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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°048 RUE du Chateau Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-048
Portant réglementation du stationnement
RUE DU CHATEAU
COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
DOMMURAUTÉ DE COMMUNES
$ DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VUie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU lT'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne:
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur Yves meunier, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement pour une livraison de matèriaux, du 02/02/2026 au 09/02/2026 RUE DU CHATEAU, commune de Valence d'Agen, entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que cette livraison rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/02/2026 au 09/02/2026, RUE DU CHATEAU COMMUNE DE VALENCE D'AGEN;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1 :
À compter du 02/02/2026 et jusqu'au 09/02/2026, de 8 heures à 18 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur une place de stationnement à hauteur du N° 14 RUE DU CHATEAU commune de Valence D'Agen. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux ou livraison, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Aïticle 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M meunier Yves.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Page 1 sur 2 Article 4 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, et Maire de Valence D'Agen, le Directeur Général des Services, le responsable de la police municipale, le Chef de la police intercommunale et le Major Commandant de la Communauté de Brigades. de Valence d'Agen sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Faità VALENCE D'AGEN, le2Ô JAN 202$
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DELFARIEL
DIFFUSION:
+ le responsable de la police municipale
+ le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
e Direcieur des Services Techniques de la CC2R
« le Chef de la police intercommunale SOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Conformément aux“dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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