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Déliberation - decision ndeg2021 042 du 12 02 2021 marches publics contrat avec abs cable prestations en coup par coup maintenance et entretien reseau communautaire de la tv zac des sablons
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 042 du 12 02 2021 marches publics contrat avec abs cable prestations en coup par coup maintenance et entretien reseau communautaire de la tv zac des sablons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/),2 VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION _
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur MARCHES PUBLICS
Objet : CONTRAT DE PRESTATION EN COUP / COUP POUR LA MAINTENANCE ET L'ENTRETIEN DU RESEAU
COMMUNAUTAIRE DE TELEVISION DE LA ZAC DES
SABLONS A SEVRAN
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à un préstataire extérieur pour un contrat en coup / COUP pour la maintenance et l'entretien du réseau communautaire de télévision de la ZAC des Sablons à Sevran ;
CONSIDÉRANT les termes du contrat tels que proposés par la société ABS CABLE sise 13 Rue Denis Papin — 93170 BAGNOLET pour assurer la maintenance et l'entretien du réseau communautaire de télévision de la ZAC des Sablons et ce pour un montant annuel de 1500,00 € HT ;
CONSIDÉRANT que le contrat est conclu à compter de la date de notification pour une durée d’un an et qu'il pourra être renouvelé par tacite reconduction annuellement sans excéder 3 reconductions.
ARTICLE 1 : DÉCIDE de confier à la société ABS CABLE sise 13 rue Denis Papin — 93170 BAGNOLET, un contrat en coup / coup pour la maintenance et l'entretien du réseau communautaire de télévision de la ZAC des Sablons à Sevran et ce pour un montant annuel de 1500,00 € HT et une partie à bons de commande selon les prix indiqués au BPU pour les réparations sur devis ;
ARTICLE 2 : DIT que le contrat est conclu pour 1 an à compter de la date de notification et qu'il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans pour autant excéder 3 reconductions ; Décision n°2021/1. 2
ARTICLE 3 : DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours ;
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE $: La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à ABS CABLE
Fait à Sevran, le {2 FEV, 2021
LE MAIRE,
LÉ
a Co ss
ose LS Her et
La
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : { 2 FEV. 2021
Affiché le: 12F:", 2071