Procès Verbal - 5r1c29ldeosh870

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Procès Verbal - 5r1c29ldeosh870 Document publié le Mercredi 31 août 2016 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Procès Verbal - 5r1c29ldeosh870)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,

L‘an deux mil seize le 08 septembre à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le 31 août 2016, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur FRICHOU Michel, maire

Etaient présents : Mmes RODRIGUES Armelle CROSSOIR Sylvie FOURCAUD Cécile RATIE Stéphanie TERRIEN Virginie BEAUPERTUIS Marion

MM FRICHOU Michel GIROU Hubert VILLECHENOUX Joan CROSSOIR Gilles BOUTY Gilbert GAUTHIER Christophe MAILLAT Jean Claude MARTY Sylvain Excusé(es): Mme LATSCHA Marie

Mme Armelle RODRIGUES a été nommé(e) secrétaire

POUVOIR(S) : LATSCHA Marie à FOURCAUD Cécile

Le précédent procès-verbal n’a soulevé aucune remarque.

S.I.A.E.P.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a rencontré Monsieur DESCOINS, président du SIAEP, pour lui expliquer la position de la commune quant à la fusion avec le SMDE24 et le problème des fuites (une cinquantaine par an dont certaines le long de la RD 936 récurrentes – rendement plus faible que celui du montponais).

Il apparaitrait que les problèmes viennent des canalisations en polypropylène (vieillissement anticipé dû aux traitements de l’eau). Monsieur le Maire adressera un courrier à Monsieur DESCOINS pour signaler ces disfonctionnements et obtenir une réponse officielle. Le SIAEP demande que le conseil Municipal se prononce sur la délibération du 30 juin du Comité Syndical d’adduction d’eau potable de Vélines transférant les compétences du SIAEP de Vélines au SMDE 24.

Arrivée de Sylvain MARTY

Délibération 2016/0901:

Après avoir pris connaissance de la délibération du comité syndical, et ses annexes, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, par 14 voix et une contre DE NE PAS ACCEPTER le transfert de l’intégralité des compétences du SIAEP de Vélines au SMDE 24 et la dissolution du SIAEP de VELINES

RAPPELLE que le SDCI prévoit, dans sa proposition la fusion du SIAEP de Montpon-Villefranche et du SIAEP de Vélines, que l’arrêté préfectoral DDL/2016/0076 du 10 mai 2016 acte la fusion des SIAEP de Vélines et de Montpon-Villefranche au 01 janvier 2017, APPROUVE, par 14 voix pour et une contre, la fusion des SIAEP de Montpon- Villefranche et Vélines.

RESTAURANT SCOLAIRE

Délibération 2016/0902 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’augmenter le prix du repas au restaurant scolaire de 2 % ce qui porte le repas à 2.10 € pour les enfants et 2.98 € pour les adultes à compter du 01 septembre 2016.

Le prix du repas au restaurant scolaire est le même à St Michel et à Lamothe

SPANC

Hubert GIROU, délégué au SPANC, rapporte que l’une des deux employées est partie et n’a pas été remplacée. Les visites sur le secteur issu de la fusion des SPANCS de Vélines et Villefranche n’ont pas pu être assurées par la seule employée restante d’où un manque de recettes. L’externalisation de ce service en totalité ou partiellement est

envisagée (consultation d’un bureau d’études).

Coût de 2 salariés 86 000 euros

1 salarié et 1/2 délégation 79 000 euros

Délégation totale du service 56 000 euros

Un cahier des charges est en cours d’élaboration et une commission délégation de services est créée.

Délibération 2016/0903 :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D 2224-1 à D 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes ayant transféré leur compétence pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice conformément à l’article D 2224-3 du C.G.C.T.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Monsieur le Maire présente et commente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif de la Communauté de Communes de Montaigne Montravel et Gurson pour l’exercice 2015 auquel a été jointe la note annuelle d’information de l’agence de l’eau, prévue par la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement non Collectif de la Communauté de Communes de Montaigne, Montravel et Gurson relatif à l’exercice 2015. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux

PRET RELAIS

Les délais de règlement des subventions allouées pour les différents travaux sont très longs et posent des problèmes de trésorerie comme cela avait été évoqué lors d’un précédent conseil. Une ligne de trésorerie de 100 000 euros a été ouverte au taux de 1.40%.La Caisse d’épargne propose un prêt relais à taux fixe 0.65% sur 2 ans avec un remboursement anticipé (au fur et à mesure du versement des aides) total ou partiel sans frais. La Caisse des Dépôts et Consignations consent des prêts à taux zéro en attendant le versement du FCTVA.

Délibération 2016/0904 :

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, la réalisation à la CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d’un emprunt d’un montant de 200 000.00 euros destiné à financer le préfinancement de recettes attendues en investissement Cet emprunt aura une durée totale de DEUX ANS.

