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Compte-Rendu - compte rendu cm du 4 mars 2022 2
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune d'Aigre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 4 mars 2022 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL D’AIGRE
4 Mars 2022
Compte-rendu
Présents Absents Excusés Pouvoir à :
Renaud COMBAUD X
Brigitte FOURÉ X
Christophe TIPHONNET X
Sylvie BRIS X
Raphaël BOUCARDEAU X
Carole DUTRIAUX x
Tanguy GAILLARD x
Christian MEGRET X
Evelyne BERTRAND X
Lê-Xuân LAIRAUD X
Olivier GEOFFRION X
Nicole DELUSSET X
Nathalie RENARD X
Marie JARRY X
Damien TRILLAUD X Pouvoir à Hugues Clément
Emilie ROUX X
Hugues CLEMENT X
Guillaume DENIS X
Dominique HYVERNAUD-PINEAU
X Pouvoir à Amandine Guillaume
Patricia RANOUIL x
Amandine GUILLAUME x
Nadia CAILLAUD x
Christophe TYRE x
Monsieur David PICAUD, Conseiller aux décideurs locaux, participe à la réunion du Conseil Municipal à
l’invitation de Monsieur le Maire.
Désignation du secrétaire de séance
Guillaume DENIS est nommé secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2022
Le compte-rendu est approuvé.
Un document budgétaire comprenant l’extrait des comptes de gestion, les comptes administratifs et
les propositions de budgets est remis à chaque conseiller municipal. Le Maire présente chacun des
budgets.
Il rappelle que le budget du Centre communal d’action sociale (CCAS) est voté par le conseil
d’administration du CCAS.
Votes des Comptes de gestion :
Les comptes de gestion (établis par la Trésorière) des budgets suivants sont présentés : 2
• Caisse des écoles (restauration scolaire)
• Cœur de Pays (aménagement de bourg d’Aigre dans les années 2000)
• Lotissement Le Renclos
• Lotissement Valtaud
• Budget principal
• Caisse des écoles d’Aigre :
Dépenses de fonctionnement 2021 – prévisions 164 265.00 € - réalisations 102 614.53 €
Recettes de fonctionnement 2021 – prévisions 164 265.00 € - réalisations 101 054.10 €
Déficit de fonctionnement de l’exercice 1 560.43 €
Excédent de fonctionnement cumulé au 31.12.2021 : 60 703.71 €
Dépenses d’investissement 2021 – prévisions 22 760.00 € - réalisations 0 €
Recettes d’investissement 2021 – prévisions 22 760.00 € – réalisations 12 831.20 €
Excédent d’investissement de l’exercice 12 831.20 €
Excédent d’investissement cumulé au 31.12.2021 : 821.03 €
Adopté à l’unanimité.
• Cœur de Pays :
Dépenses de fonctionnement 2021 – prévisions 12 473.00 € - réalisations 472.81 €
Recettes de fonctionnement 2021 – prévisions 12 473.00 € - réalisations 12 472.80 €
Excédent de fonctionnement de l’exercice 11 999.99 €
Excédent de fonctionnement cumulé au 31.12.2021 : 11 999.99 €
Dépenses d’investissement 2021 – prévisions 34 000.00 € - réalisations 12 000.00 €
Recettes d’investissement 2021 – prévisions 34 000.00 € – réalisations 22 000.01 €
Excédent d’investissement de l’exercice 10 000.01 €
Déficit d’investissement cumulé au 31.12.2021 : 11 999.99 €
Adopté à l’unanimité.
• Lotissement Le Renclos :
Dépenses de fonctionnement 2021 – prévisions 2 535.00 €
Recettes de fonctionnement 2021 – prévisions 2 535.00 €
Pas d’écritures en fonctionnement en 2021
Dépenses d’investissement 2021 – prévisions 2 535.00 €
Recettes d’investissement 2021 – prévisions 2 535.00 €
Pas d’écritures d’investissement en 2021
Déficit d’investissement cumulé au 31.12.2021 : 2 534.26 €
Adopté à l’unanimité.
