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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 298 du 25 10 2021 marches publics contrat de service maintenance hardware netapp sauvegarde des archives et maintenance de lensemble du parc info de la ville avec ste evernex 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Décision n°2021/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran N°2021/ VILLE DE SEVRAN
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur MARCHES PUBLICS
Objet : CONTRAT DE SERVICE DE MAINTENANCE HARDWARE NETAPP POUR
LA SAUVEGARDE DES ARCHIVES ET LA MAINTENANCE DE
L'ENSEMBLE DU PARC INFORMATIQUE DE LA VILLE DE SEVRAN
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122- 23,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à un prestataire extérieur pour assurer le contrat de service de maintenance HARDWARE NETAPP pour la sauvegarde des Archives et la maintenance de l'ensemble du parc informatique de la Ville de Sevran,
CONSIDÉRANT les termes du contrat tels que proposé par la société EVERNEX — 4 rue Maurice de Broglie — Zone artisanale Les Mardelles — 93600 AULNAY SOUS BOIS, pour le service de maintenance HARDWARE NETAPP de la sauvegarde des Archives et ce pour un montant de 4 025,00 € HT,
CONSIDERANT que la durée du contrat est d'un an à compter du 1° Janvier 2022 et pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an sans pour autant excéder 3 reconductions, :
ARTICLE 1 : DÉCIDE de confier à la société EVERNEX — 4 rue Maurice de Broglie — Zone artisanale Les Mardelles — 93600 AULNAY SOUS BOIS, pour le service de maintenance HARDWARE NETAPP de la sauvegarde des Archives et ce pour un montant de 4 025,00 € HT.
Décision n°2021/ Décision n°2021/
ARTICLE 2 : DIT que la durée du contrat est d'un an à compter du 1°’ Janvier 2022 et pourra être reconduit tacitement par période successive d’un an sans pour autant excéder 3 reconductions.
ARTICLE 3 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5: La présente décision
- sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
- peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de
sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7
CRPA)
- peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite
de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à la société EVERNEX
Fait à Sevran, le 25 OCT. 207]
. LE MAIRE,
k
Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: 2 7 OCT. 2021
Afiché le : 27 DCT. 202
Décision n°2021/