Compte-Rendu - compte rendu 2 decembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu 2 decembre 2022 Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune d'Aigre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2 decembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL D’AIGRE

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 2 DECEMBRE 2022

Membres du Conseil municipal présents ou représentés

Présents Absents Excusés Pouvoirs

Renaud COMBAUD X

Brigitte FOURÉ X

Christophe TIPHONNET X Christian MEGRET

Sylvie BRIS X

Raphaël BOUCARDEAU X Brigitte FOURE

Carole DUTRIAUX X

Tanguy GAILLARD X

Christian MEGRET X

Evelyne BERTRAND X

Lê-Xuân LAIRAUD X

Olivier GEOFFRION X

Nicole DELUSSET X

Nathalie RENARD X Renaud COMBAUD

Marie JARRY X

Damien TRILLAUD X Hugues CLEMENT

Emilie ROUX X Sylvie BRIS

Hugues CLEMENT X

Guillaume DENIS X

Dominique HYVERNAUD-PINEAU X

Patricia RANOUIL X

Amandine GUILLAUME X Patricia RANOUIL

Nadia CAILLAUD X Christophe TYRE

Christophe TYRE X

Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h05.

Désignation du secrétaire de séance

Guillaume Denis est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 octobre 2022

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. ATTRACTIVITÉ

Bar-restaurant « La Cagouille » à Villejésus : point sur le projet de réouverture, les travaux et les subventions

Le Maire, la Maire-Adjointe et Dominique Hyvernaud font part des démarches effectuées concernant le bar-restaurant « La Cagouille ». Un rendez-vous a eu lieu sur site avec l’Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, nu-propriétaire.

Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour établir des devis pour des travaux : Electricité, plomberie, chauffage, climatisation, réfection de la toiture, bar. Une subvention a été demandée auprès du Conseil départemental au titre du « soutien au dernier commerce », des dossiers vont aussi être déposés auprès de l’Etat, du Conseil régional et des fonds européens.

Une cinquantaine de questionnaires ont été recueillis, dans le cadre de la démarche « 1000 Cafés ». Une réunion de présentation de retour des questionnaires aura lieu jeudi à 19 heures à Villejésus Compte-tenu des spécificités du projet, le Conseil Municipal décide de recruter un maitre d’œuvre sur ce projet.

Création du domicile groupé avec SOLIHA : avancement du projet et convention de partenariat (caution / sollicitation du « fonds friche »)

Faisant suite aux derniers échanges en conseil municipal, le Maire informe les membres du Conseil municipal que SOLIHA va convoquer les intervenants (artisans, bureau de contrôle...) à une réunion de préparation de chantier, en parallèle de la finalisation du montage financier. L’augmentation du coût des travaux, considérant notamment le contexte inflationniste, conduit à un déficit d’opération qui s’élève aujourd’hui à 190 000 € TTC. Le Maire rappelle le montant global de l’opération qui s’élèverait à la somme de 1 200 000 €. SOLIHA va solliciter le « Fonds friche » auprès des services de l’Etat pour compenser ce montant ; le Maire a sollicité la Sous-Préfète à la Relance et la DDT à ce sujet. Il pourrait être pertinent, pour justifier d’une action globale, que ce soit la commune d’Aigre qui soit dépositaire, en partenariat avec SOLIHA.

Dans l’attente de la réponse pour le « Fonds friche », SOLIHA sollicite la possibilité que la commune garantisse cette somme, afin de pouvoir débuter le chantier dans les meilleurs délais. Une convention serait établie ; la somme ne serait versée par la commune que si aucune subvention ne pouvait être obtenue, et en fonction du bilan de l’opération. Le montant serait inscrit au budget 2023. Le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal accepte (1 abstention) de verser un fonds de concours à SOLIHA en cas de non obtention de la subvention, et autorise le Maire à signer la convention avec SOLIHA.