• Lotissement Valtaud :
Dépenses de fonctionnement 2021 – prévisions 322 714.00 €
Recettes de fonctionnement 2021 – prévisions 322 714.00 €
Pas d’écritures en fonctionnement en 2021
Dépenses d’investissement 2021 – prévisions 325 428.00 €
Recettes d’investissement 2021 – prévisions 325 428.00 €
Pas d’écritures d’investissement en 2021
Déficit d’investissement cumulé au 31.12.2021 : 2 713.44 €
Adopté à l’unanimité. 3
• Budget Communal :
Dépenses de fonctionnement 2021 – prévisions 2 259 249.67 € - réalisations 1 419 314.63 €
Recettes de fonctionnement 2021 – prévisions 2 259 249.67 € - réalisations 1 630 597.31 €
Excédent de fonctionnement de l’exercice 213 896.6 €
Excédent de fonctionnement cumulé au 31.12.2020 : 871 896.57 €
Dépenses d’investissement 2021 – prévisions 1 868 574.67 € - réalisations 927 461.16 €
Recettes d’investissement 2021 – prévisions 1 868 574.67 € – réalisations 452 064.69 €
Déficit d’investissement de l’exercice 475 396.477 €
Déficit d’investissement cumulé au 31.12.2021 : 200 045.97 €
Adopté à l’unanimité.
Vote des comptes administratifs :
Les comptes administratifs présentés sont égaux aux comptes de gestion. Au moment du vote de
chaque compte administratif, la présidence est assurée par Tanguy Gaillard, Maire-Adjoint en charge
des finances. Renaud Combaud, Maire en fonction, sort de la salle et ne prend pas part au vote
• Compte administratif de la caisse des écoles : Adopté à l’unanimité
• Compte administratif Cœur de Pays : Adopté à l’unanimité
• Compte administratif du lotissement Le Renclos : Adopté à l’unanimité
• Compte administratif du lotissement Valtaud : Adopté à l’unanimité
• Compte administratif Commune : Adopté à l’unanimité
Vote des affectations de résultats :
• Caisse des écoles d’Aigre :
L’excédent de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2021 d’un montant de 60 703.71 € est affecté
pour 821.03 € au déficit d’investissement cumulé et financera les 2 500.00 € de restes à réaliser
(fontaine à eau). 59 024.74 € reporté en fonctionnement.
Le reste (59 024.74 €) est affecté au report de fonctionnement.
• Cœur de Pays :
L’excédent de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2021 d’un montant de 11 999.99 € est affecté
en totalité au déficit d’investissement cumulé de 11 999.99 €.
• Lotissement Le Renclos :
Le déficit cumulé de 2 534.26 € est repris en totalité en déficit du Budget 2022.
• Lotissement Valtaud :
Le déficit cumulé de 2 713.44 € est repris en totalité en déficit du budget 2022
• Commune – budget principal :
L’excédent de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2021 d’un montant de 871 896.57 € est affecté
pour 200 045.97 € au déficit d’investissement cumulé et financera les restes à réaliser 2021 (liste
présentée) d’un montant de 299 885.00 €. 371 965.60 € seront reportés en fonctionnement.
Vote des budgets :
Le Maire présente chacun des budgets.
• Caisse des écoles d’Aigre :
Le budget proposé est équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 161 025.00 € et à 12
822.00 € en section d’investissement, sans augmentation du prix du repas à la cantine scolaire et sans
augmentation de la participation des communes.
Adopté à l’unanimité 4
• Cœur de Pays :
Le budget proposé est équilibré en section d’investissement à 11 999.99 €. Le déficit d’investissement
est équilibré avec l’excédent de fonctionnement du même montant. Le budget est clos. L’actif sera
transféré au budget communal.
Adopté à l’unanimité pour le budget cœur de pays
• Lotissement le renclos :
Le budget proposé est équilibré à 2 535.00 € en section de fonctionnement et d’investissement
correspondant uniquement au déficit de la première tranche de travaux. Une subvention sera versée
par le budget communal pour clore les écritures liées à la tranche 1.
Adopté à l’unanimité pour le budget lotissement le renclos
• Lotissement Valtaud :
Le budget proposé est équilibré en fonctionnement à 385 712.24 € et en investissement à 388 087.68
€ (écritures de stock). Etude de viabilisation d’une dizaine de lots en cours.
Adopté à l’unanimité.
• Budget Communal :
Le budget présenté est équilibré en section de fonctionnement à 1 833 941.00 € et en section
investissement à 1 494 015.00 €. Le Maire présente la liste des principaux investissements en cours ou
prévus (document remis).
L’emprunt d’équilibre inscrit en investissement sera diminué au fur et à mesure de l’obtention des
subventions escomptées sur les différents projets d’investissement.
Il est proposé de faire un emprunt pour l’aménagement des abords de l’église, dont le montant sera
estimé lorsque le plan de financement sera mieux défini.
Adopté à l’unanimité.
