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Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Réauville.
Lien du pdf (Déliberation - C.R. 2020 01 18 Affichage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Compte-rendu du CM du 18/01/2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-huit janvier à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil municipal de la Commune de Réauville dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. Norbert PERRIN, Maire.
Date de convocation : 12 janvier 2021
Présents : Mesdames : Monique ALLÈGRE, Catherine BLANC, Lauriane MOINE Messieurs : Norbert PERRIN, Christian BERNARD, Jean Luc FAUCON, Marc GASSER, Vincent GOUDON, Gilles SARACCO
Absents excusés : Elisabeth BOMMEL a donné pouvoir à Lauriane MOINE, Fabrice PRAVE a donné pouvoir à Norbert PERRIN jusqu'à son arrivée à 19h08
➔ Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer. Monique ALLÈGRE est désignée secrétaire de séance.
OBJET Pour Contre Abst Délibérations
Convention de groupement de commande travaux de
voirie avec la CCEPPG
11 0 0 M. le Maire expose que, dans le cadre de la mutualisation des achats, la CCEPPG propose de faire un appel d’offre groupé sur les travaux de voirie. La Commune garde la maîtrise d’œuvre en interne, planifie ses travaux et sera facturée directement par le prestataire retenu par la CCEPPG.
La CCEPPG et 12 communes dont Réauville ont manifesté leur intérêt pour ce dispositif prévu pour une durée de 21 mois.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- accepte les termes de la convention constitutive d’un groupement de commande de travaux de voirie avec la CCEPPG ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention
Adhésion au SDED 11 0 0 M. le Maire expose au Conseil municipal son intention de transférer à Territoire d’Energie SDED la compétence « Eclairage public ». Les conditions financières sont les suivantes :
- audit du patrimoine : 7,50 € par point lumineux
- participation financière annuelle
. Fonctionnement : 25,50 € par point lumineux
. Investissement :12,00 € par habitant
. Consommation énergie : Equivalent à la consommation éclairage public
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Acte son engagement de transférer à Territoire d’Energie SDED la compétence « Eclairage public » et s’engage à verser la participation financière annuelle ;
Compte-rendu des délibérations du Conseil municipal de RÉAUVILLE (DRÔME) du 18 janvier 2021 Compte-rendu du CM du 18/01/2021 Page - 2 -
- S’engage à régler la facture de la réalisation de l’audit du patrimoine ; - Met à disposition de Territoire d’Energie SDED les ouvrages correspondants pour la durée d’adhésion de 8 ans ;
- Décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour les participations et la constatation comptable de la mise à disposition des ouvrages ;
- Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et notamment le procès- verbal de mise à disposition des ouvrages.
Renforcement réseau BT SDED poste Réauville Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Approuve le projet établi par le SDED, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS.
- Approuve le plan de financement ci-dessous détaillé
Opération : électrification / renforcement du réseau BT à partir du poste REAUVILLE Dépense prévisionnelle HT 134 725,11 € (dont frais de gestion : 6 415,48 €) Plan de financement prévisionnel :
- Financements mobilisés par le SDED 134 725,11 €
- Participation communale Néant
- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et financière de ce dossier.
Autorisation de payer des factures d’investissement
avant le vote du budget primitif 2021
Il est proposé d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget 2021 de la commune, les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après (25 % des crédits 2020) :
- chapitre 20 : 30 000 €
- chapitre 21 : 100 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement nouvelles avant le vote du budget 2021, dans les limites ci-dessus.
La séance est levée à 21h08.
Prochaine réunion du Conseil municipal le lundi 15 février 2021 à 18h45
Le Maire
Norbert PERRIN