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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 25 03 24 17 Rythmes scolaires Rentree 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
COMMUNE NOUVELLE
LIVAROT -— PAYS D’AUGE Délibération N° 25.03.2024 / 17
LUNDI 25 MARS 2024 à 18 HEURES 30
SÉANCE PUBLIQUE
AU TELECENTRE
Rue Delaplanche à LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 8
Absents sans pouvoirs : 22
Majorité absolue : 35
L'an DEUX MIL VINGT QUATRE, le 25 Mars, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d'Auge », légalement convoqué le 12 mars 2024, s'est réuni en séance publique, au Télécentre, rue Delaplanche à Livarot, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.
Etaient présents : Mme Renée ANDRÉ, Mr Guillaume ANNE, Mr Roland
BAUCHET, Mr Jean-Claude BÉNARD, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Josette
BRACONNIER, Mr Frédéric CANET, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mme
Géraldine DE BONAFOS, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mme Pauline DOLIGEZ, Mr Bernard DORIO, Mme Mireille DROUET, Mme Marianne FLORAT , Mme Colette FONTAINE, Mr Alain FOUQUET, Mr Mickaël FOUQUET, Mr François GILAS, Mr Philippe GUILLEMOT, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mr Arnauld JERU, Mr Didier LALLIER, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Christophe LERNER, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mr Dominique MOREAU, Mme Pascale PAVNEL, Mme Emilie PIEDNOIR, Mr Michel PITARD, Mme Estelle PLANCHON, Mr Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE, Mr Philippe SOETAERT, Mr Yohann-Cédric TELLIER, Mr Jean TURQUETY, Mme Isabelle VAN DER TUIIN, Mr Joël VREL, formant la majorité des Conseillers en exercice.
Absents ayant donné pouvoirs :
Mme Edwige HAYS, pouvoir à Mme Véronique HOMMAIS
Mme Séverine IBSAIENNE, pouvoir à Mr Arnauld JERU
Mme Jacqueline JULIEN, pouvoir à Mme Marianne FLORAT
Mme Jeannine LECLERC, pouvoir à Mr Dominique MOREAU
Mme Sandrine LECOQ, pouvoir à Mr François GILAS
Mme Françoise MECKERT, pouvoir à Mr Guillaume ANNE
Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mr Jean-Louis DESMONTS
Mme Nathalie ZEYMES, pouvoir à Mr Didier LALLIER. Absents excusés :
- Mr Patrick BEAUJAN
- _ Mr Philippe LESAULNIER
- Mr Joël LOUET.
Absents :
- Mr Daniel ANTOINE
- Mme Virginie BARRIERE
- Mr Jack BOISJOLY
- Mme Evelyne BOUDEVIN
- Mr Nicolas CHEREL
- Mme Solène CUDENNEC
- Mr Régis DUBOIS
- _ Mr Thibault ECALARD
- Mr Jérôme EDON
- Mme Violaine GAUDEMER
- Mme Virginie LAURO
- _ Mr Denis LE GOUT
- Mme Stéphanie MARTIN
- Mme Laure MONTREUIL
- _ Mme Christine MOTTÉ
- Mr Arnaud PHILIPPE
- Mme Pascaline PHILIPPON
- Mme Audrey QUERUEL.
Mr Dominique MOREAU est désigné secrétaire de séance.
RYTHMES SCOLAIRES —- RENTREE 2024
Le maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.
Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCT et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.
Le Maire propose que le conseil se prononce sur la continuité de la semaine de 4 jours, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code de l’éducation,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Considérant les intérêts des élèves de la commune de Livarot, Fervaques et Meulles — Notre Dame de Courson,
Après avis des trois conseils d’école,
Le Conseil Municipal devra émettre un avis à la continuité de la semaine de 4 jours. S Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Donne un avis favorable à la continuité de la semaine de 4 jours.
Pour extrait certifié conforme au registre, le 25 mars 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 4-200060515-20240402-2024-03-29-17-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 02/04/2024
Le Maire de la Commune,
« Livarot — Pays d’Auge »
Frédéric LEGOUVERNEUR A