Délibération fixant la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école élémentaire Les dépenses réelles de l’année scolaire 2020-2021 s’élèvent à 70 025.87 €. Le nombre d’élèves au 1er janvier s’élève à 87.
Le Maire propose de fixer à 805.00 € la participation annuelle des communes aux dépenses de fonctionnement de l’école élémentaire.
Accord du Conseil Municipal
Délibération fixant la participation au Budget de la caisse des écoles :
La participation des communes pour 2022 reste fixée à 2.61 € par jour (141 jours) et par enfant, soit
368.00 € par commune.
Accord du Conseil Municipal
Délibération fixant la durée de l’amortissement des dépenses inscrites au compte 204 : Le Conseil Municipal accepte d’amortir sur 10 ans l’acquisition du surpresseur en renclos qui s’élevait à la somme de 60 054.27 € et sur un an la subvention versée dans la cadre de l’aide à la rénovation des façades pour la somme de 367.00 €.
Révision des tarifs communaux :
Le Maire présente les différents tarifs communaux en vigueur.
Le Conseil Municipal adopte les tarifs proposés ci-dessous (1 abstention) : 5
o Modification des tarifs de garderie
o Garderie MATIN ou SOIR : 1.10 €
o Garderie MATIN ou SOIR pour familles de 2 enfants et plus : 1.00 €
o Garderie MATIN et SOIR : 1.70 €
o Garderie MATIN et SOIR pour familles de 2 enfants et plus : 1.50 €
o Modification du tarif de stationnement pour 24 heures à l’aire de camping-car du Parc des Charmilles : 7 € à compter du 1er avril.
o Harmonisation des tarifs dans les cimetières communaux :
o Concession trentenaire : 60 €
o Concession cinquantenaire : 100 €
o Case de columbarium trentenaire : 350 €
o Case de columbarium cinquantenaire : 500 €
Admission en non-valeur – Caisse des écoles :
Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Madame la Trésorerie de Ruffec d’admettre en non-valeur les impayés de cantine de plusieurs familles. Pour une famille une saisie a pu être mise en place et les deux autres familles après poursuites devraient pouvoir régler leur dette. En excluant ces sommes, le Maire propose d’admettre en non-valeur la somme de 14.15 €. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
Cimetières communaux – Achat de bacs à Calitom
Afin de gérer au mieux le tri sélectif dans les cimetières communaux, CALITOM propose aux communes d’acquérir des bacs de collecte.
Accord du Conseil Municipal.
Questions diverses
- Le Maire présente les modalités mises en œuvre pour assurer la solidarité avec la population ukrainienne dans le cadre du conflit : possibilité de dons, recensement des offres d’hébergement...
- Le Maire informe le Conseil Municipal que pendant la durée des travaux de restructuration de l’EPHAD Habrioux, le service de restauration ne pourra plus confectionner les repas pour les écoles en cas d’absence du cuisinier. Le Maire a sollicité le collège et le Conseil départemental pour étudier la possibilité d’une convention pour un besoin « ponctuel ».
- Réunion de la commission de contrôle des listes électorales prévue le 17 mars à 15 heures. - Demande de subvention renouvelée auprès du Conseil départemental pour les heures d’intervention de Dominique Gautier au centre de vaccination.
- Commerces : Reprise de la boulangerie de M et Mme Aupy par M et Mme Fontaine. Reprise du restaurant Le Square géré par Mme Viaud et M. Martin par James Wormald. Le Maire et la Maire-Adjointe en charge de l’Attractivité ont offert des fleurs à chacun aux retraités au nom du conseil municipal. Prochainement, ouverture d’un service de restauration Kebab, rue du Pont Raymond.
- Ciné plein air : Evelyne Bertrand a contacté le CRCATB (association qui gère le cinéma) pour l’organisation d’un ciné plein air. Il aura lieu le 9 juillet prochain au parc des Charmilles. Participation de la commune à hauteur 500 €.
- La Commune envisage de déposer sa candidature pour la création d’un parcours de « géocaching » (chasse au trésor) Terra Aventura.
- La démolition de l’ancienne cave du marronnier aura lieu fin avril. Pendant la durée des travaux de l’EPHAD une zone bleue de stationnement sera mise en place dans la grande rue - Distribution d’un courrier aux habitants concernant le projet éolien de Marcillac-Lanville et la lettre du collectif, invitant à s’y opposer.
- Le Maire a sollicité la société API Structure qui va procéder à une estimation de l’état de la structure de l’Hôtel de ville, au regard de signes inquiétants sur le bâtiment.