Procès Verbal - ANGLES PV Conseil Municipal du 16.12.2019 Version adoptee publication SMAC

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Procès Verbal - ANGLES PV Conseil Municipal du 16.12.2019 Version adoptee publication SMAC Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - ANGLES PV Conseil Municipal du 16.12.2019 Version adoptee publication SMAC)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Données personnelles, 1

Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

le dix décembre deux mil dix-neuf pour se réunir à la mairie d’Angles, le seize décembre deux mil dix-neuf en session ordinaire.

Le MAIRE,

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 décembre 2019.

Nombre de membres en exercice : 17

PRESENTS : M. MONVOISIN Joël – M. CAILLIEZ Michel – M. KAUFFMANN Michel – Mme LECRUBLIER Annick – M. RAZAT Frédéric – M. CHALEMBERT-AVISSE Michel – M. GABORIEAU Romain – Mme VASSEUR Pascale – M. GUERINEAU Jean-Michel – Mme CHEVRIER Lysiane – M. SUJEVIC Bruno – Mme GREGOIRE Sophie – Mme VIALLE Marie-France.

POUVOIRS : Mme JOUANE Françoise à M. MONVOISIN Joël – M. BACHELET Gérard à M. CAILLIEZ Michel – M. DINCHER Xavier à Mme VASSEUR Pascale.

ABSENT : M. HUNAUT Richard.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. GABORIEAU Romain est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu’il assure avec l’assistance de M. DROMART, Directeur général des services.

I. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2019 Aucune observation n’étant formulé, le PV du Conseil Municipal du 19 novembre 2019 est adopté à l’unanimité.

II. Compte-rendu des commissions municipales

A. Conseil Municipal des Enfants (CME) du 29 novembre 2019

Présents : Bauerle Enzo, Bonnin Lucas, Boutantin Lucas, Ferreti Charlotte, Guston Gabin, Lambert Morgane, Leguern Owen, Mandin Zoé, Martineau Nell, Rouillé Dorian, Saint Clous Sacha.

1/ Nous débutons ce CME par un hommage aux treize militaires morts en opération extérieure au Mali en observant une minute de silence.

2/ Nous évoquons ensuite les projets souhaités par nos élus et les actions que nous pourrions mener dans l’année : Pistes cyclables, installation d’aires de jeux pour les plus âgés, programmation d’une journée citoyenne pour nettoyer les rues, organisation d’une fête foraine…

Quelques réflexions également sur l’éclairage communal et l’absence de poubelles dans l’espace public. Nous allons également essayer d’organiser une visite du Conseil Régional à Nantes.

3/ Une invitation est remise à chaque conseiller concernant la journée d’hommage du 5 décembre. Une demande sera faite auprès des directrices d’école pour savoir s’il est possible de libérer les enfants le temps de la cérémonie. M. KAUFFMANN : « 3 élus sur 6 ont pu être présents principalement des élèves de l’école publique qui sont venus avec leurs parents car c’était un jour de grève. Les élus de l’école privée n’ont pas pu être libérés car c’était sur le temps scolaire. »

4/ Concernant le repas des ainés qui a lieu le samedi 7 décembre à La Détente, nos jeunes élus sont invités à intervenir à midi pour les accueillir. Un bref discours sera donc préparé en introduction pour leur souhaiter une bonne journée et nous poursuivrons ensuite en chantonnant « Vive le Vent ».

5/ Questions diverses

Michel nous informe qu’une rencontre est prévue le 10 décembre avec M. Le Maire et la directrice de l’école Sainte Thérèse et la présidente de l’OGEC pour évoquer les projets de l’école.

Le 13 décembre à 17 H aura lieu la remise des passeports du civisme aux élèves de CM2 en Mairie. Le 22 décembre, projection gratuite au théâtre à 16H30 du film « Ferdinand » Le 4 janvier, vœux du Maire à La Détente.2

Prochain CME vendredi 31 janvier 2020 17 h salle du Conseil Municipal.

Compte-rendu établi par M. KAUFFMANN, Vice-Président des Commissions Affaires scolaires et Citoyenneté.

