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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°448 RUE du Chateau Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° 2S5APO6-1-1-448T
Portant réglementation du stationnement
RUE DU CHÂTEAU
COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
Le Président de [a Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-S5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur Alain ZORZENONE représentant la SCI des Coquelicots, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement pour des travaux de rénovation intérieur, du 04/08/2025 au 04/11/2025 RUE DU CHÂTEAU commune de Valence d'Agen, entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/08/2025 au 04/11/2025, RUE DU CHATEAU commune de Valence d'Agen;
Entendu le présent exposé,
ARRETE :
Article 1: À compter du 04/08/2025 et jusqu'au 04/11/2025, le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 sur 2 emplacements de stationnement au N°30 RUE DU CHÂTEAU commune de Valence d'Agen. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M. ZORZENONE ALAIN.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et maire de Valence d'Agen, le Directeur Général des Services, la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen, le Chef de la police intercommunale et le responsable de la police municipale sont chargés de l'exécution du
Page 1 sur 2 présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le 2 à JUIL. 2025 ï
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DELFARIEL
DIFFUSION: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Président de la Commimauté de Communes des Deux Rives ES UX RI VES TT La Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen j Le responsable de la police municipale 7 Directeur des Services Techniques de Valence d'Agen
Directeur des Services Techniques de la CC2R
Le Chef de la police intercommunale
M. ZORZENONE ALAIN
\
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa daie de notification ou de publication. ° Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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