Procès Verbal - 06 ANGLES PV du Conseil Municipal du 18.06.2019 Version adoptee Publication SMAC

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Procès Verbal - 06 ANGLES PV du Conseil Municipal du 18.06.2019 Version adoptee Publication SMAC Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 ANGLES PV du Conseil Municipal du 18.06.2019 Version adoptee Publication SMAC)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Jeunesse, 1

Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

le treize juin deux mil dix-neuf pour se réunir à la Mairie, le dix-huit juin deux mil dix-neuf en session ordinaire.

Le MAIRE,

SEANCE DU 18 JUIN 2019

L'an deux mil dix-neuf, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur CAILLIEZ, 1er Adjoint remplaçant M. le Maire en convalescence suite hospitalisation.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 juin 2019.

Nombre de membres en exercice : 17

PRESENTS : M. CAILLIEZ Michel – M. KAUFFMANN Michel – Mme JOUANE Françoise – M. BACHELET Gérard – M. RAZAT Frédéric – Mme VASSEUR Pascale – Mme CHEVRIER Lysiane – M. DINCHER Xavier – M. SUJEVIC Bruno – Mme GREGOIRE Sophie – Mme VIALLE Marie-France.

POUVOIRS : M. MONVOISIN Joël à M. CAILLIEZ Michel – M. GABORIEAU Romain à Mme JOUANE Françoise – M. GUERINEAU Jean-Michel à M. BACHELET Gérard.

ABSENTS : Mme LECRUBLIER Annick – M. CHALEMBERT-AVISSE Michel – M. HUNAUT Richard.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. BACHELET Gérard est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu’il assure avec l’assistance de M. DROMART, Directeur général des services.

I. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mai 2019 Concernant le point III.2.B « Modification de la circulation Route des Conches dans la Ville d’Angles », M. SUJEVIC demande des explications sur sa proposition non retenue de modification du texte dans les termes ci-après : « M. SUJEVIC demande si une réunion publique d’information à destination des riverains est programmée. M. CAILLIEZ répond que non. » M. CAILLIEZ répond : « Je n’ai pas dit cela. Je me suis référé à la secrétaire de séance, Mme VASSEUR, et elle non plus ne l’a pas noté »

M. SUJEVIC rétorque en soulignant : « Pourtant je l’ai dans mes notes. A ma question y aura-t-il une réunion publique ? La réponse était : non, j’attends les remontées des riverains. »

M. SUJEVIC : « Je repose ma question ce soir : Y aura-t-il une réunion publique ? » M. CAILLIEZ répond : « Non. »

Mise à jour au 20/06/2019 : M. CAILLIEZ inscrit au présent PV l’information complémentaire suivante : « Il n’y a pas eu de réunion publique par contre chaque riverain a été informé par courrier à la mi-mars 2019 avant la mise en place du nouveau plan de circulation. »

Par ailleurs, M. SUJEVIC demande des explications quant à sa modification non retenue du texte portant sur le point n°4 « Transfert de compétence assainissement collectif à la CCVGL » dans les termes ci-après : « M. CAILLIEZ est catégorique et précise qu’il n’y a pas d’attributions de compensation pour la compétence assainissement. » M. CAILLIEZ répond : « Je n’ai pas affirmé que j’étais catégorique sur ce point. » M. SUJEVIC tient à préciser que les membres du Conseil Municipal se sont positionnés sur le transfert de compétence « assainissement collectif » en fonction des arguments apportés par M. CAILLIEZ. M. SUJEVIC précise que lorsqu’une question est posée plusieurs fois au cours des échanges et que la réponse reste la même, il lui semble que l’adjectif « catégorique » est le plus adéquat.

Après échanges, M. CAILLIEZ et M. SUJEVIC tombent d’accord pour la formulation suivante : « M. CAILLIEZ précise qu’il n’y a pas d’attributions de compensation pour la compétence assainissement. »

Aucune autre demande n’étant formulée, l’assemblée passe au vote et approuve, par 12 voix favorables et 2 abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE), le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mai 2019.

II. Compte-rendu et actualisation des commissions municipales

a) Commission « Affaires scolaires » du 13 juin 2019 à 17h30 :

Présents : F. JOUANE, P. VASSEUR, R. GABORIEAU, B. SUJEVIC, MF. VIALLE, M. KAUFFMANN. Excusés : F. RAZAT, S. GREGOIRE.2

Ordre du jour :

1/ Mise en place d’un nouveau service municipal d’études surveillées à destination des enfants scolarisés à l’école publique « Le Dauphin Bleu », du CP au CM2.