M. SUJEVIC : « Peut-on avoir un compte-rendu sur votre rencontre du 10/12 avec la Directrice de l’école privée et la Présidente de l’OGEC ? »

M. le Maire : « Oui cette rencontre était assez brève. Nous avons abordé les sujets suivants : financement du transport des élèves à la piscine, sorties scolaires organisées par l’école dont la visite des châteaux de la Loire. Ils nous ont également félicités pour les bonnes relations partagées avec la Mairie. »

M. SUJEVIC : « Concernant la dernière projection, la séance était-elle complète ? » Mme VASSEUR : « Oui d’après les retours de Cassandra. »

M. KAUFFMANN : « Cette année, la séance a été planifiée un dimanche des vacances scolaires, date à laquelle élèves et parents seront, on l’espère, plus disponibles. »

M. SUJEVIC : « Il est important de rappeler que la représentation est gratuite. » Mme GREGOIRE : « Concernant le passeport du civisme, je m’étonne du peu de temps laissé aux élèves qui doivent réaliser une carte à offrir aux 70 résidents de l’EHPAD pour les fêtes de fin d’année alors qu’ils n’ont reçu leur passeport que le 13 décembre. Je trouve le délai beaucoup trop court. Par ailleurs, comment s’organise le classement des médailles ? » M. KAUFFMANN : « L’année dernière, il y avait un classement de prévu mais il n’a pas été mis en place. » M. le Maire : « Cette année, 3 médailles peuvent être attribuées Or, Argent et Bronze. Elles seront décernées en fonction du nombre de missions remplies par les élèves. Concernant la petite carte aux résidents de l’EHPAD, nous sommes d’accord pour le délai trop court. Pour les années suivantes, si cette opération est maintenue, il faudra commencer à travailler sur le sujet dès la fin de l’année scolaire afin que le passeport puisse être délivré dès le début de l’année scolaire suivante. »

III. Adhésion au syndicat mixte e-Collectivités Vendée et désignation délégué à la protection des données dans le cadre du service commun de la CCVGL

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable dès le 25 mai 2018, impose à toutes les structures publiques de nommer un Délégué à la Protection des Données, DPO (de l’anglais Data Protect Officer). Il remplace le Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Ce règlement européen reprend les grands principes de la loi Informatique et Libertés de 1978, tout en responsabilisant davantage les acteurs publics. Ces derniers doivent s’assurer et démontrer qu’ils offrent un niveau optimal de protection et de traçabilité des données personnelles traitées.

La protection des données à caractère personnel est un facteur de transparence et de confiance à l’égard des administrés. C’est aussi un gage de sécurité juridique pour l’élu responsable des fichiers (désigné comme Responsable de Traitement) et une manière de réduire l’exposition aux risques.

La collectivité peut désigner un DPO en interne ou en externe. Ce dernier peut alors être “mutualisé”.

La collectivité a la possibilité de nommer le Syndicat e-Collectivités Vendée en tant personne morale pour assurer la fonction de DPO mutualisé. La Commune d’Angles doit au préalable adhérer à e-Collectivités Vendée. Dans le cadre du service commun communautaire « Protection des données » créé en 2018, la facturation des prestations de e-Collectivités sera adressée directement par le Syndicat à la Communauté de Communes qui refacturera ces prestations aux Communes concernées.

Le DPO est principalement chargé d’aider et de conseiller la collectivité par : - la réalisation d’un inventaire de toutes les données personnelles traitées,

- la sensibilisation et l’information des agents sur la réglementation,

- des recommandations pour être en conformité avec le règlement,

- un accompagnement sur l’analyse d’impact des données sensibles.

M. SUJEVIC : « Ça veut dire que la commune ne bénéficie pas des services d’un DPO depuis 2018 ? » M. le Maire : « Non pas encore. La CCVGL a recruté un agent en 2019 et souhaite renforcer leur service Systèmes d’Information. »3

M. SUJEVIC : « Je suppose qu’il n’y a pas de bilan annuel à communiquer pour les années 2018 et 2019 concernant la protection des données. »

M. le Maire : « Non. Je vous donne un exemple de protection des données. Durant la phase d’audit, on m’a conseillé de ne plus transmettre de mail à un groupe de personnes avec les adresses personnelles visibles comme je peux le faire par exemple lors des alertes météorologiques. »

