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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02 4 rh modification poste agent prévention)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS» ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le treize février deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf-heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes d’Oriol-en-Royans sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET.
Date de la convocation : 7 février 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 27 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président , Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, Délégué du Président, Claude ANTELME, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN , Valery FRIOL, Frédéric GENIN, Odile GIRBES, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX , Andrée SEQUIER, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires
Excusés : Jacques ARMAND, Jean-Christophe DAUTY, Pascal GIVERT, Marie GUIRIMAND, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN.
Absent : Claude ROUSSET
Procurations : Jacques ARMAND, donne procuration à Andrée SEQUIER, Jean-Christophe DAUTY, donne procuration à Déborah DREVARD, Marie GUIRIMAND donne procuration à Pierre-Louis FILLET, Patrick TANCHON donne procuration à Valéry FRIOL, Jean-Michel TARIN donne procuration à Rémi SAUDAX.
Secrétaire de séance : Nancy FILET-COCHE
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/02/4 - RH/ -Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents : modification poste agent de prévention déchets
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire pour une économie circulaire (AGEC) qui prévoit une généralisation du tri à la source au 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets.
Vu la délibération D2023/12/147 en date du 12 décembre 2023 : RH-Modification du tableau des effectifs des emplois permanents : création d’un emploi d’agent de prévention en charge des biodéchets
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant les besoins au sein de la Direction des Services Techniques et de l’Environnement d’un poste non permanent à temps plein pour répondre aux enjeux réglementaires du tri à la source des biodéchets,
Monsieur le Président propose la suppression et la création des postes ci-dessous à compter du 01/03/2024 :
Suppression
ou création Grades Catégorie Durée
Temps de
travail
Nombre de
postes Direction
Suppression
Technicien
Technicien principal
de 2ème classe
Technicien principal
de 1ère classe
B Permanent
Temps
complet
(35h) 1
Services
Techniques et
Environnement
Création
Adjoint technique
Adjoint technique
de 2ème classe
Adjoint technique
de 1ère classe
C Non Permanent 3
ans
Temps
complet
(35h) 1
Services
Techniques et
Environnement
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la proposition de suppression et de création des postes ci-dessus modifiant le tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents ;
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du service de collecte et de valorisation des déchets.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 13 février 2024.
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
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