2/ Convention de prestation de service relative au transport des élèves du primaire et des enfants et préados de l’accueil de loisirs d’Angles

L’ensemble des points notifiés ci-dessus est abordé dans la présente séance du Conseil Municipal. Fin de séance à 19h15.

Séance présidée M. KAUFFMANN, Vice-Président de la Commission Affaires scolaires.

b) Actualisation de la composition des commissions municipales et désignation des délégués L’Assemblée est informée des modifications réalisées depuis le 1er juin 2019 :  M. RAZAT est nommé Vice-Président de la commission « Vie Associative » suite à sa nomination par arrêté municipal au titre de Conseiller municipal délégué ;

 Correction du prénom de Mme VIALLE Marie-France ;

 Modifications/Précisons délégués AIDVY/Mission Locale : Titulaire Françoise JOUANE (AIDVY et Mission Locale), Suppléants : Michel CHALEMBERT-AVISSE (AIDVY), Michel CAILLIEZ (Mission Locale).  Changement intitulé commission communautaire « Action sociale » et non « affaires sociales »  Commission municipale « Animations/Culture/Communication » : Deux groupes distincts de membres de droit, Membres de droit « Communication » :

Gérard BACHELET

Frédéric RAZAT

Richard HUNAUT

Membres de droit « Animations /culture »

Annick LECRUBLIER

Michel CHALEMBERT-AVISSE

Romain GABORIEAU

Sophie GREGOIRE

Marie-France VIALLE

Lysiane CHEVRIER

Xavier DINCHER

+ membres bénévoles en fonction des ordres du jour

III. Vote de l’indemnité du nouveau Conseiller municipal délégué

Au titre de la délégation de fonctions « Vie associative », il est proposé à l’Assemblée de verser une indemnité mensuelle au nouveau Conseiller municipal délégué à hauteur de 175.02 € Bruts/mois soit 151.39 € nets/mois soit 4.5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (IB terminal 1027 soit 3 889.40 € Bruts mensuels).

Il est précisé que l’ensemble des indemnités constitué de la présente et de celles versées aux Maire/Adjoints/Conseillère municipale déléguée en fonction, ne dépasse pas l’enveloppe globale des indemnités maximales pouvant être versée aux élus locaux, conformément aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour rappel, les indemnités versées actuellement sont définies comme telles (délibérations du 21/02/2017 et du 21/05/2019) :  Maire : 35,52% (plafond 43%) de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,  1er Adjoint : 15,26% (plafond 16.5%) de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,  2ème Adjoint : 15,26% (plafond 16.5%) de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,  3ème Adjoint : 15,26% (plafond 16.5%) de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,  4ème Adjoint : 15,26% (plafond 16.5%) de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,  5ème Adjoint : 15,26% (plafond 16.5%) de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.  Conseillère municipale déléguée « Fêtes et cérémonies » : 4,5% (plafond 6%) de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 11 voix favorables et 3 abstentions (M. RAZAT, M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE),  APPROUVE le versement, à compter du 1er juin 2019, d’une indemnité au Conseiller municipal délégué à la « Vie Associative » nouvellement nommé, M. RAZAT Frédéric, à hauteur de 4.5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

 NOTIFIE que la présente décision complète les délibérations du 21/02/2017 et du 21/05/2019 portant sur les indemnités respectives des Maire/Adjoints et de la Conseillère municipale déléguée en fonction ;  AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.3

IV. Mise en place d’un nouveau service municipal d’études surveillées à destination des enfants scolarisés à l’école publique « Le Dauphin Bleu », du CP au CM2.

La Commission « Affaires scolaires » réunie le jeudi 13 juin 2019 propose, en étroite coopération avec Mme GOULOT Directrice de l’école publique, au Conseil Municipal la mise en place d’un nouveau service municipal d’études surveillées à destination des enfants scolarisés à l’école publique « Le Dauphin Bleu », du CP au CM2 à compter du mardi 10 septembre 2019.

Descriptif du projet :

Pour sa première édition sur l’année scolaire 2019/2020, le dispositif municipal « études surveillées » s’étendra sur la période du 10/09/2019 au 18/06/2020.

