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Compte-Rendu - compte rendu 03 decembre 2021 Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune d'Aigre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 03 decembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL D’AIGRE

3 Décembre 2021

Compte-rendu

Présents Absents Excusés Pouvoir à :

Renaud COMBAUD X

Brigitte FOURÉ X

Christophe TIPHONNET X

Sylvie BRIS

x Pouvoir à R. COMBAUD

Raphaël BOUCARDEAU X

Carole DUTRIAUX X

Tanguy GAILLARD X

Christian MEGRET X

Evelyne BERTRAND X

Lê-Xuân LAIRAUD X

Olivier GEOFFRION X

Nicole DELUSSET X

Nathalie RENARD

X Pouvoir à R. COMBAUD

Marie JARRY X

Damien TRILLAUD X Pouvoir à H. CLEMENT

Emilie ROUX X

Hugues CLEMENT X

Guillaume DENIS X

Dominique HYVERNAUD-PINEAU

X Pouvoir à C. TYRE

Patricia RANOUIL

X Pouvoir à A. GUILLAUME

Amandine GUILLAUME X

Nadia CAILLAUD

X Pouvoir à C. TYRE

Christophe TYRE X

Désignation du secrétaire de séance

Guillaume DENIS est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 5 novembre 2021

Le Compte-rendu de la séance du 5 novembre 2021 est adopté à l’unanimité.

Présentation du projet de restructuration de l’EHPAD Habrioux

A l’invitation de Monsieur le Maire, également Président du conseil d’administration d’Habrioux, les représentants de l’EHPAD présentent le projet de restructuration. Il s’agit d’un projet d’ampleur pour

le territoire qui devrait durer 4 ans. Les travaux se dérouleront en 3 phases. 19 entreprises interviendront. Les travaux débuteront le 10 janvier prochain, réception des travaux prévue en juillet 2025. Plusieurs temps d’échanges sont prévus avec les riverains et les commerçants. A l’issue, il n’y

aurait plus que des chambres individuelles, et une ouverture sur le centre-ville qui sera située sur le nouveau parvis, à l’emplacement de l’ancienne cave. Le niveau du sol de la structure sera surélevé de 40 cm en raison du risque inondation. Motions

Le maire soumet au conseil municipal deux motions, adoptées à l’unanimité : - Contre la fermeture des centres de santé départementaux en Charente, avec une vigilance

particulière pour celui d’Aigre.

- Contre la fermeture de l’hôpital de Ruffec.

ATTRACTIVITÉ

Devenir du bâtiment de l’ancienne école maternelle

La Commune est propriétaire de l’ancienne école maternelle et du logement attenant situé, 1 rue du pensionnat Laroque à Aigre. Le logement n’est pas reloué. Ce bâtiment abrite au rez de chaussée, le club des ainés d’Aigre et l’espace Mémoires d’escargot. L’étage est inoccupé. Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le devenir de ce bâtiment.

La Maire-adjointe en charge de l’attractivité fait part des échanges avec Logélia, que la municipalité a sollicité et qui pourrait accueillir des logements locatifs. LOGELIA souhaiterait devenir propriétaire de ce site. Le Maire précise que la commune souhaite conserver une partie du parking rue des Orgougnes pour le stationnement des riverains.

Si ce projet se réalisait à l’ancienne école maternelle, une partie de la collection sur les escargots pourrait être valorisée dans un autre lieu. Le club de 3ème âge pourrait également disposer d’une salle pour les réunions du club, le Maire précise que, pour lui, les conditions actuelles d’accueil des aînés ne sont pas satisfaisantes.

Devenir du bâtiment de l’ex CDC du Pays d’Aigre.

