Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 14 10 20
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02 14 annulation délib d20220552 du 020522 modification cao
Document publié le Lundi 2 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02 14 annulation délib d20220552 du 020522 modification cao)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS» ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le treize février deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf-heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes d’Oriol-en-Royans sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET.
Date de la convocation : 7 février 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 27 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président , Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, Délégué du Président, Claude ANTELME, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN , Valery FRIOL, Frédéric GENIN, Odile GIRBES, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX , Andrée SEQUIER, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires
Excusés : Jacques ARMAND, Jean-Christophe DAUTY, Pascal GIVERT, Marie GUIRIMAND, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN.
Absent : Claude ROUSSET
Procurations : Jacques ARMAND, donne procuration à Andrée SEQUIER, Jean-Christophe DAUTY, donne procuration à Déborah DREVARD, Marie GUIRIMAND donne procuration à Pierre-Louis FILLET, Patrick TANCHON donne procuration à Valéry FRIOL, Jean-Michel TARIN donne procuration à Rémi SAUDAX.
Secrétaire de séance : Nancy FILET-COCHE
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/02/14 - Marchés publics : Annulation de la délibération D2022/05/52 du 2 mai 2022 portant modification de la dénomination de la CAO en « Commission d’Appels d’Offres et des Marchés Publics »
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération N° 2020/09/114 en date du 8 septembre 2020, portant création de la commission d’appels d’offres à titre permanent, présidée par Monsieur le Président de la Communauté de Communes ou de son représentant et composée de cinq membres titulaires et d’autant de suppléants, soit : Membres titulaires : Membres suppléants :
- Henri BOUCHET - Hervé GONTIER
- Christian MORIN - Jean-Michel TARIN
- Thomas OTTENHEIMER - Nathalie KOUSSENS
- Valéry FRIOL - Jean-Jacques DALLON
- Frédéric GENIN - Patrick TANCHON
Vu la délibération D2022/05/52 du 2 mai 2022 portant modification de la dénomination de la CAO en « Commission d’Appels d’Offres et des Marchés Publics »
Considérant que la réglementation fixe le seuil de la procédure formalisée de l’appel d’offres à partir de :
- 215.000 € HT pour les fournitures et les services
- 5.382.000 € HT pour les travaux ;
Considérant que par délégation du Conseil Communautaire, le Président a reçu délégation de mise en place et de signature des marchés publics en-deçà du seuil de 40.000 € HT
Considérant que par délégation du Conseil Communautaire, le Bureau Communautaire a reçu délégation en ce qui concerne la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant supérieur à 40.000 euros HT et inférieur ou égal à 200.000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu’il convient de s’en tenir à la réglementation du Code de la Commande publique pour convoquer la Commission d’Appel d’Offres.
Le Président propose de rapporter la délibération D2022/05/52 du 2 mai 2022.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de rapporter la délibération D2022/05/52 du 2 mai 2022, portant modification de la dénomination de la CAO en « Commission d’Appels d’Offres et des Marchés Publics ».
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 13 février 2024.
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
Affichage le