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Compte-Rendu - CR 24 06 2013
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 06 2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Rambouillet
Commune
de
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2013
L'an
deux
mille
treize,
le vingt-quatre juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Neauphle-le-Château
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Parking
de
la
Place
aux
Herbes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JOPPIN,
Maire
Etaient
présents
:
Bernard
JOPPIN
-
Le
Maire,
Michèle
TROIZIER,
Philippe
LEBLOND,
Maurice
GAUDIN,
Alain
JUND,
Jacques
GAURIAU
-
Maires-Adjoints,
Jean-Philippe
AZEMA,
Patricia
BERCE,
Valentine
CHERRIERE,
Mireille
DAPOIGNY,
Hélène
DROUSSENT,
Jean-Pierre
JULLIEN,
Marc
LE
GONIDEC,
Nadine
LE
RAY,
Marc
LEROY,
Daniel
SCHAEFER,
Jean-Pierre
SIMOULIN
et Annick
VENANT.
Etaient
absents,
excusés
et
représentés
:
Jean-Claude
KUENTZ
donne
pouvoir
à Marc
LE
GONIDEC
Agnès
KRANTZ-HABERBUSH
donne
pouvoir
à Patricia
BERCE
Absente
: Cécile
BLONDEL.
ee
he eee
Re Re
Après
avoir
nommé
Hélène
DROUSSENT
comme
secrétaire
de
séance,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
du
14
mai
2013.
OBJET:
FONDS
DE
CONCOURS —- AMENAGEMENT
DU
PARVIS
DE
LA
MAIRIE,
ACCES
AUX
PERSONNES
A
MOBILITE
REDUITE
-
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
D’YVELINES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5216
-
5.
VI,
Vu
la
délibération
n°
12-023
du
2
mai
2012
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
redéfinissant
les
compétences
et
les
opérations
d'intérêt
communautaire,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
actions,
la
Commune
de
Neauphle-le-Château
a
décidé
de
réaliser
l'aménagement
du
parvis
de
la
Mairie
et
de
procéder
à
la
mise
en
place
d’un
accès
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Considérant
que
le montant
HT
de
la dépense
est estimé
à 120
000.00
€.
Compte-rendu
du
24
juin
2013
Fage
1 Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Yvelines,
pour
le
financement
de
ces
travaux,
met
en
place
un
fonds
de
concours
équivalent
à 50
%
du
montant
réel
des
travaux.
Considérant
qu’il
convient
d’adopter
une
convention
ayant
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
participation
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d”’Yvelines
au
financement
des
travaux
pour
l’aménagement
du
parvis
de
la Mairie
et de
procéder
à
la
mise
en
place
d’un
accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
APPROUVE,
à l’unanimité,
les
termes
de
la convention
à intervenir
avec
la Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
relative
au
fonds
de
concours
pour
la
réalisation
de
l'aménagement
du
parvis
de
la
Mairie
et
la
rnise
en
place
d'un
accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
-__
PRÉCISE,
à l’unanimité,
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
participera
à hauteur
de
50
%
du
montant
de
la dépense
réelle
sur présentation
des
factures
mandatées
par
la Commune
de
Neauphle-le-Château.
OBJET:__
CONCESSION
__DE__
LOGEMENTS
__—
MODIFICATION
DE
LA
REGLEMENTATION. Vu
la loi N°
83-634
du
13 juillet
1983,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
N°
90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
21,
Vu
le décret
N°
2012-752
du
9
mai
2012
modifiant
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
- Articie
R2124 -
64
et suivants,
Vu
l'arrêté
du
22
janvier
2013
relatif
aux
concessions
de
logements
accordés
pour
nécessité
absolue
de
service
et
aux
conventions
d'occupation
précaire
avec
astreinte
pris
pour
l’application
des
articles
R
2124-72
et R
4121-3-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
28
décembre
1987,
28
février
1996
et
24
septembre
2012
arrêtant
les
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué,
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’il
convient
de
préciser
que
la
concession
d’un
logement
accordée
par
nécessité
absolue
de
service
comporte
la
gratuité
de
la
prestation
du
logement
nu.
