Procès Verbal - 88dotf05f0pyra7

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Procès Verbal - 88dotf05f0pyra7 Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Procès Verbal - 88dotf05f0pyra7)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,

L‘an deux mil seize le 26 février à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le 19 février, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur FRICHOU Michel, maire Etaient présents : Mmes CROSSOIR Sylvie BEAUPERTUIS Marion RATIE Stéphanie LATSCHA Marie FOURCAUD Cécile TERRIEN Virginie

MM FRICHOU Michel VILLECHENOUX Joan GIROU Hubert MAILLAT Jean Claude CROSSOIR Gilles BOUTY Gilbert MARTY Sylvain GAUTHIER Christophe Excusé(es): Mme Armelle RODRIGUES

Absent(es) :

Mme Marie LATSCHA a été nommé(e) secrétaire

POUVOIR(S) : Armelle RODRIGUES à Michel FRICHOU

Procès verbal du 19 janvier dernier : aucune correction demandée

RETRAIT DROIT DE PRÉEMPTION

Délibération :

VU la délibération du 23 novembre 2015 étendant le droit de préemption de la commune à tout son territoire hors la ZAD,

Vu les remarques du service de l’État précisant que cette compétence n’appartient plus à la commune mais relève de la CDC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

- de retirer la délibération du 23 novembre approuvant l’extension du droit de préemption - demande à la communauté de communes d’étendre le droit de préemption sur toutes le zones AU et UA de la commune

INDEMNITE RECEVEUR

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle qu’une indemnité de conseil peut être allouée au receveur chaque année. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière, comptable et de lui accorder une indemnité.

LOCATION 4 RUE DES QUAIS

Délibération :

Le logement 4 rue des quais est vieillissant, depuis sa mise en location il y a 26 ans, il n’a subi aucune amélioration. La commune ne pouvant prévoir de réaliser des travaux cette année ; Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le loyer pendant un an à compter du 01 août 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de ne pas appliquer d’augmentation au loyer 4 rue des Quais.

LOCATION 6 RUE DES QUAIS

Délibération :

Le logement 4 rue des quais est vieillissant, depuis sa mise en location il y a 26 ans, il n’a subi aucune amélioration. La commune ne pouvant prévoir de réaliser des travaux cette année ; Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le loyer pendant un an à compter du 01 février 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de ne pas appliquer d’augmentation au loyer 6 rue des Quais.

ECLAIRAGE PUBLIC CONVENTION

Délibération :

Après présentation du rapport relatif à l’avenant de la convention des travaux d’éclairage public et au règlement des abonnements et consommations des équipements d’éclairage public, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’avenant n°1, modifiant l’article 3 de la convention travaux éclairage public relatif au règlement des factures d’électricité des équipements d’éclairage public

- AUTORISE le représentant de la collectivité à signer l’avenant

- AUTORISE le règlement des factures d’électricité des équipements d’éclairage public par prélèvement à compter de la date de prise en compte de la gestion des factures par le SDE 24 - AUTORISE le représentant de la collectivité à signer les documents qui s’y rapportent, convention de prélèvement, mandat de prélèvement SEPA

- S’ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires au budget

Arrivée de Madame TERRIEN Virginie

AUTORISATION DEPENSES

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code général des Collectivités :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote des budgets (principal et assainissement). En outre, jusqu’à l’adoption des budgets, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits Budget principal : Montant budgétisé - dépenses investissement 2015 - 698 982.87 euros Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de : 174 745.72 euros

Les dépenses concernées sont les suivantes :

Budget principal

2111 Terrains 1 000

2115 Terrains bâtis 30 000

2138 Démolition 90 000

2183 Mat. Inform 745.72

2313 Constructions 53 000

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’ACCEPTER les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Arrivée de M. GAUTHIER Christophe

COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des état de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif , du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion budget principaL du trésorier municipal pour l’exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des état de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif , du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion ASSAINISSEMENT du trésorier municipal pour l’exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

Délibération :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme LATSCHA Marie, doyenne d’âge, après la sortie de M. Michel FRICHOU- Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M. Michel FRICHOU, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1-Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