Les études seront dispensées par Mme GOULOT tous les mardis et jeudis (hors jours fériés et vacances scolaires) de 16h30 à 17h30, soit 65 séances d’1 heure chacune, dans la salle polyvalente de l’école. L’étude commencera à 16h30 par un goûter, fourni par les parents, et se poursuivra par la réalisation en tout ou partie des devoirs. S’agissant des devoirs des élèves, le matériel pédagogique (stylo, cahier) est pris en charge par les parents des élèves.

Le service sera assuré quelque soit le nombre d’élève présent. A l’issue de l’étude surveillée, si l’enfant doit être transféré à l’accueil périscolaire et de loisirs « méli-mélo », il est rappelé aux parents qu’il est obligatoire que leur enfant soit inscrit au préalable auprès de cette structure. Si tel est le cas, l’enfant sera pris en charge par une animatrice du centre de loisirs dès la fin de l’étude.

Un calendrier 2019.2020 planifiant les 65 séances est joint à la présente circulaire.

Afin d’optimiser ce temps d’études privilégié, les parents sont invités à respecter les amplitudes horaires et ne pas venir chercher leurs enfants en cours d’étude. Par ailleurs, les familles sont invitées également à respecter l’horaire de fin d’études. En cas de retard des parents, l’enfant sera transféré à l’accueil périscolaire et de loisirs. Cette prise en charge sera facturée automatiquement aux familles.

En cas d’indiscipline des élèves, de retards répétés et/ou d’absences non justifiées, la collectivité pourra être amenée à prendre des mesures disciplinaires allant jusqu’à l’exclusion temporaire et/ou définitive du service.

Modalités d’inscription et règlement des familles :

Les inscriptions sont annuelles (1 seule inscription pour toute la période) et limitées à 15 élèves maximum.

Une note d’information comportant une fiche d’inscription (jointe à la présente circulaire) sera transmise le 24/06/2019 aux parents d’élèves dans les carnets de liaison des élèves en collaboration avec le corps enseignant. Les inscriptions seront ouvertes du 24/06/2019 au 02/07/2019, période pouvant s’étendre si le plafond d’accueil des élèves fixé à 15 n’est pas atteint. Dans cette éventualité, une seconde campagne de communication sera lancée.

Le règlement des familles, exclusivement par chèque à l’ordre du Trésor Public, se fera en Mairie d’Angles après instruction de la demande d’inscription par la collectivité.

Tarification et coût du service :

Le tarif proposé est un tarif d’inscription forfaitaire, pour toute la période du 10/09/2019 au 18/06/2020.

Afin de déterminer un tarif cohérent, il convient de mettre en lumière deux paramètres :  Le tarif actuel proposé pour une heure d’accueil périscolaire est de 1.10 € ;  Le coût de fonctionnement des études comprenant essentiellement la charge de personnel : Charges salariales pour 65 heures d’études lissées sur toute la période du 10/09/2019 au 18/06/2020 pour une moyenne de 6 à 8h de travail par mois : 2 122 € pour 65 heures, soit 32.65 € par heure.

Considérant les éléments ci-dessus, il est proposé un tarif aux familles compris entre  97.50 € (soit 15 élèves x 97.50 € = 1 462.50 € de recettes contre 2 122 € de dépenses) et ;  141.50 € (soit 15 élèves x 141.50 € = 2 122 € de recettes contre 2 122 € de dépenses par enfant inscrit), soit l’équivalent respectivement de 1.50 € à 2.18 €/heure d’étude surveillée.

La tarification est forfaitaire. Aucun remboursement ne pourra être accepté en cas de résiliation en cours d’année scolaire décidée par la famille.

La perception des recettes donnera lieu à l’encaissement de chèques et à l’émission de titres de recettes sur le budget communal. La tarification du service devra faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

Rétroplanning prévisionnel :

 18/06/2019 : Conseil Municipal saisi sur 2 questions :

- Délibération relative à l’instauration du dispositif « Etudes surveillées à destination des enfants scolarisés à l’école publique « Le Dauphin Bleu », du CP au CM2 » ;4

- Délibération portant sur la tarification d’accès au service ;

 24/06/2019 : Diffusion de la note d’information + fiche d’inscription aux parents d’élèves par l’intermédiaire des cahiers de liaison des élèves ;

 A compter du 02/07/2019 : analyse des retours d’inscriptions, établissement de la liste des élèves retenus, point avec la Directrice avant les grandes vacances scolaires, signature de son contrat, réponses aux familles enfants retenus ou non, demande de règlements aux familles dont les enfants sont retenus ;

 10/09/2019 : 1ère séance d’études surveillées ;

 Décembre 2019, avant les vacances scolaires des fêtes de fin d’année : 1er bilan sur la 1ère phase du dispositif 2019.2020 en commission affaires scolaires en présence de Mme GOULOT.