Instruction des autorisations d’urbanisme : adhésion au service de la communauté de communes Cœur de Charente

Conformément à l’article L422-1 du Code de l’Urbanisme, les communes dotées d’un document d’urbanisme sont compétentes pour délivrer les demandes d’autorisation d’urbanisme. De plus, conformément à l’article L422-8 du Code de l’Urbanisme, lorsque la commune fait partie d’un EPCI de plus de 10 000 habitants, le maire ne peut pas disposer gratuitement des services déconcentrés de l’Etat pour assurer l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS).

C’est pourquoi la communauté de communes (CDC) a créé en 2017 un service mutualisé d’instruction des autorisations du droit du sol « ADS », qui instruit à ce jour les demandes d’urbanisme pour le compte des 11 communes dotées d’un document d’urbanisme.

La commune d’Aigre est adhérente au service d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Communes Cœur de Charente depuis le 1er avril 2017 pour la commune historique d’Aigre, et depuis le 1er janvier 2019 pour la commune nouvelle d’Aigre. A ce jour, les communes adhérentes participent à hauteur de 50 % des frais de fonctionnement (en fonction du nombre d’habitants). Le ratio à charge de la commune est de 0,22€/mois/habitant. Cela représente 4 271,52 € pour 2022.La communauté de communes a arrêté son PLUi le 12 juillet 2022, en vue d’une approbation en avril 2023, après consultation des personnes publiques associées et enquête publique. Une fois le PLUi exécutoire, les 51 communes de Coeur de Charente seront tenues d’assurer l’instruction des dossiers d’urbanisme.

Il est donc proposé d’étendre le périmètre d’action du service mutualisé d’ADS à l’ensemble des 51 communes de Coeur de Charente, et il convient de déterminer les modalités de fonctionnement et de financement de ce service mutualisé, à savoir :

• Le service n’instruira plus les CUa (certificat d’urbanisme informatif) ;

• La CDC propose de toujours instruire les DIA (déclarations d’intention d’aliéner) ; • Les communes et la communauté de communes assurent ensemble le financement du service, selon la clé de répartition suivante : 25% du coût à la charge de la communauté de communes, 75% du coût à la charge des communes ;

• La facturation serait faite à l’acte :

Les communes qui souhaitent confier l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme et DIA devront délibérer sur la base des conditions d’adhésion précitées au plus tard le 1er février 2023, afin que la communauté de communes dimensionne le service en conséquence.

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au service ADS de la Communauté de Communes selon les modalités proposées, mais demande que les déclarations d’intention d’aliéner (relatives au droit de préemption urbain) soient instruites par la commune.

CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

Information sur les travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel de ville Les travaux ont débuté le mercredi 2 novembre. La Sté ROBIN a créé l’ouverture dans le plancher du grenier pour le passage de l’ascenseur. La société AMS termine au 2 décembre le montage de l’ascenseur jusqu’au 2ème étage. L’entreprise SYLVESTRE interviendra ensuite pour la modification du système de chauffage.

Le Maire rappelle le coût de l’opération qui s’élève à la somme de 85 509€ HT. Une subvention de 28 000 € est accordée par le département et la somme de 32 000 € par l’Etat dans le cadre de la DETR et DSIL. Les travaux de maçonnerie sont réalisés par l’entreprise ROBIN, l’électricité chauffage par l’entreprise SYLVESTRE.

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) – assainissement collectif et non-collectif

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif. Celui-ci a été adopté par la communauté de communes Cœur de Charente en octobre 2022.Ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Maire fait le rappel de quelques chiffres :

- Assainissement collectif : 746 abonnés sur Aigre. 61 000 m3 facturés.

- Assainissement non collectif : 718 habitants pour 359 branchements. 42 branchements non conformes.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Rouillac débute l’étude de l’assainissement collectif sur Aizet.