Le
bénéficiaire
de
la
concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service
supporte
l’ensemble
des
réparations
locatives
et
des
charges
locatives
afférentes
au
logement
qu’il
occupe,
ainsi
que
les
impôts
ou
taxes
qui
sont
liés
à l’occupation
des
locaux.
Monsieur
Le
Maire
propose,
qu'à
compter
du
1“
septembre
2013,
les
charges
locatives
soient
supportées
par les agents
occupants
les logements
de
fonction
par nécessité
de service.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
mettre
à
la
charge
des
occupants
des
logements
municipaux
les
paiements
des
charges
locatives
à compter
du
1”
septembre
2013.
Compte-rendu du 24 juin 2013
Fage
2 OBJET
: SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’il
convient
:
-
à
compter
du
1%
aout
2013,
de
créer
un
poste
de
Technicien
territorial
à
temps
complet
-
et
de
supprimer,
à compter
du
1
septembre
2013,
le
poste
de
Technicien
Principal
de
classe
à temps
complet.
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à l’unanimité,
-
de
la
création
d’un
poste
de
Technicien
territorial
à
temps
complet,
à
compter
du
1%
aout
2013,
-
et
de
la
suppression
du
poste
de
Technicien
Principal
de
1%
classe
à temps
complet,
à
compter
du
1° septembre
2013.
OBJET
: DEMANDE
D’ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoirales,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Madame
le
Comptable
Public
n’a
pu
effectuer
le
recouvrement
de
différentes
créances
dont
le
montant
global
se
monte
à
150,45
euros
au
titre
de
l'exercice
2012:
- _
Brifoteau
Nadège
36,15
€
-
Fonseca
Calado
38,00
€
- _
Brifoteau
Nadège
20,30
€
-__
Fonseca
Calado
56,00
€
TOTAL
150,45
€
Madame
le
Comptable
du
Trésor
Public
précise
que
les
montants
dus
sur
les
créances
sont
inférieurs
au
Redevances
et droits
des
services
périscolaires
Redevances
et droits
des
services
périscolaires
Redevances
et
droits
des
services
périscolaires
Redevances
et droits
des
services
périscolaires
seuil
de
poursuite.
Le
recouvrement
forcé
ne
peut
donc
être
engagé.
Les
procédures
de
recouvrement
exercées
par
le
comptable
public
ayant
été
épuisées,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
créances
énumérées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DECIDE,
à l’unanimité,
-
D’'APPROUVER
les
admissions
en
non-valeur
au
titre
de
l'exercice
2012
des
créances
irrécouvrables
pour
la somme
globale
de
150,45
€,
-
D'IMPUTER
cette
annulation
de
titres
en
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la
commune
- exercice
2013,
article
654
«
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
»
-
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
effectuer
toutes
opérations
d’écritures
pour
l’exécution
de
la presente
délibération.
Compte-rendu du 24 juin 2013 OBJET:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
_«CŒUR_
D’YVELINES
»_-
RAPPORT
D’ACTIVITES
SUR
LE
SERVICE
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
2012.
Lors
de
la
séance,
Monsieur
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
d’activités
2012
sur
l'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
de
la
Communauté
de
Communes
« Cœur
d’Yvelines
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE,
à l’unanimité,
de
la communication
de
ce
rapport.
OBJET
: LYONNAISE
DES
EAUX
— RAPPORT
ANNUEL
2012
Lors
de
la
séance,
Monsieur
Le
Maire
porte
à
la connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
2012
de
la Lyonnaise
des
Eaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE,
à l’unanimité,
de
ia communication
de
ce
rapport.
Séance
levée
à 21
heures
30
Le
Maire
Bernard
JOPPIN
Compte-rendu
du
24 juin
2013
Page
4