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Compte-Rendu - cr 2013 11 18 Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2013 11 18)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DU BOURGET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mil treize, le dix-huit du mois de novembre, à 19 heures, le Conseil Municipal,

dûment convoqué en date du 12 novembre 2013, s'est réuni au sein de la salle de l’espace Victor Hugo sous la présidence de monsieur André VEYSSIERE, maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Etaient présents :

M. VEYSSIERE Maire, Mme. MATYNIA, M DUMAREIX, Mme. BARDIN, M. ADAM, Mme VILLENEUVE, M. ELLUL, Mme. BONAL. M. DESTERNES, Adjoints au Maire. Mme. GRUSON, M. CATTIAUX, Mme. SOBZACK, M. CLAVEL, Mme. PEREIRA, Mme. COLLET, M. DIAKITE, Mme. JENNER, M. PICHOT-MAUFROY, Mme. GESELL, Mme. LEVE, Mme. GHAZALI, M. PRACHT, M. DELPLACE, Conseillers municipaux

Etaient absents et représentés :

Mme Annie OBLIN, représentée par M. René PRACHIT, conseiller municipal M. Vincent JACOMET, représenté par M. André VEYSSIERE, maire M. Chakib KAOUTAR, représenté par M. Daniel DUMAREIX, adjoint au maire

Etaient absents non représentés : M. Daniel MEAULLE, M. Haitem TOUMI, M. Mohamed KOUSSA,

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2013 et nomme M. Jacques CATTIAUX en qualité de secrétaire de séance.

+ Décision n° 2013/57 en date du 22 octobre 2013 :

MAPA ayant pour objet la fourniture, l'installation, et la maintenance de 5 tableaux numériques interactifs et du matériel informatique et audiovisuel nécessaire à leur usage

+ Décision n° 2013/58 en date du 25 octobre 2013 :

MAPA portant sur la fourniture et la livraison de signalisation routière verticale pour le compte de la Ville de Dugny

+ Décision n° 2013/59 en date du 25 octobre 2013 :

MAPA portant sur la fourniture et la livraison de petits mobiliers urbains pour le compte de la Ville de DugnyPrésentation par monsieur le Maire.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 24 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

- DIT que les modifications à apporter sont exclusives aux chapitres des dépenses de fonctionnement

+ PRECISE que la décision modificative impactera comme suit les chapitres concernés :

Chapitre 011- « Charges à caractère général » : -284 300 € ;

Chapitre 022 — « Dépenses imprévues »: -20 000€;

Chapitre 65- « Charges de gestion courante » : -20 000,00 € ;

Chapitre 67- « Charges exceptionnelles »: - 163 700 €:

Chapitre 012- « Charges de personnel »: +488 000 €;

-< CONVIENT que la décision modificative n’amènera pas d’un point vu globai, ni à augmentation, ni à diminution des dépenses ou recettes au niveau des deux sections car, les modifications apporter aux chapitres des dépenses de fonctionnement se neutralisent

-< MENTIONNE par conséquent que le total des prévisions budgétaires arrêtés après la délibération n° 2013/57 des membres du conseil municipal du 3 juin reste inchangé tant en section de fonctionnement que d'investissement

+ AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer administratif tout document et comptable découlant de la présente décision modificative au budget principal de la commune

Délibération n° 2013/108

Présentation par monsieur le Maire.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 23 VOIX, 3 CONSEILLERS NE PRENANT PAS PART AU VOTE

+ ADMET le principe de reconduction des taux d'imposition des ménages 2013 pour l'exercice budgétaire 2014 ;

+ DIT que les taux d'imposition pour l'exercice budgétaire 2014 sont fixés comme suit : - Taxe d'habitation (TH) : 17,73% ;

- Taxe sur le foncier bâti (7FB) : 28,66 %;

- Taxe sur le foncier non bâti (TF PNB) : 78,99%;

« CONVIENT que monsieur le Maire, ou son représentant, puisse signer tous documents administratifs et comptables relatifs aux taux d'impositions ainsi fixés pour 2013 ;

+ CHARGE monsieur le Maire, ou son représentant, de notifier cette décision aux services préfectoraux compétents, en vue de son application au titre de l'exercice budgétaire 2014 ;

+ DIT que les crédits afférents au produit des taxes des ménages feront l’objet d’une inscription comptable au budget primitif 2014.