Mme GREGOIRE fait remarquer : « Les études surveillées est un dispositif demandé depuis près de 2,5 ans. Y a-t-il eu une enquête auprès parents ? »

M. KAUFFMANN : « Non mais sondage des besoins à partir des remontées de la Directrice de l’école publique ». Mme GREGOIRE : « Je suis favorable sur le principe d’instauration du dispositif mais je pense qu’une enquête préalable aurait été judicieuse ».

Mme GREGOIRE demande : « Quels seront les critères de sélection des élèves si les demandes dépassent le nombre de places disponibles ? »

M. KAUFFMANN : « Ce sera à la discrétion de la collectivité qui examinera au cas par cas » Mme GREGOIRE rappelle et demande : « Les élèves peuvent bénéficier d’APC (activités pédagogiques complémentaires). Le nouveau dispositif ne fera-t-il pas doublon ? »

M. KAUFFMANN : « Non. C’est un service en plus, ouvert à tous les élèves en fonction des places disponibles. » Mme GREGOIRE : « Concernant les tarifs proposés, la question est de savoir si la collectivité souhaite participer ou si c’est financer en totalité par les parents dont les enfants sont inscrits et dont vous n’êtes pas sûrs d’avoir 15 élèves pour respecter l’équilibre budgétaire »

M. SUJEVIC fait remarquer : « A la commission scolaire, les tarifs proposés étaient compris entre 1.5 € et 2 € et ce soir, ils sont proposés entre 1.5 € et 2.18 € »

Mme GREGOIRE demande : « Si Mme GOULOT est absente, que se passera-t-il ? » Mise à jour au 19.06.2019 : En cas d’absence de Mme GOULOT, les enfants seront pris en charge par l’accueil de loisirs sans frais supplémentaire pour les familles.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission « Affaires scolaires » en étroite coopération avec Mme GOULOT, Directrice de l’école publique, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 INSTAURE un nouveau service municipal d’études surveillées à destination des enfants scolarisés à l’école publique « Le Dauphin Bleu », du CP au CM2 à compter du 10 septembre 2019 ;

Par 12 voix favorables, 1 abstention (Mme GREGOIRE) et 1 contre (M. SUJEVIC),  FIXE la tarification forfaitaire à 130 € par élève inscrit pour toute la période d’études surveillées s’étalant du 10/09/2019 au 18/06/2020 et comprenant 65 séances soit l’équivalent de 2 €/heure d’étude surveillée ;  NOTIFIE que le paiement se fera exclusivement par chèque à l’ordre du Trésor public. La perception des recettes donnera lieu à l’émission de titres sur le budget communal ;

 AUTORISE M. le Maire et M. KAUFFMANN Adjoint au Maire, Vice-Président de la commission « Affaires scolaires » à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente décision de l’Assemblée.

V. Convention de prestation de service relative au transport des élèves du primaire et des enfants et préados de l’accueil de loisirs d’Angles

La Commission « Affaires scolaires » réunie le jeudi 13 juin 2019 propose au Conseil Municipal la signature d’une convention de prestation de service relative au transport des élèves du primaire et des enfants et préados de l’accueil de loisirs d’Angles.

Préambule :

Par délibération du 9 avril 2019, le Conseil Municipal d’Angles a décidé, pour des raisons économiques, de stopper la régie municipale de transport du ramassage scolaire à compter du 6 juillet 2019.

Néanmoins, afin d’assurer la continuité des transports interclasses des élèves et des enfants et préados de l’accueil de loisirs, il a été décidé de faire appel à l’initiative privée.

Pour ce faire, une consultation de 3 entreprises de transport a été lancée dernièrement. L’offre de l’entreprise SOVETOURS (85 000 LA Roche sur Yon) est la plus compétitive et est proposée au vote du Conseil Municipal dans les termes notifiés dans la convention ci-dessous.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention définit les modalités techniques et financières de l’organisation des transports exclusivement interclasses des élèves des écoles primaires d’Angles et des enfants et préados de l’accueil de loisirs d’Angles les mercredis et pendant les vacances scolaires (délibération conjointe du SIDEJ) du 6 juillet 2019 au 31 août 2021.5

Les élèves seront toujours accompagnés et encadrés par des tiers (enseignants, parents d’élèves, animateurs…) durant le transport aller et retour.

