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Arrêté - ARRETE T 2023 068 AT RS Parking de la Mediatheque 10.05.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE T 2023 068 AT RS Parking de la Mediatheque 10.05.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023 068
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE N°2023 068
portant
réglementation
temporaire
de
stationnement
Parking
de
la Médiathèque-Ludothèque
« La
Marquise
»
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
l'inauguration
du
Banc
de
la
Liberté
nécessite
une
interdiction
temporaire
de
stationnement
sur
une
partie
du
parking
de
la
Médiathèque-Ludothèque
« La
Marquise
» le
10
mai
2023,
de
09h00
à 00h00. ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
10
mai
2023
de
09h00
à 00h00,
le stationnement
sera
interdit
sur
trois places
du
parking
de
la
Médiathèque-ludothèque
« La
Marquise
»
entre
la rue
des
Platanes
et
la rue
du
Château.
Seuls
les véhicules
de
secours
et des
services
municipaux
seront
autorisés
à occuper
le domaine
public
sur
cette
emprise.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Un
affichage
sur
site
et
ses
abords
sera
assuré
et
mis
en
place
au
moins
3
jours
avant
la
fermeture
la circulation.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
Tout
véhicule
qui
ne
respecte
pas
le présent
arrêté
sera
verbalisé
et mis
en
fourrière
au
frais
du
propriétaire. ARTICLE
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
2
mai
2023
Le
Maire,
Jean- Charles
AIG
ANRE
pAR DELE se
RDYOIN
LEP
Mis
en
ligne
le
À
5/43