Information sur la campagne d’inspection des réseaux d’assainissement

Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une campagne d’inspection des réseaux d’assainissement doit être menée sur la commune historique d’Aigre, conformément aux obligations réglementaires. Celle-ci sera effectuée sous le contrôle de la CDC Cœur de Charente qui exerce cette compétence.

AFFAIRES SCOLAIRES

Information sur les échanges avec l’Education nationale concernant l’organisation scolaire du Pays d’Aigre

Le Maire fait part des échanges avec les élus du Pays d’Aigre et le DASEN.

Le Maire et la Maire-Adjointe évoquent la situation du SIVOS Fouqueure-Tusson-Bessé-Villejésus. Le Maire informe le Conseil Municipal de la situation compliquée sur les communes de Marcillac, Ambérac, La Chapelle.

La Commune d’Aigre pourrait demander son retrait du SIVOS de Fouqueure. 5 enfants d’Aigre y sont scolarisés actuellement

Voyages scolaires : Demandes de subvention (collège d’Aigre, école privée de Villefagnan) Le collège d’Aigre, organise trois séjours scolaires :

- Pour les 5ème : séjour en Bretagne du 15 au 17 mai 2023 (18 enfants d’Aigre) Coût demandé aux familles : 195 euros

- Pour les 4ème : séjour à la neige du 29 janvier au 3 février 2023 (11 enfants d’Aigre) Coût demandé aux familles : 226 euros

- Pour les 3ème + 4ème LCE : séjour en Espagne (16 enfants d’Aigre)

Coût demandé aux familles de 3ème : 275 euros

Coût demandé aux familles de 4ème LCE : 200 euros

Le Maire propose de verser une subvention, d’un montant à déterminer, par enfant concerné. Le Maire fait part d’une sollicitation d’une famille de Villejésus, pour une subvention pour un voyage organisé par l’école privé de Villefagnan. Le Maire propose de verser une subvention, d’un montant à déterminer, par enfant concerné.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser la somme de 50 € par enfant. En ce qui concerne la demande l’école privée de Villefagnan, le Conseil Municipal accepte (à 3 voix contre et 1 abstention) de verser 50 € par enfant.

Reversement des salaires du service de restauration scolaire (Budget annexe Caisse des écoles) à la commune (Budget principal)

Le Maire rappelle que le budget communal fait l’avance des salaires des agents du service de restauration (cuisinier, aide-cuisine et CDD pour remplacements). Le budget annexe de la Caisse des écoles reverse annuellement les salaires au budget principal de la commune. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les écritures comptables afférentes.

ANIMATION DU TERRITOIRE

Devenir du bâtiment de l’ancienne Caserne des pompiers (rue du Pont Raymond) et travaux de toiture

Le Maire fait part de la sollicitation de l’Amicale des Sapeurs-pompiers d’Aigre, pour occuper le bâtiment de l’ancienne Caserne des pompiers. Le Conseil municipal donne son accord pour étudier le projet, mais souhaite que soient présentés des éléments concrets des travaux envisagés. Le Maire fait part aux élus des travaux nécessaires, pour la toiture et pour l’aménagement du bâtiment. Il est suggéré de voir le financement par le département (20 à 40 % de 70000 €) sur un programme global de toitures (logements de Villejésus, école élémentaire.....).

Demandes de subvention : Jeunesse et Loisirs (annulation du feu d’artifice) et Amicale des Sapeurs- pompiers d’Aigre (organisation du Congrès départemental)

Le Maire présente deux demandes de subvention :

• L’association Jeunesse et Loisirs, en lien avec l’annulation du feu d’artifice. Le Maire propose au Conseil Municipal de verser à l’Association jeunesse et loisirs la somme de 1209 € au lieu de 4 000 € inscrite au budget 2022 pour le feu d’artifice. Accord à l’unanimité • L’Amicale des Sapeurs-pompiers d’Aigre, pour l’organisation du Congrès départemental. A voir au BP 2023. La Communauté de Communes versera la somme de 1 000 €. Le Conseil Municipal accepte de verser la somme de 1000 €. Accord avec 1 Abstention.