La Communauté de Communes Cœur de Charente est vendeuse de l’immeuble situé 10 rue du pont Raymond à Aigre. Ce bâtiment abrite aujourd’hui, bureau de la CDC, l’ADMR, l’AFRIPA, Association Le Chemin Du Herisson et diverses permanences, CASSIOPEE, EMMAUS... Le service des domaines avait estimé l’immeuble à 240 000 €. Cœur de Charente propose en priorité la vente du bâtiment à la Mairie d’Aigre. Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Le Maire a fait visiter l’immeuble à Logélia en présence de son Directeur et de Madame Capitaine, qui ont jugé très intéressant ce bâtiment et sa situation dans le cœur du bourg. Les deux réalisations, ancienne école maternelle et ancienne CDC, pourraient être mutualisées. Le stationnement de l’école Notre-Dame pourrait être étudié. Il existe une forte demande de logements locatifs à Aigre et très peu d’offres de logements rénovés. Les 2 projets permettraient de pouvoir diversifier les offres.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à entamer les négociations avec la CDC et LOGELIA (montant, échéance...).

Extension ZA Villejésus

Le Maire présente le plan de composition du projet d’extension de la ZA de Villejésus de compétence communautaire, étudié par la CDC Cœur de Charente et qui renforce le dynamisme économique du territoire. Il serait d’une superficie d’environ 4 ha, raccordé au « chemin des vallées ».

Information sur le projet éolien Marcillac.

Le Maire attire l’attention des élus et habitants sur le projet de Parc éolien de la société ABOWIND sur la commune de Marcillac-Lanville, parc de cinq éoliennes pour une puissance de 28MW. L’impact est très important pour notre commune. L’étude d’impact simplifiée est à consulter en mairie. Le Maire donne lecture de la lettre du collectif « Sauvegarde du cadre de vie et défense de l’environnement » et rappelle l’avis défavorable de la Commune de Marcillac sur ce projet.Il propose la signature de la motion contre le projet éolien de Marcillac. Le conseil se prononce contre ce projet éolien (2 pour, 1 abstention).

Le Maire indique également que la Mairie a également reçu l’étude d’impact d’un autre projet éolien en cours sur la commune de Saint-Fraigne, le dossier est consultable en Mairie.

CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

Aménagement des abords de l’église : Présentation du projet modifié – Demande de subvention DETR – DSIL 2022

Les élus présentent le projet modifié d’aménagement des abords de l’église, étude confiée au bureau d’études BETG, vu en commission Cadre de vie le 2 décembre.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le projet modifié, d’accepter l’enveloppe budgétaire de l’opération et de l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans la cadre de la DETR (entre 25 et 45%) et DSIL 2022.

L’Impasse Gironville et l’impasse de l’église ont été intégrées dans le projet ; dans une démarche environnementale des zones perméables sont créés (calcaire sablé perméable). Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer les différents dossiers de demandes de subvention.

Désignation des représentants à l’Association Foncière de remembrement de Villejésus. Sujet inscrit à l’ordre du jour de la dernière réunion du Conseil Municipal mais qui n’a pu être débattu par manque d’informations. Dans le cadre du renouvellement du bureau de l’Association foncière, le Conseil Municipal doit nommer quatre membres afin de siéger au comité syndical de l’Association foncière.

Le Maire désigne Christophe Tiphonnet au sein du Conseil Municipal pour le suppléer au bureau de l’Association foncière de remembrement de Villejésus en cas d’absence. Il convient de nommer 4 propriétaires concernés par l’aménagement foncier. Sont désignés : Messieurs Dominique Sauzet, Olivier Geoffrion, Jean-Marc Prudhomme, et Joël Legrand.

Rétrocession d’une case de colombarium

Monsieur Frédéric Scamps, propriétaire d’une case de columbarium au cimetière d’Aigre a quitté la commune et souhaite rétrocéder à la commune sa case de columbarium, après exhumation de l’urne entreposée.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur cette rétrocession et ses conditions. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la rétrocession de la case de colombarium exposée ci- dessus.

Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale

Les deux communes historiques possèdent chacune leur tableau de classement de la voirie communale.

Hugues CLEMENT et Olivier GEOFFRION ont effectué une mise à jour de ce tableau de classement de la voirie communale, le Maire les en remercie.

