Procès Verbal - w4r7yt6qffgwnl5

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Procès Verbal - w4r7yt6qffgwnl5 Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Procès Verbal - w4r7yt6qffgwnl5)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Fiscalité, L‘an deux mil seize le 30 mars à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le 25 mars, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur FRICHOU Michel, maire Etaient présents : Mmes CROSSOIR Sylvie BEAUPERTUIS Marion RATIE Stéphanie LATSCHA Marie FOURCAUD Cécile RODRIGUES Armelle MM FRICHOU Michel VILLECHENOUX Joan MAILLAT Jean Claude CROSSOIR Gilles BOUTY Gilbert MARTY Sylvain GAUTHIER Christophe

Excusé(es): Mme TERRIEN Virginie M. GIROU Hubert

M. Joan VILLECHENOUX a été nommé(e) secrétaire

POUVOIR(S) : V. TERRIEN à M. FRICHOU, H. GIROU à A. RODRIGUES

Le procès verbal précédent n’a soulevé aucune remarque

REGIE DE RECETTES SERVICES PERISCOLAIRES

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle que la régie de recettes est destinée à permettre l’encaissement des paiements en espèces ou par chèques des factures. Il est envisagé la possibilité pour les usagers de régler par carte bancaire au bureau de la régie et par télépaiement (Internet). Il convient donc de modifier en conséquence le fonctionnement de la dite régie de recettes.

Il est proposé à l’assemblée les modifications suivantes :

VU la délibération du 23 janvier 2015 autorisant la création d’une régie de recettes, Vu la délibération du 25 mars 2016 relative au paiement par carte bancaire et via Internet Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité

Article 1 : la régie de recettes « services périscolaires » est modifiée en ce qui concerne les modes de recouvrement

Article 2 : Cette régie encaisse les produits suivants :

Services périscolaires (restaurant scolaire et garderie)

Article 3 : les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

 en espèces, par chèque, par carte bancaire, par télépaiement

Article 4 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur es-qualité auprès de la Trésorerie de la Force.

Article 5 : le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3000.00 euros

Article 6 : le régisseur est tenu de verser au trésorier de la FORCE, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5 et au minimum une fois par mois Article 7 : le régisseur verse auprès du trésorier de la FORCE la totalité des justificatifs des opérations de recettes

Pour les paiements par chèques, en espèces, par carte bancaire et par internet, au minimum une fois par mois

Article 8 : le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur ; le montant mensuel moyen de recettes encaissées étant estimé à 3 000.00 euros

Article 9 : le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur. Article 10 : le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité,

Article 11 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires.

VOTE DES 4 TAXES

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de ne pas augmenter la part communale des taxes directes et de retenir pour l’année 2016 les taux suivants : Taxe d’habitation 10.29%

Taxe foncière bâti 12.76%

Taxe foncière non bâti 30.00%

CFE 11.37%

BUDGETS 2016

Budget principal :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges caractère gal 192 650.00 002 Excédent fonct. 496 446.68

012 Charges de personnel 315 150.00 70 Produits des services 43 545.00

65 Autres charges de gest. 94 000.00 73 Impôts et taxes 414 289.00

66 Charges financières 6 200.00 74 Dotations subventions 230 856 .00

67 Charges exceptionnel. 1 000.00 75 Autres produits gest. 18 900.00

022 Dépenses imprévues 15 000.00 77 Produits except. 1 100.00

042 Dotations amortiss. 4 394.00 013 atténuations charges 3 500.00

023 Virement investiss. 580 242.68

TOTAUX 1 208 636.68 TOTAUX 1 208 636.68

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

20 Immobilisat. Incorporel 2 000.00 001 Report solde positif

204 Subvent. Equipement 95 000.00 021 Virement fonction. 580 242.68

21Immobilisations

corporelles

678 851.00 10 Dotations

1068 Excédent fonct

9 800.00

213 163.12

23 Immobilisat. en cours 166 855.68 13 Subventions 381 500.00

16 Emprunts 28 230.00 040 Opérations d’ordre 4 394.00

020 Dépenses imprévues 5 000.00

001 Report 165 963.12

Restes à réaliser 140 000.00 Restes à réaliser 92 800.00

TOTAUX 1 281 899.80 TOTAUX 1 281 899.80

Budget assainissement :

EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

011 Charges caractère gal 9 660.00 70 Ventes de produits 72 000.00

66 Charges financières 22 500.00 75 Autres produits gest

67 Charges exception. 500.00 77 Produits exception. 6 500.00

042 Dotations amortiss. 41 824.00 042 Opérations d’ordre 26 199.00

022 Dépenses imprévues 1 000.00

023 Virement investiss. 29 215.00

TOTAUX 104 699.00 TOTAUX 104 699.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 Report solde négatif 91 485.61 021 Virement fonctionn. 29 215.00

16 Emprunts 27 000.00 040 Opérations d’ordre 41 824.00

040 Opérations d’ordre 26 199.00 10 Dotations Réserves 21 586.58

23 Immobilisat. en cours 5 000.00 16 Emprunts 57 059.03

TOTAUX 149 684.61 TOTAUX 149 684.61

Travaux envisagés mais non retenus pour le moment :

Aménagement de la place

Cimetière

Tisanerie salle des Fêtes

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Délibération :

Monsieur le Maire signale qu’il y a beaucoup de retard dans le versement des subventions d’où un besoin de trésorerie peut être.

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l’année 2016 ;

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'ouvrir un crédit de trésorerie de 200 000 euros,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires,

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention à intervenir,

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat,

- DIT que le Maire et le Receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision,

QUESTIONS DIVERSES

→ Les travaux de voirie à réaliser par la communauté de communes de Montaigne Montravel et Gurson concernent la route du Caillou, la réfection totale du chemin de l’anglais et le carrefour. L’année prochaine : réfection totale de l’impasse de la Lidoire et les réseaux.

→ le radar a été endommagé. Il sera demandé à prendre les 2 sens de circulation.

→ du 16 avril au 15 mai, les volailles doivent être confinées.

La séance est levée à 21H50.