M. SUJEVIC : « A-t-on un responsable traitement sur la Commune ? »

M. le Maire : « Non. »

M. SUJEVIC : « Va-t-on en nommer un ? »

M. le Maire : « Ce sera probablement le Maire. »

M. SUJEVIC : « Connait-on le budget prévisionnel des prestations annuelles pour ce service ? » M. le Maire : « Oui, l’adhésion au syndicat est de 1 975 €/an (0.70 € par habitant, pour une population de 2822 habitants) à laquelle s’ajoute la mise à disposition du DPO de 450 € HT pour une journée. » M. SUJEVIC : « 1 journée me paraît un peu juste pour assurer toutes les missions listées du DPO. »

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ ADHERE au préalable au Syndicat e-Collectivités Vendée ;

➢ NOMME le Syndicat e-Collectivités Vendée comme personne morale en tant que DPO de la collectivité, ➢ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un DPO mutualisé proposée par e-Collectivités Vendée ;

IV. SyDEV :

A. Enveloppe budgétaire pour optimisation des délais de gestion de la rénovation du parc d’éclairage public 2020 Afin de réduire les délais de gestion administrative de travaux de rénovation, il est proposé, comme les années antérieures, d’autoriser et d’attribuer au SyDEV une avance budgétaire de 4 000 € sur travaux de rénovation du parc d’éclairage public.

Cela permet au SyDEV d’engager automatiquement, dans la limite du montant budgétaire des 4 000 €, les travaux de rénovation nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ ACCEPTE la convention n°2019.ECL.0701 relative à l’optimisation des délais de gestion du programme annuel de rénovation de l’éclairage public 2020 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant.

B. Travaux réseaux électrique et d’éclairage route de la Tranche s/Mer Tranche 1 M. CAILLIEZ présente à l’Assemblée l’opportunité de réaliser des travaux d’effacement du réseau électrique et d’éclairage public (dépose des anciens points lumineux et pose de 6 lampadaires neufs équipés LED) route de la Tranche sur Mer Tranche 1 à des coûts réduits dans le cadre du déploiement de la fibre optique dans ce secteur.

Il présente à cet effet le plan d’aménagement et le devis prévisionnel de l’opération d’un montant de 187 473 € (non assujettis TVA) dont 128 229 € pris en charge par le SyDEV et 59 244 € supportés par la Commune d’Angles.

Les travaux sont planifiés prévisionnellement pour début septembre 2020 pour une durée estimée de 2 mois soit fin octobre 2020 (hors câblage Orange prévu de leur côté à une date ultérieure).45

M. le Maire : « C’est une opération semblable à celle qui est planifiée en 2020 Rue Abert Deman. » M. SUJEVIC : « Tous les points lumineux seront-ils pourvus de LED y compris tous les travaux réalisés par le SyDEV en 2020 ? » M. CAILLIEZ : « Oui, désormais le SyDEV n’installe que des ampoules à LED. » M. SUJEVIC : « Que signifie le rond noir et blanc barré d’une croix rouge ? Une dépose ? Ce symbole n’est pas présent et expliqué dans la légende. »

M. le Maire : « On peut penser qu’il s’agit d’une dépose. On se renseignera. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE l’opération d’effacement des réseaux électrique et d’éclairage public route de la Tranche sur Mer Tranche 1 d’un montant global prévisionnel de 59 244 € (part communale) ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant, notamment les conventions avec le SyDEV.

V. Renouvellement de la convention SAUR d’entretien des poteaux d’incendie M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’entretien des équipements de sécurité incendie est une obligation pour la Commune. La société SAUR propose à l’assemblée une nouvelle convention d’une durée de 3 ans.