Le Maire rappelle que le nombre de kilomètres de voirie communale déclaré à un impact dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement versée annuellement par l’Etat aux communes. Le tableau de classement de la voirie est adopté. Le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches afférentes.

Achat de la parcelle AH 634 - nouvelle proposition

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’un chemin de randonnée dans le secteur des Orgougnes et les acquisitions de terrains en cours au prix de 1€ le M².Mme Perrin vendeuse de la parcelle AH 634 d’une surface de 538 M2 fait une contreproposition à 1500€. Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal décide de ne pas acquérir la parcelle de Mme Perrin au prix proposé. Une convention de passage sera signée entre La Commune d’Aigre et Madame Perrin afin de pouvoir utiliser une partie de la parcelle en chemin de randonnée.

Achat de la parcelle AC 95

Le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 4 juin dernier d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle AC 94 appartenant à la succession de M. Alcée PETIT afin d’étudier un aménagement de voirie de la rue des Marais à Saint-Mexant, seul accès à leurs terres de plusieurs exploitants. Le déplacement

d’ouvrages électriques du secteur est en cours d’étude avec ENEDIS.

Madame Laura TEXIER, propriétaire de la parcelle AC 95 (plan joint) est vendeuse à l’euro symbolique de sa parcelle d’une surface de 58m².

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’achat de la parcelle AC 95 à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle AC 95 afin de la démolir et d’améliorer ainsi la circulation dans ce secteur.

Présentation des rapports annuels sur la qualité et le prix de l’eau

- SAUR - Rapport annuel prix et qualité du service d’eau potable - année 2020. - SAUR - Qualité des eaux destinées à la consommation humaine – année 2020 Les rapports sont adoptés à l’unanimité et sont consultables dans leur intégralité à la Mairie.

Fréquence de collecte de CALITOM

Le Maire rappelle les différentes fréquences de ramassage des ordures ménagères entre les communes historiques d’Aigre et de Villejésus. Le Maire et la Maire déléguée ont demandé à CALITOM d’uniformiser les ramassages sur le territoire communal, avec un passage chaque semaine. Le sujet doit désormais être validé par la CDC Cœur de Charente dans le cadre de sa compétence déchets, et par Calitom.

AFFAIRES SCOLAIRES

Arbre de Noël des enfants

L’arbre de Noël est prévu le jeudi 23 décembre à 15 heures. Un spectacle de magie familial d’une durée d’environ 1 heure sera présenté par Philippe MOINGT pour la somme de 785 € TTC. Ce spectacle sera suivi d’un gouter et le père noël sera présent.

La Maire-adjointe interroge le Conseil Municipal sur le maintien de ce spectacle compte tenu du contexte sanitaire.

En raison de la crise sanitaire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler le spectacle prévu le 23 décembre.

Amandine Guillaume propose qu’un cadeau soit offert à chaque enfant.

Le Conseil Municipal décide d’offrir un livre à chaque enfant, habitant sur le territoire communal et scolarisé et jusqu’au niveau CM2. ANIMATION DU TERRITOIRE

Point sur les animations prévues pour le téléthon

Présentation du programme des animations Téléthon sur le territoire communal les 3, 4 et 5 décembre.

SOLIDARITES

Repas des ainés : recouvrement des repas payants

Le repas des ainés a eu lieu le 21 novembre dernier. Les accompagnants de moins de 65 ans payent leur repas au prix de 25 € (9 personnes payantes, soit la somme de 225 €). Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à encaisser la somme de 225 € au compte 7788 du budget communal.

Accord du Conseil Municipal pour l’encaissement des repas payants pour la somme de 225 €.

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES :

Point dossier ONF

Le Maire-Adjoint fait part des échanges avec l’ONF concernant la gestion des forêts communales et présente le programme 2022.