FONCTIONNEMENT § INVESTISSEMENT § ENSEMBLE . Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

RESULTATS

REPORTES

11 696.75 79 946.81 91 643.56

OPERATIONS

EXERCICE

71 821.11 105 104.44 53 052.80 41 514.00 124 873.91 146 618.44

TOTAUX 83 517.86 105 104.44 132 999.61 41 514.00 216 517.47 146 618.44

SOLDE

EXERCICE

21 586.58

91 485.71

69 899.03

----

2- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3- Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

Délibération :

MM. FRICHOU Michel -Maire se retire. Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme LATSCHA Marie, doyenne d’âge, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M. Michel FRICHOU, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1-Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

RESULTATS

REPORTES

609 487.10

19 572.50

629 059.60

OPERATIONS

EXERCICE

610 112.57

710 235.27

267 837.48

82 301.86

877 950.05

792 537.13

TOTAUX 610 112.57 1 319

722.37

267 837.48 101 874.36 877 950.05 1 421 596.73

RAR 140 000.00 92 800.00 140 000.00 92 800.00

SOLDE

EXERCICE

709 609.80

213 163.12

496 446.68

2- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :

3- Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

INDEMNITE DU MAIRE

Délibération :

VU la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, VU LE Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R2123-23,

VU les délibérations en date du 04 avril 2014 portant fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints,

CONSIDERANT que les indemnités votées par le Conseil Municipal pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint, et des autres élus municipaux (conseillers municipaux avec ou sans délégation) sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et ce dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune,

CONSIDERANT que la commune de LAMOTHE MONTRAVEL appartient à la strate de 1000 à 3499 habitants au 01 janvier 2014, le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème (43% de l’indice 1015). CONSIDERANT le refus de Monsieur le Maire de disposer de l’indemnité de fonction maximale prévue par la loi,

ENTENDU la proposition de Monsieur le Maire de percevoir une indemnité égale à 35% de l’indice 1015,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE, de RETENIR, à l’unanimité, le taux de 35% de l’indice 1015 pour le calcul de l’indemnité du Maire à compter du 01 janvier 2016.

AMENAGEMENT CLASSES MATERNELLES ET

CONSTRUCTION DORTOIRS, SANITAIRES, ZONE D’ACTIVITE

Délibération :

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement et de construction de l’école maternelle Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE - d’approuver le programme des travaux d’aménagement des classes maternelles et la construction de dortoirs, de sanitaires et d’une zone d’activités

- de solliciter l’attribution de subventions (D.E.T.R., contrat d’objectif, fonds de concours) d’où le plan de financement :

montant des travaux : H.T. 418 209.80 Euros

. DETR 40% 167 283.92

. Contrat objectif département 20% 83 641.96

. Fonds de concours 10% 41 820.98

. autofinancement 30% 125 462.94

SUPPRESSION PASSAGES A NIVEAU

Délibération :

VU le projet de sécurisation des lignes de chemins de fer transmis par SNCF RESEAU, VU les suppressions de passages à niveau proposées,

VU la possibilité de conventionner pour le financement des travaux de voirie nécessaires au déplacement de la circulation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE uniquement la suppression du PN 382 sous condition de prise en charge des travaux de voirie nécessaires,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire chiffrer les travaux de voirie envisagés, AUTORISE Monsieur le Maire à conventionner avec SNCF Réseau pour le financement des travaux de déviation de la circulation routière et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

DECISIONS DU MAIRE

1- Achat d’une armoire forte 1645.00 € HT 2996.00 € TTC

2- Test à la fumée des raccordements assainissement collectif 2747.00 € TTC

COMPTES RENDUS

PADD :

Etude évolution de la population pour la détermination des terrains à bâtir et leurs superficies 2012 2030

1259 hbts + 1% = + 227 + 1.1% = 1560 + 1.2% = 1798

La déviation est inscrite en Gironde mais pas dans le PLUi.

SYNDICAT DES 3 BASSINS : Vote du budget

SIAEP : Vote du budget

QUESTIONS DIVERSES

- Remboursement cambriolage 4060 euros pour le matériel

- Participation citoyenne sous contrôle de la gendarmerie et de la Préfecture : responsable désigné par le Conseil Municipal : Christophe GAUTHIER

- Achat terrains en liquidation : en attente appel

- Ancienne cave coopérative : en attente décision du Tribunal ( juin)

- Pétanque : le compteur a été fermé (fuite)

- Animations : 27 mai exposition tournante de 20 photos