Les sommes correspondantes seront inscrites au BP 2023.

Partenariat avec le collège d’Aigre et le Lions Club pour la pose de panneaux sur les places de stationnement PMR

Le Maire rappelle l’initiative des collégiens, en faveur de l’accessibilité des espaces publics. Il est proposé de concrétiser cette action par la pose de panneaux sur les places de stationnement PMR « Si tu prends ma place, prends mon handicap ».

Le Lions Club a donné son accord pour un partenariat.

Le devis d’AG GRAFIK est de 618 € TTC, les 3 logos y seront portés : Lions Club, Commune d’Aigre et Collège d’Aigre. Le lions club prend à sa charge 259 €. Le collège finance à hauteur de 100 € et la commune d’Aigre pourrait verser la somme de 259 €.

Accord du Conseil Municipal. Le versement de la subvention se fera sur l’exercice 2023.

Repas des ainés : Recouvrement des repas payants

Le repas des ainés a eu lieu le 20 novembre dernier. Les accompagnants de moins de 65 ans payent leur repas au prix de 30 € (7 personnes payantes, soit la somme de 210 €). Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à encaisser la somme de 210 € au compte 7788 du budget communal. Accord à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES

Décision modificative budgétaire

La proposition de décision modificative et de virements de crédits est présentée aux élus. Sur le budget principal, elle permet de compléter les crédits pour les charges de personnel, et pour divers investissements.

Sur le budget de la Caisse des écoles, il s’agit de régulariser certains titres de paiement émis envers les familles (demande de la Trésorerie pour faire apparaitre un seul nom au lieu de deux sur les factures). Accord du Conseil municipal.

Emprunt pour l’aménagement des abords de l’église : présentation des offres Dans le cadre des travaux d’aménagement des abords de l’église, il a été prévu de réaliser un emprunt. Plusieurs organismes bancaires ont été consultés.

Le Maire et le Maire-Adjoint proposent de retenir l’offre du Crédit Agricole, à taux fixe sur 12 ans. Accord du Conseil Municipal.

Point sur l’impact de la crise énergétique

Le Maire rappelle la décision du Conseil municipal sur les modifications d’éclairage public. Il présente les répercussions connues à ce jour de la crise énergétique sur le budget communal. Une réunion dédiée sera organisée.

Taxe d’aménagement : partage entre les communes et l’intercommunalité ; détermination du taux de la taxe d’aménagement

L’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2022 de finances pour 2022 rend obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d’aménagement.

Ce reversement est réalisé à l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, des compétences de la communauté de communes, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Il est proposé que 100 % du produit de la taxe d’aménagement perçu au titre des opérations de construction implantées dans les ZAE communautaire soit reversé par les communes concernées à l’EPCI (c’est-à-dire dans le périmètre de la ZAE de Villejésus pour la commune d’Aigre), conformément à la part des charges d’équipements publics assumée par l’EPCI dans les ZAE. La commune conserverait la taxe d’aménagement dans les autres cas.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de reverser à la Communauté de Communes Cœurs de Charente, les taxes d’aménagement des futures entreprises sur la ZAE de Villejésus puisqu’elle assume la charge des équipements publics au sein des 8 ZAE communautaires. Il est précisé que ce reversement n’aura lieu que si l’ensemble des communes concernées l’accepte.

Il convient également de régulariser le taux de taxe d’aménagement sur la commune nouvelle. Celui- ci était précédemment fixé à 0% à Villejésus (commune au Règlement national d’urbanisme) et 1% à Aigre (commune dotée d’un Plan local d’urbanisme).

