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Déliberation - C.R. 2019 11 18 Affichage
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Réauville.
Lien du pdf (Déliberation - C.R. 2019 11 18 Affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du CM du 18/11/2019 - 1 -
L'an deux mil dix-neuf, le dix-huit novembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Réauville dûment convoqué, s'est réuni en session extraordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Marie- Hélène SOUPRE, Maire.
Date de convocation : 12 novembre 2019
Présents : Mesdames : Monique ALLEGRE, Marcelle BOISSIER, Nadine DONNEAUD, Véronique GOUDON, Marie-Hélène SOUPRE Messieurs : Gérard BARRIERE, Marc GASSER, Alain GELIFIER, Gilles SARACCO Absents excusés : Denis DIEMUNSCH a donné pouvoir à Alain GELIFIER, Norbert PERRIN a donné pouvoir à Marc GASSER Retards excusés : Nadine DONNEAUD a donné pouvoir à Gérard BARRIERE, Gilles SARACCO a donné pouvoir à MH SOUPRE
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Monique ALLEGRE est désignée secrétaire de séance.
OBJET Pou r Contr e Abs t Délibérations
Enquête publique du projet PLU et zonage
assainissement
11 0 0 Le Conseil décide de soumettre à enquête publique le projet de PLU et du zonage d’assainissement de la commune.
Le Commissaire enquêteur est désigné et l’enquête publique aura lieu du 16 décembre au 20 janvier 2020.
Matériel informatique de la Mairie : poste
« communication »
11 0 0 Après vérification des niveaux de licence OFFICE et réajustement des devis, Le Conseil confirme le choix de Grillon Informatique pour le remplacement du PC par un disque dur, avec licence OFFICE Pro de 2019, pour un montant global de 1 382,12 € TTC.
(délibération prise au CM du 7 novembre et confirmée au vu des devis finaux des 3 entreprises consultées).
Matériel informatique de la Mairie : disques
durs des 2 postes fixes du secrétariat
11 0 0 Consultation de 2 prestataires informatiques pour le remplacement des 2 disques durs défectueux du secrétariat et le transfert de données.
Le Conseil décide de retenir la proposition de Grillon Informatique pour assurer le remplacement les 2 disques durs du secrétariat de la Mairie pour la somme de 571,80 € TTC.
Compte-rendu des délibérations du Conseil municipal de RÉAUVILLE (DRÔME) du 18 novembre 2019 Compte-rendu du CM du 18/11/2019 Page - 2 -
OBJET Pou r Contr e Abs t Délibérations
Déneigement de la commune 10 0 0 (Mme BOISSIER sort de séance et ne prend pas part au vote) La SAS Boissier propose un devis d’intervention identique à celui des années précédentes.
La tarification est variable en fonction des engins et des lames de déneigement utilisés en cas de nécessité (et sur demande de la Mairie). Le Conseil décide de retenir la SAS Boissier en cas de demande de déneigement par la Mairie de Réauville.
Virements de Crédits sur le budget de la
Commune
11 0 0 INVESTISSEMENT :
- recettes : taxe d’aménagement de 1 111 € (dossiers d’urbanisme)
Versées en totalité sur la réserve d’investissement
Le Conseil approuve à l’unanimité les virements de crédits proposés.
La séance est levée à 20h.
Prochaine réunion du Conseil municipal le lundi 16 décembre 2019 à 18h00,
Le Maire
Marie-Hélène SOUPRE