3 types de transports sont distingués en fonction de leurs couvertures géographiques, définissant 3 prix unitaires spécifiques :  Prix unitaire n°1a (aller/retour) et n°1b (aller simple ou retour simple) : transports intramuros Angles ;  Prix unitaire n°2 : transports extérieurs dans un rayon d’environ 30 kilomètres autour d’Angles (Talmont St Hilaire, Jard sur Mer, Longeville sur Mer, La Tranche sur Mer, St Benoist sur Mer…) ;

 Prix unitaire n°3 : transports extérieurs dans un rayon compris entre 30 et 45 kilomètres autour d’Angles (Les Sables d’Olonne, La Roche sur Yon…).

Les transports supérieurs à un rayon de 45 kilomètres et extérieurs du Département, étant peu fréquents, ne sont pas compris dans la présente convention. Si des besoins sont définis par la collectivité, ils devront faire l’objet d’une étude et d’une commande spécifique hors convention.

La présente convention exclue également les besoins de transport avec mise à disposition du chauffeur et du bus pour la journée ou la demi-journée.

A titre d’information sans obligation d’engagement de la collectivité, il a été prévisionnellement défini un volume à l’année scolaire de :

 65 déplacements aller/retour pour le prix unitaire n°1 ;

 40 déplacements aller/retour pour le prix unitaire n°2 ;

 15 déplacements aller/retour pour le prix unitaire n°3.

Article 2 : Modalités d’exécution

Chaque transport donnera lieu à l’émission d’un bon de commande.

Ce bon devra être transmis, par les commanditaires de la collectivité référencés article 3, au transporteur au moins 10 jours avant l’exécution de la mission. Pour des raisons pratiques, les dessertes régulières et périodiques pourront faire l’objet d’un bon de commande unique couvrant toute une année scolaire.

Chaque bon transmis au transporteur devra comporter les éléments de renseignements suivants :  La référence de l’accord-cadre : "convention de prestation de service transport scolaire ou accueil de loisirs » ;  Le commanditaire : Direction école publique d’Angles, Direction école privée d’Angles, Direction de l’accueil de loisirs d’Angles ;

 La date et le numéro de bon de commande : En raison de l’inexistence d’un réseau informatique, chaque commanditaire aura droit à sa propre numérotation. Bon de commande n°1, n°2, n°3 … pour la Direction de l’école publique. Bon de commande n°1, n°2, n°3 … pour la Direction de l’école privée. Bon de commande n°1, n°2, n°3 … pour la Direction de l’accueil de loisirs.

 Destination et adresse exacte des lieux de prise en charge aller et retour ;  Date du transport sollicité, précisant notamment les dates aller et retour concernant les séjours de l’accueil de loisirs ;  Heures des départs du bus pour l’aller et pour le retour ;

 Nombre de passagers ;

 Le prix unitaire.

Concernant la collectivité, il est consenti un délai maximal de 24 heures avant la sortie pour annuler un transport auprès du prestataire de service. Au-delà de ce délai, même si la prestation n’a pas été réalisée, elle fera l’objet d’une facturation par l’entreprise.

Concernant le transporteur, s’il n’est pas en mesure de répondre au bon de commande, il doit le faire savoir au plus tard 48 heures après avoir reçu la demande de prestation. Passé ce délai, la demande de prestation valant marché, la Collectivité se réserve le droit de faire appel à un autre prestataire, aux frais et risques du titulaire.

Article 3 : Référents

Les commanditaires agissant au nom de la collectivité sont :

 Mme GOULOT, Directrice de l’école publique « Le Dauphin Bleu » d’Angles, mail : ce.0850197c@ac-nantes.fr, tél : 02/51/28/95/59 ;

 Nouveau Directeur ou Directrice de l’école privée « Sainte Thérèse » d’Angles, mail : ecoleangles@gmail.com, tél : 02/51/97/52/76 ;

 Mme MONTASSIER, Directrice de l’accueil de loisirs « Méli-Mélo » d’Angles, mail : sandy.montassier@angles.ifac.asso.fr, tél : 07/62/57/76/85.

Ces commanditaires compléteront et transmettront par mail, avec copies à la mairie d’Angles via mairie@angles.fr, au service comptabilité via compta.angles@gmail.com et au service transport scolaire via alaingossuin1@hotmail.fr, les bons de commande au transporteur.

