commune pour les « jobs d’été », qui seront accueillis sur juillet et août.
- La commune historique de Villejésus est propriétaire de la parcelle ZB 240 sur la commune de Marcillac-Lanville (derrière le Moulin de Cholet), qui est un jardin. Le voisin serait acheteur. Avis favorable du conseil, le sujet sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. - ENEDIS a sollicité la commune pour une permission de voirie, pour le déploiement de câbles pour les éoliennes de Saint-Fraigne. Ils proposaient le passage des cables dans le bourg d’Aigre, le Maire et le Maire-Adjoint ont donc demandé à ce qu’une alternative soit étudiée. Un trajet alternatif qui contourne Aigre a donc été validé, avec une redevance au mètre linéaire. 6
- Le Maire a demandé à l’assurance de saisir un avocat dans deux affaires en cours : chemin rural de Crève-Cœur et procédure sur un bâtiment en ruine rue Basse (propriété Camus). - Le bulletin communal et le bulletin communautaire seront à distribuer d’ici 15 jours. En tant que directeur de la publication, le Maire a reçu le bulletin d’expression de l’opposition. Il regrette le ton polémique et les propos inexacts qui feront l’objet d’un droit de réponse. Il appelle les membres du conseil à travailler ensemble dans l’intérêt de la commune et des habitants.
- Le Maire félicite Brigitte Fouré pour sa réélection en tant que conseillère départementale, en binôme avec Fabrice Geoffroy.
- Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 10 septembre.
Fin de la séance 22 heures