Accord du Conseil Municipal

L’ONF proposerait également des animations de visite de forets pour les enfants des écoles avec un agent de l’ONF, les élus souhaitent que ce projet soit étudié avec les écoles.

Projet de Vidéoprotection

Le Maire et le Maire-adjoint présentent les échanges avec la Gendarmerie sur l’installation de la vidéoprotection sur la commune nouvelle.

Cela permettrait de réduire les « petites délinquances » et de sécuriser la circulation, ainsi que de mieux appréhender les passages suspects lors d’actes délictueux.

Le projet complet sera étudié par la commission, des devis auprès de 3 sociétés sont sollicités.

Dissolution du budget annexe Cœur de Pays – transfert de l’actif au budget principal Le budget Cœur de Pays crée en 1999 est arrivé à son terme (fin des emprunts), il avait permis d’individualiser sur un budget les travaux d’aménagement du Centre Bourg d’Aigre en trois tranches. Ce budget compte un actif de 1 938 627,89 €, comprenant l’aménagement, la fontaine, et sa sculpture et le mobilier urbain, et doit être transféré au budget communal par délibération. Accord du conseil municipal.

Annulation mandats de paiement travaux Charmilles – Erreur d’imputation budgétaire Le Maire présente au Conseil Municipal les échanges avec la trésorerie concernant l’imputation budgétaire des travaux au parc des Charmilles au compte 2312 article exclu du FCTVA. Le Maire propose d’annuler les mandats concernant les travaux qui pourraient être affectés à des travaux de voirie (lot 1 et lot 3) et propose de les remandater au compte 2315 – voirie. Accord du Conseil Municipal.

Signature de la convention de servitudes avec ENEDIS (parcelle ZB 143)

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la sollicitation d’ENEDIS dans la cadre du raccordement du site de production électrique à Saint-Fraigne. Ces travaux nécessitent la pose de câbles électriqueshaute tension à la sortie du poste source de Cessac et qui traverseraient la parcelle ZB 43 appartenant à la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS.

Recensement de la population 2022

Du 20 janvier au 19 février prochain aura lieu le recensement de la population 2022, 1er recensement en commune nouvelle. La commune percevra une compensation de l’état de 2 916.00 € Il convient de délibérer sur le recrutement des agents recenseurs et la fixation de leur rémunération. Le Conseil Municipal décide de recruter 4 agents recenseurs et de fixer une rémunération forfaitaire par district et en fonction du nombre de logements recensés :

▪ District 1 : 770.00 €

▪ District 2 : 819.00 €

▪ District 4 : 532.00 €

▪ District 5 : 819.00 €

▪ District 6 : 875.00 €

Accord du Conseil Municipal

Délibération virement de crédits (rémunération du personnel)

En fonction de dépassements de crédits et de recettes nouvelles, le Maire propose les virements crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement

6411 Personnel titulaire + 3 000.00€

6413 Personnel non titulaire + 4 000.00€

64168 Autres emplois d’insertions + 14 000.00€

022 Dépenses imprévues + 8 000.00€

-----------------

+ 29 000.00€

Recettes de fonctionnement

6419 Remboursement sur rémunération du personnel + 8 000.00€

74718 Dotations, subventions et participations + 21 000.00€

-----------------

+ 29 000.00€

Dépenses d’investissement :

2183-812 Changement serveur téléphonique + 2 602.00 €

21578-796 Signalétique + 2 683.00 €

020 Dépenses imprévues - 5 285.00 €

-----------------

0.0 €

Accord du Conseil Municipal

Renouvellement du contrat PEC de Robin Doyen

Le contrat PEC de Robin Doyen arrive à terme le 13 décembre prochain. Ce contrat avait été conclu pour une durée de 6 mois et sur un emploi à temps complet. Robin donne entière satisfaction et pour les besoins du service technique il est proposé au Conseil Municipal de demander le renouvellement du contrat de Robin Doyen. Le Maire rappelle le taux de prise en charge de l’Etat sur ce contrat au taux de 80 % sur 30 h.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le renouvellement du contrat PEC de Robin Doyen.

