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Déliberation - deliberation subvention telegestion saad d24 017
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation subvention telegestion saad d24 017)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Démocratie,
OBJET
Convention portant sur la
participation financière du
conseil départemental pour le
service d’aide à domicile
(Point n°2)
D 24-017
Date de Convocation :
22 mai 2024
Date d'affichage :
4 juin 2024
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents :
12 présents
Votants :
15 votants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai à 18h00,
Le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s'est réuni en lieu
ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame PHILIPPEAUX,
Présidente.
Etaient présents :Mme Anne-Marie PHILIPPEAUX, Mme Anne-Marie VAN
VEEN, M. Francis NICAISE, Mme Christine DAVID, Mme Ghyslaine
BERGOGNÉ, Mme Agnès FERAY, Mme Isabelle VIVIER, Mme Fabienne
AUDOUARD, M. Jean MONTIER, Mme Françoise HECQUET, Mme
Christelle CHENEGRIN, Mme Stéphanie LAVAULT.
Absents excusés : Mme Christelle DOUIS, Mme Françoise KLEFFERT
M. François GERNIER, Mme Christine MAHERAULT,M. François DOUIS.
Madame LODS est désignée secrétaire de séance.
Madame Christelle DOUIS a donné pouvoir à Madame Anne-Marie
PHILIPPEAUX
Madame Françoise KLEFFERT a donné pouvoir à Madame Anne-Marie
VAN VEEN
Monsieur François GERNIER a donné pouvoir à Madame Ghyslaine
BERGOGNÉ
Dans le cadre de la mise en place du logiciel de gestion du service ainsi
que de la télégestion au sein du service d'aide à domicile, le conseil
départemental a décidé de prendre en charge une partie des dépenses
liées à la mise en conformité.
Lors de sa réunion du 15 avril 2024, la commission permanente du
conseil départemental a attribué au CCAS de Courseulles sur Mer une
Subvention d'un montant de 13 306 euros au titre de la télégestion.
Afin de procéder au versement de celle-ci, il est nécessaire de signer la
convention ci-jointe Une seconde subvention d’un montant de 2 349 €,
pour le module de connexion, sera versée dès que la télétransmission
des données sera opérationnelle.
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment son annexe 3-0 ;
VU la convention pour la modernisation et la professionnalisation des
Services d'Aide à Domicile (SAAD) signée entre le Département et la
CNSA en date du 22 juillet 2021 :
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale,
APPROUVE la convention portant sur la participation financière du
Conseil départemental pour le service d'aide à domicile jointe à la
présente délibération
AUTORISE Madame la Présidente ou la Vice-Présidente à signer
l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
NE PREND PAS POUR | CONTRE | ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
15
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociales" .
LA PRESID TE DU C{
2 ÉgEA à é
Anne-Marie PANIPPEAU Ç
Accusé de réception en préfecture
014-261400063-20240528-D24-017-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024