Or, dans le cadre d’une fusion où une partie du territoire est couverte par un taux d’urbanisme, les secteurs de taux à 0% sont illégaux à partir de la deuxième année d’existence de la commune nouvelle. Il convient donc de définir un taux pour la commune nouvelle, qui peut être entre 1% et 5%. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’uniformiser le taux de la taxe d’aménagement à 1 % sur tout le territoire communal.

Modification des tarifs de la restauration scolaire

Le Maire rappelle les tarifs de la restauration scolaire actuellement en vigueur. • 2,67€ le repas pour les enfants des communes participantes.

• 3,87 € le repas pour les enfants des communes non participantes et les stagiaires. • 4,20 € le repas pour les instituteurs.

Le Conseil Municipal, considérant l’augmentation des coûts des matières premières, décide d’augmenter les tarifs de cantine de 5 % à compter du 1er janvier 2023 soit : • 2,80€ le repas pour les enfants des communes participantes et les stagiaires. • 4.05 € le repas pour les enfants des communes non participantes.

• 4,40 € le repas pour les instituteurs.

Intégration de travaux en régie : WC publics de Villejésus

Le Maire rappelle que les WC publics de Villejésus ont été rénovés en régie et sont entièrement terminés :

- Montant des matériaux 11 458.73 € TTC.

- Montant de la main d’œuvre 10 259.60 €.

- Coût total 21 718.33 € TTC.

Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à passer les écritures comptables utiles à l’intégration des travaux en régie énumérés ci-dessus.

Accord du Conseil Municipal.

Travaux en régie 2023 : réhabilitation du logement communal 1A rue Froide ; réhabilitation de l’atelier des services techniques et création d’une voie d’accès

Le Maire propose de créer une opération de travaux en régie pour les travaux de réhabilitation du deuxième logement du bâtiment de l’ancienne trésorerie (1A rue Froide). Le compteur électrique a été posé. Le compteur d’eau sera posé prochainement.

Il est également proposé de créer une opération pour la réhabilitation de l’atelier des services techniques. Des devis seront demandés à des entreprises pour la création de la voie d’accès, et les crédits seront inscrits au budget 2023.

Ces écritures comptables permettent de comptabiliser ensuite les factures et le temps passé par les agents comme travaux en régie, qui sont ensuite imputés en section d’investissement. Les crédits devront être inscrits au budget 2023. Le Conseil accepte de créer les deux opérations de travaux en régie : « réhabilitation logement trésorerie » et « réhabilitation atelier communal ».

Achat de la parcelle AH 653 (Les Orgougnes)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les négociations en cours avec les propriétaires des terrains situés aux Orgougnes pour la création d’un chemin de randonnées dans le cadre du PDIPR. A la suite d’échanges avec les élus, Monsieur et Madame Larue proposent de vendre la parcelle de jardin AH 653 d’une surface de 1 114 m² pour 600 €.

Le Conseil Municipal accepte d’acquérir la parcelle de Monsieur et Madame Larue pour la somme de 600 € et autorise le Maire à signer l’acte administratif.

Approbation de la vente de la parcelle AK 273 (Résidence des Oiseaux)

Le Maire fait part de la sollicitation de Maître Bégeault-Bazire, qui doit recueillir l’avis de la commune dans le cadre de la vente de la parcelle AK 273 (Résidence des Oiseaux) par les consorts Petit à Mme Roustaï et M. Blancant. Avis favorable du Conseil Municipal.

Recensement de la longueur de voirie et intégration de parcelles au domaine public communal Dans le cadre de la préparation de la répartition de la DGF, la commune doit communiquer sa longueur de voirie en mètres linéaires (article L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales). Tout changement de longueur de voirie doit être justifié par une délibération du conseil municipal. Conformément à l'article R. 2334-6 du CGCT "les données à prendre en compte s'apprécient au 1er janvier de l'année précédant l'exercice au titre duquel est faite la répartition". Par conséquent, pour la répartition de la DGF, au titre de l'exercice 2024, ne seront retenues que les délibérations adoptées jusqu'au 1er janvier 2023 inclus.