Ce contrat comprend :

- Tous les ans, sur la totalité du parc (1/3 du parc sur le contrat précédent) des prises d’incendie (poteaux et bouches), soit 71 poteaux et 8 bouches incendie à ce jour, les prestations suivantes :

o Une visite de vérification de l’état des prises d’incendie et de leur fonctionnement, o Le cas échéant, lors de la visite, un entretien préventif, à savoir :

▪ Graissage,

▪ Remplacement des pièces suivantes jugées défectueuses : joint de pied uniquement (Joint de tête de poteau, boulons de serrage, carré de manœuvre, joint de pied sur le contrat précédent) (D’après la SAUR : 90% des pannes sont situées sur le joint de pied et concernant le joint de tête, toujours d’après la SAUR, c’est un défaut de langage car il n’y a pas à proprement parlé de joint de tête sur un poteau incendie.)

o La rédaction d’un rapport retraçant :

▪ L’inventaire des équipements,

▪ Une feuille unitaire par hydrant avec photo de l’appareil,

▪ Les opérations d’entretien effectuées,

▪ Le nombre de joints changés,

▪ L’état général des appareils visités, et le cas échéant, le dépannage effectué, ▪ Les opérations de remplacement à demander à Vendée Eau pour l’établissement d’un devis. o La mise à jour du plan identifiant les poteaux et bouches d’incendie.

o Pour compléter le service, la SAUR adressera un fax ou un courriel pour informer la Commune des dates et durées d’intervention.

- A l’issue de la visite de vérification, la SAUR signalera à la Collectivité les appareils nécessitant des réparations sortant du cadre des « prestations programmées », par fax ou courriel.

Les missions qui restent à la charge de la Collectivité :

- Le désherbage, l’entretien des accès et abords des prises d’incendie,

- Le renouvellement des matériels défectueux ou vétustes : joint de tête, bouchon, raccord symétrique, tige de manœuvre, vis de manœuvre (joint de tête ajouté par rapport au contrat précédent),

- Le rétablissement du purgeur bas du corps de l’hydrant (ajout par rapport au contrat précédent), - Les réparations ou remplacements consécutifs à des causes accidentelles ou de mauvais usage des prises d’incendie ou des vols.

En contrepartie des charges qui lui incombent, la SAUR facturera à la Collectivité une rémunération forfaitaire annuelle appliquée au nombre d’hydrants entretenus de l’année en cours :

➔ Par poteau ou bouche incendie 35,00 € HT, (45 € HT sur le contrat précédent)

Appliquée au nombre de poteaux ou bouches incendie peints (option) :

➔ Par poteau ou bouches incendie 27,00 € HT. (26 € HT sur le contrat précédent)

Cette rémunération de base s’entend, hors taxes, aux conditions économiques connues au 1er janvier 2020. Elle sera révisée annuellement au 1er janvier par application de la formule définie dans la convention.

M. SUJEVIC : « On passe de 3 déplacements à 1 déplacement annuel. »6

M. CAILLIEZ : « Oui, l’intégralité des poteaux et bouches sont vérifiés tous les ans. » M. RAZAT : « Ils auraient pu baisser encore davantage. »

M. CAILLIEZ : « On a pu constater qu’il y a eu une baisse à chaque nouveau contrat. C’était le cas il y a 3 ans. » M. CHALEMBERT-AVISSE : « Est-ce que les débits sont vérifiés ? »

M. CAILLIEZ : « Oui. »

M. SUJEVIC : « Je lis désherbage et entretien des abords des hydrants dans les missions incombant à la Commune. Qui vérifie si les poteaux incendie sont accessibles ? La SAUR ? Le service technique municipal ? Des consignes particulières sont-elles données aux services techniques ou attend-t-on l’intervention de la SAUR lors des vérifications » M. le Maire : « Il n’y a pas de consignes particulières à ce sujet. Les agents communaux doivent veiller lors de l’entretien régulier, un d’eux étant de surcroit le chef du centre de secours.

M. SUJEVIC : « Le prix est-il imposé ? »

M. le Maire : « Oui. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE la convention pour l’entretien des poteaux et bouches d’incendie de la Commune avec la SAUR, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

VI. Mise à disposition d’un terrain à la Chenillée à l’association « La Pétanque Angloise » La Commune d’Angles met à disposition un terrain communal cadastré ZC 100 d’une superficie de 12 833 m² à l’association angloise « La Pétanque Angloise ».

L’association a pour projet de poser un conteneur maritime d’une surface de 15 m² utilisé exclusivement pour du stockage de matériel des adhérents.

A cet effet, il est proposé à l’Assemblée d’approuver une convention de mise à disposition du terrain consentie pour une durée de dix ans renouvelable tacitement.