Délibération n° 2013/109

Présentation par monsieur le Maire.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE

« DECIDE d'allouer une indemnité de conseil à monsieur Christophe DURUT, trésorier principal de la recette-perception de La Courneuve et trésorier de la Ville de Dugny;

+ PRECISE que cette indemnité est fixée au taux du tarif maximum défini par l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, appliqué à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des

2sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, et afférentes aux trois derniers exercices clos de la collectivité ;

+ ADMET que cette indemnité sera versée au prorata temporis pour la période du 1% janvier au 31 août 2013 à monsieur Patrice FONTAINE, précédent trésorier, et du 1° septembre au 31 décembre 2013 à Monsieur Christophe DURUT, actuel trésorier;

+ AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents comptables et administratifs relatifs à cette décision de versement d’une indemnité de conseil au trésorier principal de la recette-perception de La Courneuve, chargé de la fonction de receveur de la Ville de Dugny:

+ DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée au budget municipal;

Délibération n° 2013/110

Admission en non valeur 2013 de titres dé recettes ms |

Présentation par monsieur le Maire.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

+ DECIDE l'admission en non-valeur de créances relatives à la période de 2000 à 2012 d'un montant total de 41 787,52 €, dressées et certifiées par le Trésorier de La Courneuve ;

- ACCEPTE la réduction de recettes de 41 787,52 € (quarante et un mille et sept cent quatre vingt sept euros et cinquante deux cents) aux fins de régularisation via le mandatement de la somme concernée sur les crédits ouverts au chapitre 65, compte 6541 « Admission en non valeur » du

budget primitif 2013 ;

+ CONVIENT que j'encaissement des recettes susmentionnées sera toutefois poursuivi, notamment dans le cas d’un changement de situation financière des débiteurs ;

- DIT que la perte des créances devenues irrécouvrables dépense correspondante sera imputée au compte 6541, fonction 020 du Budget Principal de l'exercice 2013 ;

+ AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la régularisation de la comptabilité communale suite à cette admission en non valeur de créances ;

Délibération n° 2013/111

Présentation par madame Ghislaine Jenner, conseillère municipale.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

+ ACCEPTE la catégorisation des tarifs des prestations culturelles comme indiqués dans l'annexe

jointe.

+ PRECISE que seule l'annexe de l’article 2 de la délibération n°2013/71 du conseil municipal du Li

juillet 2013 est modifiée.

Délibération n° 2013/112

Présentation par madame Marie Thérèse Bonal, adjointe au Maire chargée de l'enseignement et de la

politique de la ville.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

° APPROUVE la nécessité de modifier les tarifs municipaux relatifs aux classes de découverte à la neige mis en place par la délibération n° 2013/70 en date du 1* juillet 2013.

+ DIT que désormais, les tarifs municipaux relatifs aux classes de découverte à la neige, pour l'année

2013/2014, seront les suivants :

3Tranches Quotients familiaux Tranches Quotients familiaux

1 0 à 155 15% 6 456 à 530 40 %

2 156 à 230 20% 7 531 à 605 45 %

3 231 à 305 25% 8 606 à 755 50 %

4 306 à 380 30 % 9 756 à 905 55 %

5 381 à 455 35 % 10 A partir de 906 60 %

Extérieurs (hors commune de DUGNY) 100 %

Délibération n° 2013/113

Demande de subventions. à l'Agence Réüionale de Santé d'Ile de France concernant le, programme d'éducation thérapeutique du patient diabétique :

Présentation par monsieur le Maire.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

° AUTORISE je maire ou son représentant à signer la convention pluriannuelle 2013-2015 et ses éventuels avenants entre l'Agence Régionale de Santé et la ville de Dugny, portant sur l'éducation thérapeutique du patient diabétique, ainsi que tout document relatif à leur mise en œuvre.

« PRECISE que les dépenses et recettes afférentes aux projets sont inscrites au budget primitif de la Ville.

Délibération n° 2013/114

Présentation par monsieur le Maire.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’'UNANIMITE

+ APPROUVE l'avenant n° 2 à l'acte constitutif du groupement de commandes entre les villes de Drancy et de Dugny pour la passation d'un marché de produits d'entretien, de consommables papiers et de petits matériels pour les bâtiments communaux des villes de Drancy et de Dugny

+ AUTORISE le maire à signer le dit document

Délibération n° 2013/115

Présentation par monsieur le Maire.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

+ APPROUVE les termes fixés par la convention constitutive du groupement de commandes entre les Villes de DRANCY, du BOURGET et de DUGNY et la Communauté d'Agglomération de l'aéroport du Bourget pour la passation d'un marché de contrôle de la qualité de l'air dans les bâtiments communaux et communautaires,

+ AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte constitutif ainsi que tous documents s’y rapportant,+ PRECISE qu'en sa qualité de coordonnateur du groupement, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Aéroport du Bourget est autorisé à signer, notifier le marché à conclure et exécuter les prestations dudit marché, au nom de l'ensemble des membres du groupement

+ DIT que le groupement de commandes n'engendrera aucun frais pour sa constitution et son fonctionnement,

+ DIT que les dépenses inhérentes au marché seront réglées sur les crédits inscrits au budget communal des villes de Drancy, du Bourget et de Dugny, et au budget de la Communauté d'Aggiomération de l'Aéroport du Bourget, pour leur part respective sur les exercices budgétaires concernés.