Le Maire rappelle le travail effectué pour la mise à jour du tableau de classement de la voirie, et propose de délibérer pour recenser la longueur de la voirie communale. Accord du Conseil Municipal. Le Maire informe le Conseil Municipal que les parcelles AL 114 (route de Mons), AH 957 et AH 1030 (parking de la rue du Pont Raymond), AH 246, AH 247 et AH 249 (parking de la rue de l’Eglise) ont été classées au domaine public par le service du cadastre. Ces parcelles d’une surface totale de 2 811 m² seront incorporées au domaine public communal.

Dénomination de voies publiques

Dans le cadre de ses attributions prévues à l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), aux termes duquel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, il appartient à ce dernier de fixer la dénomination des voies lorsque celles-ci sont communales. Le Maire propose la création d’un groupe de travail à ce sujet, pour des voies qui ne disposent pas d’une dénomination actuellement.

Il informe par ailleurs de la nécessité de donner un nom à la voie qui va être créer pour relier l’atelier des services techniques depuis la route de Saint-Fraigne. Le Conseil Municipal décide de nommer la voie qui rejoindra l’atelier communal « Rue de la distillerie ».

Le Maire fait part des difficultés pour la dénomination de certaines rues. Il donne lecture du courrier de M. Kichou. Une commission est composée afin d’étudier les problèmes de dénomination trop ressemblante de certaines rues, ce qui pose des problèmes au secours, aux livraisons : sont membres Renaud Combaud, Hugues Clément, Christian Mégret, Emilie Roux et Olivier Geoffrion.

Créances éteintes

A la suite du refus d’admettre les créances éteintes, la Comptable a adressé un message au Maire pour rappeler que « les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toutes action de recouvrement ». Elle indique que « les titres seront toujours en reste à recouvrer, ce qui fausse aussi le résultat budgétaire puisqu’ils sont pris en charge mais ne seront jamais recouvrés ».

Le Conseil Municipal accepte (1 abstention) d’admettre en créances éteintes la somme de 1419.40€.

Questions diverses

- Carole Dutriaux a fait part de sa décision de démissionner du Conseil Municipal pour raisons personnelles. Elle adressera prochainement sa lettre au Maire. Pierre Guyot (suivant de la liste « Unissons nos forces ») deviendra membre du Conseil municipal. - La Commune d’Aigre est labellisée 2ème fleur au concours Villes et Villages fleuris. Le Maire remercie Brigitte Fouré, Christophe Tiphonnet, Benoît Tardy et l’ensemble des agents. - La Commune d’Aigre a remporté la labellisation « Ville prudente ». Le Maire remercie Emilie Roux, Christophe Tiphonnet et les agents communaux

- A la suite de la parution dans le journal de l’article concernant la collection Mémoires d’Escargot, et de la prise de contact entre le Maire et M. Cussaguet (Président de l’association locale de Saint-Claud), la commune de Saint-Claud accepte la donation. - Le bâtiment de la Boulangerie « Baguette gourmande » devrait être acheté par la SAEML Territoires Charentes, qui fait du portage foncier, afin de mettre en œuvre un programme de travaux. La SAEML est également en lien avec le propriétaire du bâtiment du commerce « Le panier du coin ».

- Le Maire informe les élus du renouvellement de la convention avec la DDT pour le conventionnement des logements communaux, rue du petit Mairat à Villejésus. - L’Espace France Services ouvrira prochainement. Bastien Orgé a suivi la formation d’animateur Espace France Services. L’espace sera ouvert le mardi matin, le mercredi et le jeudi toute la journée, le vendredi matin et le samedi matin.