M. SUJEVIC : « Le conteneur est-il posé ? »

M. le Maire : « Oui. »

M. SUJEVIC : « Donc on demande ce soir au Conseil Municipal de se prononcer sur quelque chose qui est déjà fait. »7

M. le Maire : « c’est une régularisation. »

M. SUJEVIC : « A quelle date l’association a-t-elle demandé l’autorisation d’installer ce container ? » M. le Maire : « Il y a un petit moment déjà. Je ne me souviens plus de la date exacte. Cette demande a fait l’objet d’échanges réguliers avec les responsables du club de pétanque, qui s’étaient d’abord tournés vers l’association du théâtre en vue de leur acheter une remorque, mais celle-ci était en mauvais état et ne présentait pas les meilleures conditions pour y stocker du matériel en toute sécurité ; c’est donc suite à ça qu’ils ont pensé à installer ce container. » M. SUJEVIC : « A l’assemblée générale de l’association, le discours du président précise l’année 2017 pour la demande d’autorisation d’installer un container auprès de la mairie. Le délai me semble important pour apporter une réponse. » M. CAILLIEZ : « Il y avait d’autres priorités. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE la convention de mise à disposition du terrain communal cadastré ZC 100 à l’association « La Pétanque Angloise » autorisant notamment la pose d’un conteneur maritime.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

VII. Marché assurances 2020-2023 : nomination des entreprises

Les contrats d’assurance de la Commune d’Angles relatifs aux dommages aux biens, à la responsabilité civile, à la flotte véhicules, à la protection juridique, arrivant à échéance le 31/12/2019, ont fait l’objet d’un marché d’appel d’offres à procédure adaptée qui s’est clôturé le 06/09/2019.

La commission d’appel d’offres n’a pas pu se réunir pour des raisons de calendrier. Cependant, le bureau d’études a réalisé le rapport d’analyse des offres le 02/12/2019 en proposant en conclusion les meilleures offres pour la collectivité. Ce rapport a été transmis à l’Assemblée.

4 compagnies d’assurances ont remis une offre pour un ou plusieurs lots : SMACL de Niort (79), Groupama Centre Atlantique de Niort (79), Assurances PILLIOT d’Aire sur la Lys (62) et la MAIF de Niort (79).

Conformément aux critères d’analyse (prix et meilleure garantie) établis dans le règlement de consultation, il est proposé au Conseil Municipal de nommer les compagnies d’assurances présentant les offres économiquement les plus avantageuses et d’attribuer les lots comme suit (prix T.T.C.) :

➢ Lot n° 1 Dommages aux biens à Groupama Centre Atlantique pour un montant de 4 917.55 €, avec franchise générale de 250 € (option 1 au marché) ;

➢ Lot n° 2 Responsabilité civile à SMACL pour un montant de 2 049.20 €, sans franchise (option 1 au marché) ; ➢ Lot n° 3 Protection juridique à SMACL pour un montant de 1 096.50 €, avec variante imposée portant sur la prise en charge des honoraires d’avocats dans la limite du barème contractuel de l’assureur multiplié par 2 ; ➢ Lot n° 4 Véhicules à moteur à SMACL pour un montant de 5 331.97 €, avec franchise INC./VOL/DTA de 250 € (option 1 au marché) + prestations supplémentaires auto-collaborateurs en mission.

Pour un total négocié de 13 395.22 € T.T.C. ; contrat de 4 ans (indexation indice Fédération Française du Bâtiment). Economie réalisée : - 1 953.74 € soit – 13% (Appels de cotisations 2019 : 15 348.96 €)

M. SUJEVIC : « Une constatation d’abord. Nous avons reçu le document qui fait 58 pages vendredi 13/12 en fin de journée pour aujourd’hui 16/12. C’est un peu juste pour un travail de préparation et d’analyse sérieux. Par ailleurs, pourquoi la commission d’appel d’offres n’a pas pu être réunie ? »

M. le Maire : « Comme dit dans le texte, la CAO n’a pas pu se réunir pour des raisons de calendrier. Les agendas de la majorité des membres ne le permettaient pas. »

M. SUJEVIC : « On peut se demander à quoi sert la CAO. Je suis suppléant de la CAO et je n’ai pas été contacté. » M. CAILLIEZ : « Tous les titulaires et suppléants étaient indisponibles sauf toi. Ça ne servait à rien de t’appeler. La Commission n’aurait pas pu de toute façon se tenir qu’avec toi. »