Intégration des travaux FDAC 2019Le Maire rappelle les travaux FDAC 2019 réalisés sous maitrise d’ouvrage de la Communauté de communes Cœur de Charente pour un montant de 27 669.00 € TTC, afin de pouvoir bénéficier de l’aide financière du Département. Les travaux sont avancés par la CDC et remboursés par la commune, déduction faite de la subvention et du FCTVA jusqu’à 2018 (Avenants validés lors de la dernière réunion du Conseil Municipal).

Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à passer les écritures comptables afin d’intégrer ces travaux de voirie au patrimoine communal. Elles sont présentées en équilibre sur la section d’investissement (pas d’incidence budgétaire).

Accord du Conseil Municipal

Intégration des travaux en régie

- Logement Ancienne trésorerie :

Une partie des travaux ont été réalisés en régie par les employés communaux pour le réaménagement du logement de l’ancienne trésorerie en deux logements distincts. Les travaux du premier logement sont entièrement terminés, il sera loué à compter du 15 décembre au service administratif de l’EPHAD Habrioux.

Les fournitures réglées en dépenses de fonctionnement au compte 60628 s’élèvent à la somme de 14 362.46 € et les employés communaux y ont travaillé 1280 heures. Ces travaux sur présentation d’un état détaillé (fournitures et charges de personnel), peuvent par des écritures comptables être intégrés au bâtiment.

Le conseil Municipal doit délibérer sur l’état détaillé (remis sur table) et accepter l’intégration des matériaux en investissement.

Accord du Conseil Municipal

- Installation DAB

Les employés communaux ont réalisé des travaux en régie afin de permettre l’installation du distributeur automatique de billets.

Pour ces travaux, la somme réglée à l’article 60628 s’élève à 8 464.87 € et les employés communaux y ont travaillé 264 heures. Ces travaux sur présentation d’un état détaillé (fournitures et charges de personnel) peuvent par des écritures comptables être intégré au bâtiment inscrit à l’actif. Le conseil Municipal doit délibérer sur l’état détaillé (remis sur table) et accepter l’intégration des matériaux en investissement.

Accord du Conseil Municipal

- Travaux aménagement Charmilles

Les employés communaux ont également effectué une partie des travaux en régie pour l’aménagement du parc des Charmilles et des sanitaires du parc.

Pour ces travaux, la somme réglée à l’article 60628 s’élève à 12 521.56 € et les employés communaux y ont travaillé 643 heures. Ces travaux sur présentation d’un état détaillé (fournitures et charges de personnel) peuvent par des écritures comptables être intégré au bâtiment inscrit à l’actif. Le conseil Municipal doit délibérer sur l’état détaillé (remis sur table) et accepter l’intégration des matériaux en investissement.

Accord du Conseil Municipal

Location logement (Dard) / Remboursement de l’impôt foncier (proratisé) à Mr et Mme Dard La Commune est propriétaire de l’immeuble Dard depuis le 15 mars dernier. M et Mme Dard ont reçu la taxe foncière pour l’année 2021. Conformément à l’acte notarié, l’acquéreur doit reverser directement au vendeur la taxe foncière au prorata du nombre de jours de propriété. Le Conseil municipal doit délibérer pour le versement de la somme de 1864 € à M et Mme Dard, approuvé à l’unanimité.Le Maire indique avoir reçu des sollicitations d’un agent communal pour la location du logement de M. et Mme Dard. Les conseillers proposent d’étudier la division du logement et la location d’une partie de l’appartement.

Questions diverses

- Un éventuel acheteur des biens Pourut et Hury à Villejésus s’est fait connaître et serait prêt à acheter les biens respectivement 3 000 €et 9 000 €. Une décision devra être prise rapidement. Le Maire propose de réunir le Conseil Municipal rapidement (vendredi 10 décembre), afin que le Conseil Municipal prenne une décision par délibération inscrite à l’ordre du jour. - La Trésorerie de Mansle fermera le 31 décembre prochain. Dans le cadre de la réorganisation du service des finances publiques, un Conseiller aux décideurs locaux sera recruté et aura pour mission de délivrer des conseils individualisés à chaque commune.