Ensuite la commune se libèrera de la somme due à la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes par suite de cet emprunt avec un différé total d’amortissement et paiement des intérêts suivant le taux choisi. Les intérêts seront payables trimestriellement au taux fixe de 0.65%.

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 250.00 euros. En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dûs seront prélevés à la date du RA. La commune s’engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

SIGNALISATION ROUTIERE

En vue de l’implantation de panneaux stop aux carrefours RD9 / chemin de Rateau et RD9 / chemin des Eymeries, la matérialisation par une bande blanche sur la chaussée des voies communales a été réalisée. Ces carrefours sont situés hors agglomération et concernent une départementale, le Conseil Départemental de la Dordogne doit émettre un avis au préalable.

PERSONNEL

Ce point n’a pas été abordé ; le Centre de Gestion n’a pas encore fourni les éléments demandés.

TRAVAUX

MAISON DES ASSOCIATIONS :

Les dossiers de demande de subventions sont prêts, ils seront transmis par courrier ou remis aux services concernés par Monsieur le Maire.

Arrivée de Virginie TERRIEN.

AMENAGEMENT DU BOURG

L’enfouissement des réseaux électricité télécom sera réalisé avant le lancement de l’étude d’aménagement du bourg (RD 936 – traversée du bourg, rue du Dorat et rue de l’Eglise). Un courrier officiel demandera le lancement de l’étude à la communauté de communes de Montaigne Montravel et Gurson.

Monsieur le Maire proposera que Sylvain MARTY participe aux travaux d’étude. Création d’une commission « aménagement du bourg » : Sylvain MARTY, Sylvie CROSSOIR, Joan VILLECHENOUX, MAILLAT Jean-Claude

TRAVAUX

- Ecole : Les travaux sont terminés. Le marché étant moins élevé que le montant budgétisé, le delta va permettre la réfection de la cour, la plantation d’arbres de bonne taille, l’enduit d’un petit mur à la garderie.

- Restauration de la tour : Ouverture des plis le 15 septembre – démarrage des travaux le 15 octobre pour une durée de trois mois.

Armelle RODRIGUES est chargée d’élaborer la plaquette pour la Fondation du Patrimoine.

MAISON ACCIDENTEE

La partie endommagée n’est pas dans l’alignement de la rue. Monsieur le Maire a rencontré le propriétaire pour lui proposer l’achat de cette partie sur la base d’une estimation des domaines (2000 à 3000 euros pour cette partie). Le propriétaire a fourni des devis pour une réparation/consolidation et pour une démolition en vue de l’alignement.

La maison continue de bouger. Un arrêté de péril imminent sera pris pour saisir le Tribunal administratif qui missionnera un expert sous 24H00. Le propriétaire en sera informé par lettre recommandée.

TERRAIN DU BOURG

L’affaire passe en appel au Tribunal le 22 mars 2017.

La résiliation du bail sans reconduction a été signifiée par huissier ; aucune réaction n’y a fait suite.

MISE EN SECURITE DE L’ECOLE :

Monsieur le Maire expose que des travaux de sécurisation de l’école sont subventionnables à hauteur de 20 à 80% ; l’enveloppe existe mais la Sous-Préfecture ne connait pas encore toutes les modalités. Travaux envisagés : remplacement du portail d’entrée (plus haut) et réalisation d’un mur (fermeture de l’ouverture sous le préau) pour un montant de 7 063.80 euros.

Délibération 2016/0905 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ,à l’unanimité,

RETIENT les travaux proposés,

MANDATE Monsieur le Maire pour solliciter la subvention FIDP d’où le plan de financement :

Montant des travaux 7 063.80

FIDP 50% 3 531.90

Autofinancement 50% 3 531.90AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

La commune de Lamothe Montravel s’engage à prendre en charge le solde de l’opération si les aides sollicitées n’atteignaient pas le montant nécessaire à son financement.

COMPTES RENDUS

- Ecole : 123 enfants RPI contre 137 l’an passé. 85 enfants à Lamothe soit environ 13 à 14 enfants de moins

- TAP : maintien de la gratuité. Demande subvention de la CAF (environ 50 euros par enfant). Encadrement : les intervenants/bénévoles doivent être titulaires du BAFA ou être ATSEM ou instituteurs.

QUESTIONS DIVERSES

- Rue de la Carreyre : une fissure parallèle au mur s’est agrandit déstabilisant le mur. Expertise par un bureau d’études (conseillé par la CDC)

- Radar : il sera en double sens fin septembre

- Animations :

. 16 septembre : Nuit des étoiles → installation d’un planétarium dans la salle des fêtes l’après-midi pour permettre aux enfants de l’école d’y accéder

. 17 septembre : Journée du patrimoine : circuit pédestre commenté dans Lamothe Montravel suivi d’un apéritif offert par la commune et d’un repas. Les bonnes volontés pour installer les tables sont attendues à partir de 14h00.

La séance est levée à 23h25