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Arrêté - ARRETE 2024 174 at ODP rs Reglementation marche hebdomadaire Decorations de Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
2024 174
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°2024
174
portant
réglementation
temporaire
du
stationnement
MARCHE
HEBDOMADAIRE
-— ESPLANADE
DE
l’'EUROPE
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2023_068
du
conseil
municipal
de
Pollestres
en
date
du
21
septembre
2023
portant
création
du
marché
hebdomadaire
;
CONSIDÉRANT
la mise
en place
de
décorations
de Noël
sur
la commune
de Pollestres
et plus
particulièrement
sur
l’esplanade
de
l’Europe
à compter
du jeudi
28
novembre
2024 ;
CONSIDÉRANT
que
les
décorations
comportent
des
installations
électriques
et
peuvent
constituer
un
danger
en
cas
de
circulation
à leurs
abords
;
CONSIDÉRANT
la présence
de
commerces
ambulants
lors
du
marché
hebdomadaire
tous
les
jeudis
sur
l’esplanade
de
l’Europe ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à Monsieur
le maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité,
la tranquillité
et la salubrité
publiques.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du jeudi
28
novembre
2024
et jusqu’à
l’enlèvement
des
décorations
de
Noël,
l’emplacement
des
commerçants
ambulants
lors
du
marché
hebdomadaire
de
Pollestres
est
interdit
sur
la
partie
de
l’esplanade
de
l’Europe
comportant
les
décorations
de
Noël
face
à l’avenue
du
Roussillon.
Les
commerces
ambulants
devront
s’installer
sur
la partie
de
l’esplanade
de
l’Europe
donnant
rue
de
l’esplanade
de
l’Europe,
à
4
mètres
de
la
séparation
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Ils
pourront
pénétrer
l’esplanade
par
la
rue
de
l’esplanade
de
l’Europe.
Ils
ont
interdiction
de
pénétrer
sur
l’esplanade
par
les
espaces
verts.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en place
par
les
services
municipaux.
Un
affichage
sur
site
sera assuré
et mis
en place
au
moins
7
jours
avant
l’interdiction.
ARTICLE 3 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en place
de
la signalisation
prévue à
l’article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestrés, le
22
pctobre
2024.
fe
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Mis
en
ligne
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