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Arrêté - ARRETE 2024 007 at ODP rs Rue de l'Abeille facade 22.01 au 22.02.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 007 at ODP rs Rue de l'Abeille facade 22.01 au 22.02.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
2024 007
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTÉ N°2024 007
portant autorisation d’occupation du domaine public
et règlementant le stationnement
RUE DE L’ABEILLE
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT la demande de <: date du 26 décembre 2024 ;: CONSIDÉRANT que les travaux de ravalement de façade nécessitent une interdiction de
stationnement ainsi qu’une autorisation d’occupation du domaine public par la pose d’un échafaudage le long de la façade du 12 rue de l’Abeille.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 22 janvier 2024, à compter 08h00, au 22 février 2024, 18h00, le stationnement sera interdit le long de la façade du 12 rue de l’ Abeille.
est autorisé à occuper le domaine public par la pose d’un
échafaudage le long de ladite façade.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place, entretenue et adaptée selon l’avancement des travaux par DRE
Un affichage sur site sera assuré et mis en place au moins 7 jours avant le début de la pose de l’échafaudage.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 8 janvier 2024.
Mis en ligne le Jan net AA
3 janvier 2024