- La liste des logements vacants est en cours de mise à jour.

- Rappel des procédures de marché de travaux en cours pour l’aménagement de l’espace France Service et pour l’immeuble au 32 grande (projet de domicile groupé pour personnes âgées avec SOLIHA).

- Rappel de l’étude en cours de la CCI sur l’appareil commercial, avec collecte des questionnaires sur les habitudes des consommateurs.

- La bibliothèque de l’école maternelle est terminée

- Le Maire informe les élus de la publication de l’itinéraire de randonnée de Villejésus (https://www.coeurdecharente.fr/fichespratiques/vivre/activites-et-animations/les- randonnees/sentiers-de-randonnee/sentiers-du-pays-daigre/), celui d’Aigre est en cours. - Présentation d’une demande d’emplacement pour un poissonnier le dimanche matin. Accord du Conseil Municipal.

- Terrain familial pour les gens du voyage à Bois billon : la communauté de communes porte le projet qui s’élève à la somme d’environ 600 000 € TTC. Pendant les travaux d’aménagement les caravanes seront déplacées sur le terrain situé avant la station d’épuration. A leur départ ce terrain pourra être aménagé en halte randonneurs.

- En raison de la crise sanitaire, la cérémonie des vœux prévues le 7 janvier est annulée. - Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion du congrès des Maires qui s’est déroulé à Paris, le distributeur a été récompensé « plus beau distributeur de France ». - La commune est récompensée « Marianne du civisme » par l’Association des Maires à l’occasion des élections municipales de 2020 (plus fort taux de participation). - La vente de l’ancien atelier à Xavier Partaud a été signée le 29 novembre dernier au prix de 27 000 €.

- La vente de l’ancienne maison Bréjasson au redour à Thierry Colledeboeuf a été signée le 2 décembre au prix de 78 000 €.

- Bilan des emplois jeunes d’été : 11 jeunes ont été recrutés cet été pour un coût global de 10 552.04 €.

- Eclairage public : Après étude des bornes d’extinction sur le territoire communal, il est proposé d’harmoniser les horaires, l’éclairage sera éteint de 23 heures 30 à six heures pour les deux communes, avec maintien sur l’axe principal en cœur de bourg à Aigre comme actuellement. Le Maire indique que cela permettra d’être plus vertueux et de faire des économies. Le coût actuel est de 34 000 €

- Confirmation de la date de formation des élus sur le budget communal le 15 janvier 2022. - La Commune d’Aigre n’a pas obtenu le label Ville prudente (démarche d’amélioration sécurité routière), plusieurs suggestions d’actions seront exposées. Les frais d’inscription seront offerts pour la deuxième candidature.

- Rappel de la balade thermographique organisée par le CAUE le lundi 6 décembre à 18 heures 30.

- Effarouchage des pigeons : Christophe Buzin – Fauconnier interviendra sur le territoire communal à compter du 13 décembre.- Centre de vaccination : mis à disposition de Dominique 2 demi-journées par semaine. - En remplacement de Frédérique Boucardeau en disponibilité pour une durée d’un an, le Maire propose de recruter un contrat PEC. Accord du Conseil Municipal.

- A tout Charente Emploi souhaite organiser des permanences à Aigre, accord du Conseil municipal.

- Séances cinéma : 2ème mercredi du mois salle des fêtes d’Aigre. 1ère séance « Les bodins en Thaïlande »

- Un porteur de projet souhaite implanter un parc Photovoltaïque autour de la ferme du Grand Chavrillaud sur une surface de 22 hectares : le Conseil municipal y est défavorable. - Le Maire a déposé plainte suite à des menaces de mort qu’il a reçues d’un administré dans le cadre de ses fonctions.