- Après avoir fait le point sur la fréquentation du secrétariat de Mairie de Villejésus, et considérant le coût de l’ouverture ainsi que la difficulté liée au fait qu’il y ait un agent isolé, les horaires sont modifiés : ouverture le lundi après-midi et le jeudi après-midi. - Un nouvel arrêté de péril va être pris pour le bâtiment Badenhorst (9 rue des Ponts). Le Maire a rendez-vous avec la DDT pour faire le point sur les dossiers en cours. - Des réparations ont été faites sur le parafroudre de l’église d’Aigre (700€).- Une réunion de calage a eu lieu pour lancer les travaux d’aménagement des abords de l’église. Ils devraient se dérouler du 9 janvier au 3 mai. Le 4 janvier se déroulera une réunion publique avec les riverains.

- La commune est toujours en attente de la livraison du mobilier urbain par la société « La charentaise du bois ».

- Pour la végétalisation des cimetières, le Maire informe le Conseil municipal que le coût est pris en charge par le Pays du Ruffécois.

- A la suite de la réunion du groupe de travail sur la sécurisation des abords des écoles, plusieurs pistes ont été envisagées, et des courriers ont été envoyés aux parents. - Le Maire et la Maire déléguée font part de la sollicitation de l’association qui souhaite organiser le « Rallye terre de Charente 2024 ». Avis réservé des membres du Conseil municipal (difficultés d’organisations ; état des chemins).

- Le Maire présente la sollicitation de la troupe de théâtre pour la mise à disposition de l’ancienne salle de classe dans le cadre des répétitions. Ils souhaitent la privatiser durant 6 mois. Avis défavorable du Conseil municipal.

- Le Maire a rencontré les Présidents des deux clubs des ainés : depuis le 1er décembre, ils se réunissent au même endroit (salle associative de Villejésus).

- Renaud Combaud a sollicité le SMABACAB pour organiser un événement sur les 40 ans des inondations. Cela serait l’occasion de valoriser les actions mises en œuvre pour la prévention des inondations. Avis favorable du Conseil municipal.

- Le Maire informe de la démission de Coline Tabutaud, agent qui était en disponibilité. Il précise que les indemnités chômage des agents qui démissionnent sont à assumer par la commune au bout de 4 mois, sous réserve de remplir les conditions.

- La commune est propriétaire de l’ancien garage qui appartenait à M. Petit à Saint-Mexant (achat à l’euro symbolique pour aménager le secteur).

- Le Maire informe les élus des subventions obtenues par la commune : 4000€ pour la mise en place du dispositif de recueil des titres d’identité, 1500€ pour les acquisitions aux Orgougnes, 4100€ pour le Centre de vaccination, 35000 € pour la sécurisation du carrefour de La Prise et l’étude pour des aménagements cyclables.

- Le 21 juillet 2023 aura lieu le marché des producteurs.

- Les Allemands seront accueillis dans le cadre du jumelage, du 29 juillet au 5 aout 2023. Il conviendra de voir la salle réservée pour cette semaine (Aigre ou Villejésus). Le Maire informe les élus qu’il n’y a plus d’enseignement d’allemand au collège.

- Le Maire fait part des difficultés avec deux familles propriétaires de chiens au Redour. Des signalements ont été faits. Le Maire et la Maire déléguée informent avoir reçu des menaces personnelles ; une plainte a été déposée.

- Le Maire donne le calendrier des événements à venir (Marché de Noël et Téléthon, repas de Noël à la cantine scolaire, Noël des enfants, pot de fin d’année personnel et Conseil Municipal, vœux à la population...).

- Le Maire présente les dons de Maryse Santo Thomas (photos anciennes de la commune) et de Michel Trainaud (drapeau de l’Harmonie Sainte Cécile d’Aigre). Les élus remercient chaleureusement les donateurs.

- Christian Mégret demande où en est le projet de Lotissement Valtaud. Le Maire informe les élus que les fouilles archéologiques préventives auront lieu le 16 janvier. - Tanguy Gaillard informe qu’il a sollicité des devis pour une analyse du bâtiment de la salle des fêtes d’Aigre.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 heures 45.