M. SUJEVIC : « Peut-on rappeler les membres qui composent la CAO ? »

M. CAILLIEZ : « Oui, Le Président M. le Maire, les membres de droit : M. BACHELET, M. KAUFFMANN et moi-même, les suppléants : M. SUJEVIC, M. HUNAUT et Mme VASSEUR. »

M. SUJEVIC : « La page 7 du rapport indique qu’une commission s’est réunie le 09/12/2019. Quelle était cette commission ? » M. le Maire : « Il n’y a pas eu de commission. C’était la date proposée par le bureau d’études pour réunir la CAO qui n’a pas eu lieu. »

M. SUJEVIC : « Est-ce au bureau d’études d’imposer une date ? La commune n’aurait-elle pas due proposer une autre date ? » M. SUJEVIC : « Les entreprises se sont positionnées par rapport aux informations communiquées concernant l’analyse des risques et des besoins en assurance de la collectivité. Nous voyons page 45 que le car municipal fait partie des véhicules à assurer alors qu’il est vendu.8

M. SUJEVIC : « Par ailleurs, page 57, dans l’analyse finale, comment peut-on comparer deux années de cotisations 2019 et 2020 pour deux simulations différentes alors que les garanties et les conditions ont changées ? Les 13% d’économie réalisée sur cet appel d’offres sont pour ma part à nuancer. »

M. SUJEVIC : « L’option retenue évoque les auto-collaborateurs ? »

Réponse DGS : « Toutes personnes missionnées par la mairie : élus, partenaires, bénévoles notamment » M. SUJEVIC : « Cela sous-entend qu’un ordre de mission devra être signé au préalable à toute mission. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ ATTRIBUE à Groupama Centre Atlantique le :

▪ Lot n° 1 « Dommages aux biens » pour un montant de 4 917.55 €, avec franchise générale de 250 € (option 1 au marché) ;

➢ ATTRIBUE à SMACL les :

▪ Lot n° 2 Responsabilité civile pour un montant de 2 049.20 €, sans franchise (option 1 au marché) ; ▪ Lot n° 3 Protection juridique pour un montant de 1 096.50 €, avec variante imposée portant sur la prise en charge des honoraires d’avocats dans la limite du barème contractuel de l’assureur multiplié par 2 ; ▪ Lot n° 4 Véhicules à moteur pour un montant de 5 331.97 €, avec franchise INC./VOL/DTA de 250 € (option 1 au marché) + prestations supplémentaires auto-collaborateurs en mission.

➢ AUTORISE M. Le Maire à signer tout document s’y référant.

VIII. Refacturation du personnel municipal affecté aux Nuits de la Tour (NDLT) M. le Maire souligne à l’assemblée que le budget Commune honore des frais liés au fonctionnement du budget Nuits de la Tour.

Ces frais sont composés principalement des charges du personnel municipal 2019 mis à disposition de la scénographie.

Conformément au principe de sincérité des budgets, il convient d’imputer ces charges au budget annexe NDLT. M. le Maire propose de facturer l’ensemble des frais 2019 mandatés par la Commune au budget annexe Nuits de la Tour 2019, soit : 10 367.62 € représentant un volume de 453.75 heures.

L’enveloppe budgétisée en avril 2019 était de 15 000 €.

M. SUJEVIC : « Nous avons bien reçu aujourd’hui la ventilation des heures effectuées par le service technique mais nous n’avons pas les dates précises d’intervention. »

M. le Maire : « Ces travaux se sont déroulés principalement de février à juin 2019. Pour répondre plus précisément à ta demande, il faudrait reprendre toutes les fiches horaires et cela représenterait un temps de travail très important que le responsable des S.T. n’a pas forcément. Je demanderai au responsable du service technique de tenir un état plus détaillé pour l’année prochaine au fur et à mesure des interventions. »

Le Conseil Municipal,

Vu le décompte des charges 2019 du budget communal à refacturer au Budget annexe Nuits de la Tour 2019, Après en avoir délibéré, par 14 voix favorables et 2 abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE), ➢ DECIDE, de refacturer au budget annexe Nuits de la Tour 2019 les charges 2019 liées à son exploitation d’un montant de 10 367.62 €, initialement honorées par le budget Commune.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les écritures comptables s’y rapportant.