Délibération n° 2013/116

Autorisation de signature des contrats d'apprentissage. ‘. |

Présentation par monsieur le Maire.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’'UNANIMITE

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout contrat d'apprentissage permettant l'accueil d'apprentis au sein de la collectivité

+ AUTORISE Monsieur le Maire à verser aux apprentis les salaires prévus par la réglementation

* DIT que les crédits correspondants sont inscrits et prévus au budget, chapitre 012

Délibération n° 2013/117

Présentation par monsieur le Maire.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

« APPROUVE la nécessité du renforcement du nombre de consultations de psychologie pour enfants et adolescents et la création du groupe de soutien à la parentalité au sein du pôle de services du Pont Yblon.

° APPROUVE la modification du tableau d'effectifs afin de créer un poste de psychologue à temps complet

« CONVIENT de la création d’un poste de psychologue territorial de classe normale à temps complet à compter du 19 novembre 2013

+ PRECISE que cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière médico- sociale au grade de psychologue territorial de classe normale

+ INDIQUE qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées aux articles 3-1 à 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits et prévus au budget, chapitre 012

Délibération n° 2013/118

Présentation par madame Marie Thérèse BONAL, adjointe au maire chargée de l'enseignement et de la politique de la ville.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 23 VOIX ET 3 CONSEILLLERS MUNICIPAUX NE PRENANT PAR PART AU VOTE+ APPROUVE ia nécessité du renforcement du service enseignement afin de mettre en œuvre la réforme de l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires.

+ APPROUVE la modification du tableau des effectifs afin de créer un poste de chargé de mission Nouveaux Rythmes Scolaires à temps complet

+ CONVIENT de la création d'un poste de chargé de mission Nouveaux Rythmes Scolaires à temps complet à compter du 19 novembre 2013.

+ PRECISE que cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie À ou B de la filière administrative.

+ INDIQUE qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie À ou B de la filière administrative dans les conditions fixées aux articles 3-1 à 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits et prévus au budget, chapitre 012

Délibération n° 2013/119

Présentation par monsieur lé Maire

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 22 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 3 CONSEILLERS MUNICIPAUX NE PRENANT PAS PART AU VOTE

+ CONVIENT de la nécessité de créer le régime indemnitaire de la filière police.

+ CONVIENT d'une indemnité spéciale de fonction mise en œuvre dans les conditions décrites dans

la délibération.

+ APPROUVE la mise en place d'une indemnité horaire pour travaux supplémentaires applicable dans les conditions précisées dans la délibération

+ CONVIENT d'une indemnité d'administration et de technicité qui sera mise en œuvre selon les conditions décrites dans la délibération

+ PRECISE que les critères pris en compte pour le versement de ce régime indemnitaire seront les

suivants :

- qualité du service rendu à la population

- sens du service public et de l'intérêt général

- manière de servir de l’agent dans l'exercice de ses fonctions,

- contraintes professionnelles liées aux spécificités des services.

+ DIT que les crédits correspondants sont inscrits et prévus au budget, chapitre 012

Délibération n° 2013/120

Présentation par monsieur le Maire.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

+ PREND ACTE du rapport d'activité 2012 de la Communauté d'Agglomération de l'Aéroport du

Bourget.

Délibération n° 2013/121Présentation par monsieur le Maire.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’'UNANIMITE

+ PREND ACTE du rapport d'activité annuel du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et ies Réseaux de Communication pour le compte de la ville de Dugny, au titre de l'exercice 2012.

+ DIT que ce rapport d'activités est consultable auprès de la Direction de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable de la ville de Dugny

+ CONVIENT que la Communauté d'Agglomération de l'Aéroport du Bourget sera amenée à adopter le rapport relatif à la compétence des réseaux urbains de communications électroniques et audiovisuels

+ AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif à ce rapport du SIPPEREC au titre de l’année 2012.

Délibération n° 2013/122

Présentation par monsieur le Maire.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

- ACCEPTE la domiciliation du siège de l'association « Famille dynamique » à la Mairie de Dugny - 1, rue de la Résistance — 93440 Dugny

Délibération n° 2013/123

Présentation par monsieur le Maire.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

+ DECIDE l'attribution d'une subvention de 1000 euros à la Croix-Rouge, au titre de l'aide humanitaire d'urgence

+ SOUHAITE que l'usage de cette subvention soit orienté vers l'aide aux victimes du typhon Haiyan ayant frappé les Philippines, le 8 novembre dernier.

+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.

Fait à Dugny, le 25 novembre 2013