IX. Participation aux dépenses de deux écoles publiques de La Roche sur Yon M. le Maire informe l’Assemblée d’une demande de participation de la Ville de La Roche sur Yon aux dépenses de fonctionnement de l’école publique « l’Angelmière » et de l’école publique « Rivoli » d’un montant de 1 501.84 € (750.92 € par élève), relative à la scolarisation sur l’année scolaire 2018-2019 de deux élèves résident à Angles.

La Commune d’Angles a déjà versé, conformément à l’article L212-8 du Code de l’Education et de l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, une participation l’année dernière d’un montant de 736.20 € pour l’un d’eux qui est scolarisé dans une unité d’enseignement pour enfants avec autisme ou troubles envahissants du développement.

Pour le second élève entré en CM2 à l’école publique « Rivoli » le 03/09/2018, il s’agit d’une première demande de participation formulée par la Ville de la Roche sur Yon et justifiée par la dérogation du Maire d’Angles signée le 05/07/2018.

M. le Maire propose aux élus d’accorder ces participations.9

M. SUJEVIC : « Concernant la première demande de participation, la dérogation se justifie-t-elle pour raisons médicales ? » M. le Maire : « Oui, en effet, besoin de suivi psychologique. »

Le Conseil Municipal,

Conformément à l’article L212-8 du Code de l’Education et de l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, Considérant le coût de l’élève arrêté par la Ville de la Roche sur Yon à 750.92 € pour l’année scolaire 2018/2019 (Les modalités de détermination du coût de l’élève appliquées par la Roche sur Yon, relèvent d'un dispositif s'appuyant sur la délibération de leur conseil municipal du 10 décembre 2002. Conformément aux termes de cette délibération, le montant de la participation est actualisé chaque année en fonction de l'indice INSEE de l'éducation du mois de septembre.), Compte-tenu qu’un des deux élèves anglois est scolarisé dans une unité d’enseignement pour enfants avec autisme ou troubles envahissants du développement et que la Commune d’Angles ne dispose pas sur son territoire de ce type d’établissement scolaire spécialisé,

Compte-tenu de la dérogation accordée le 05/07/2018 par M. le Maire d’Angles pour l’inscription du second élève anglois dans une école publique yonnaise,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le versement d’une participation à la Ville de la Roche sur Yon d’un montant global de 1 501.84 € au titre de la scolarisation dans des écoles yonnaises, sur l’année 2018-2019 de deux élèves anglois ; ➢ AUTORISE M. le Maire à émettre le mandat sur le budget principal de la Commune et à signer tous documents s’y référant.

X. Travaux en régie 2019

Les travaux d’investissement en régie correspondent à la production d’immobilisations par les moyens propres de la Commune, c’est-à-dire les travaux réalisés par les agents communaux. Le coût de ces travaux reprend d’une part l’achat des matériaux, la location de matériel et, d’autre part, la main d’œuvre. Ces dépenses initialement imputées sur des comptes de fonctionnement ont vocation à intégrer le patrimoine de la collectivité sur des comptes d’immobilisations.

Les services communaux doivent intégrer le coût lié aux travaux d’investissement en régie à la section d’investissement. Ce transfert de la section d’investissement donne lieu à une opération d’ordre budgétaire.

Ces écritures d’ordre permettent l’éligibilité des dépenses aux FCTVA ; ainsi, la Commune peut bénéficier du FCTVA sur des dépenses initialement imputées en section de fonctionnement.

Néanmoins, la commune ne peut récupérer le FCTVA que sur les dépenses liées aux matériaux. Elle ne peut pas le faire sur les dépenses de personnel qui sont exclues de l’assiette du FCTVA car les frais de personnel ne sont pas assujettis à la TVA.

Plusieurs opérations de travaux en régie sont concernées, à savoir :

Intitulés Total

Nuits de la Tour (décors) 16 004,56 €

Nuits de la Tour (costumes) 830,85 €

Nuits de la Tour (sonorisation) 489,00 €

TOTAL DES OPERATIONS

REGIE 2019

Montant des fournitures Coût et nombres d'heures travaillées

17 324,41 €

5 636,94 € 10367,62€ 453,75h

830,85 € 0,00 €

489,00 € 0,00 €

S’agissant d’opération d’ordre budgétaire, il est impératif d’ouvrir, par décision modificative, les crédits nécessaires aux écritures par le biais des articles 023, 021, 722 et chapitre 040.10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix favorables et 2 abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE), ➢ APPROUVE le transfert du montant des travaux en régie 2019, d’un montant global de 17 324.41 € TTC, à la section d’investissement ;

➢ APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe Nuits de la Tour pour permettre d’éditer les écritures comptables ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les écritures s’y rapportant et à signer tous documents s’y référant.

XI. Taxe de séjour 2019 : Versement de la part du Département de Vendée M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Vendée a institué, par délibération du 16 novembre 1984, une taxe additionnelle de 1/11ème à la taxe de séjour perçue dans le département par les Communes.

Cette taxe additionnelle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s'ajoute. Son produit est reversé par la Commune au Département à la fin de la période de perception.

Ainsi, conformément aux inscriptions budgétaires de la Commune d’Angles votées en Conseil Municipal d’avril 2019, M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de reverser au Département les produits correspondant à la taxe additionnelle de la taxe de séjour perçue sur 2019.

Le montant des produits sur 2019 est de 86 330 € (Pour l’instant) (94 083 € en 2018, campings 2018 : 90 015 €, campings 2019 : 82 630 €) et sera totalement arrêté fin décembre 2019 après réception de tous les paiements en cours. La part à reverser au Département est donc d’environ 7 848 €. Ce montant prévisionnel sera actualisé, avant versement, après décompte des derniers produits en cours d’enregistrement sur décembre.

Le Conseil Municipal,

Conformément à la délibération du Conseil Départemental de la Vendée du 16 novembre 1984 en application de l’article L3333-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les prévisions budgétaires 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le reversement au Département de la Vendée des produits correspondant à la taxe additionnelle de la taxe de séjour, soit 1/11ème du produit total de la taxe de séjour 2019 perçu par la Commune d’Angles, soit environ 7 848 €11

(montant qui sera réajusté avant mandatement au Département en fonction des derniers versements perçus sur décembre 2019) ;

➢ AUTORISE M. le Maire à ordonnancer toutes les écritures comptables nécessaires sur le Budget Commune 2019.

XII. Questions diverses :

A. Projet avec Vendée Habitat de construction d’1 logement social, rue du Champ du Puits : dénomination de la résidence

Par délibération du 18/09/2018, le Conseil Municipal a confié à Vendée Habitat la maitrise d‘ouvrage d’un programme de construction d’un logement social locatif rue du Champ du Puits et lui a mis à disposition gratuitement le foncier nécessaire à l’opération de construction des logements, une fois le permis de construire purgé de tous recours, par un bail emphytéotique d’une durée de 55 ans.

M. le Maire informe l’Assemblée que le permis a été déposé le 28 novembre 2019 (délai maximal d’instruction 3 mois).12

Vendée Habitat a sollicité la Commune d’Angles, par correspondance du 25 novembre 2019, pour leur transmettre trois noms de résidence par ordre de préférence en précisant que si le premier de la liste n’est pas déjà attribué à l’une de leurs résidences existantes, celui-ci sera retenu.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

1. Résidence DES RIVOIRES

2. Résidence DU CHAMP DU PUITS

3. Résidence BEAUSOLEIL

M. SUJEVIC : « Peut-on avoir les plans ? »

M. le Maire : « Oui. »

M. SUJEVIC : « Concernant la dénomination Résidence des Rivoires, ne va-t-elle pas être difficile à localiser ? N’y aura-t-il pas un risque de confusion entre le quartier des Rivoires et la Résidence des Rivoires ? »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ NOMME la future résidence de logements sociaux située rue du Champ du Puits, par ordre de préférence : 1. Résidence DES RIVOIRES

2. Résidence DU CHAMP DU PUITS

3. Résidence BEAUSOLEIL

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

B. Prochain Conseil Municipal :

▪ Mardi 28 janvier 2020 à 20h

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h05.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.