Ils sont autorisés également à contacter les référents du transporteur pour échanger et affiner si besoin la mise en œuvre pratique du transport commandé.6

Toute annulation de transport par l’un des commanditaires de la collectivité devra faire l’objet d’un mail au transporteur, avec copie aux services municipaux susdésignés, dans un délai maximal de 24 heures avant la sortie. Les référents, joignables au 02/51/62/31/66 agence de la Roche sur Yon, agissant au nom du transporteur sont :  M. EMO Jacques, Responsable de l’Agence des Sables d’Olonne ;

 M. HUNAUT Benjamin, Assistant Méthodes ;

 M. BARDY Laurent, Chef d’Exploitation.

Article 4 : Prix

Les prix ci-dessous sont fermes non révisables sur un autocar de 58 places :  Prix unitaire n°1a et n°1b, transports intramuros Angles,

n°1a pour 1 aller/retour : 69.07 € TTC

n°1b pour un aller simple ou un retour simple : 34.54 € TTC

 Prix unitaire n°2, transports extérieurs dans un rayon d’environ 30 kilomètres autour d’Angles (Talmont St Hilaire, Jard sur Mer, Longeville sur Mer, La Tranche sur Mer, St Benoist sur Mer…) aller/retour : 106.46 € TTC  Prix unitaire n°3, transports extérieurs dans un rayon compris entre 30 et 45 kilomètres autour d’Angles (Les Sables d’Olonne, La Roche sur Yon), aller/retour : 150.60 € TTC

Article 5 : Rémunération, facturation et règlement

La rémunération du transporteur est définie en fonction des bons de commande contractés par la collectivité par application des prix unitaires indiqués ci-dessus.

Les factures, notifiant notamment les bons de commande concernés, devront être transmises à la Collectivité par voie dématérialisée. Les factures concernant les transports des élèves des écoles devront être libellées au nom de la Commune d’Angles, 5 Rue de la Garde 85750 ANGLES et celles concernant le transport des enfants et préados de l’accueil de loisirs devront être libellées au nom du SIDEJ, 5 Rue de la Garde 85750 ANGLES.

La collectivité réglera les factures par mandat administratif dans les délais de paiement en vigueur, soit 30 jours actuellement, à compter de la date de réception des factures.

Concernant les bons de commande uniques établis pour des dessertes régulières et périodiques, plusieurs factures pourront être émises par le transporteur à titre d’exécution partielle de la mission. Celles-ci devront néanmoins préciser les dates de transport concernées. Le paiement sera ainsi fractionné et fera l’objet de l’émission de plusieurs mandats au fur et à mesure des déplacements réalisés.

Article 6 : Pénalités

En cas de non-respect par le transporteur des dates et horaires prévus dans le bon de commande, il sera appliqué au prestataire une pénalité de :

 - 10% sur le montant total TTC de la prestation jusqu’à 30 mn de retard ;  - 30% sur le montant TTC de la prestation au-delà de 30 mn de retard.

Ces pénalités seront retenues de droit par simple réfaction sur les factures.

En cas de défection, la Collectivité se réserve le droit de faire appel à un autre prestataire, aux frais et risques du titulaire.

Article 7 : Durée de la convention

La présente convention prend effet au 6 juillet 2019 jusqu’au 31 août 2021 non reconductible. Au terme de cette période, une nouvelle convention de prestations de service pourra être établie en fonction des besoins et après mise en concurrence des acteurs économiques.

Article 8 : Résiliation

Chacune des parties pourra rompre la présente convention via l’envoi d’une lettre recommandée respectant un préavis de 3 mois. En cas de litige résultant de l’application de la présente convention, le Tribunal Administratif de Nantes est compétent.

Mme GREGOIRE demande : « J’avais demandé des informations auprès de l’école publique pour connaitre le nombre de trajet sur une année, de mon côté j’ai noté 174 trajets alors que votre projet de convention en dénombre 120. Le volume de déplacements noté dans la convention concerne-t-il les deux écoles et le centre de loisirs ? »

M. KAUFFMANN : « Oui les deux écoles et pour une année. »

Mme GREGOIRE : « Il n’y a pas une connaissance très précise des besoins » Mme JOUANE : « Le centre de loisirs a sollicité à plusieurs reprises le CCAS pour bénéficier du prêt gratuit du mini bus, Sandy Montassier m’avait sollicité pour réitérer sa demande pour cet été, je lui ai répondu normalement pas de problème. Ce qui va en conséquence diminuer le nombre de trajet initial. »

M. SUJEVIC précise que la capacité du minibus étant limitée, toutes les demandes ne peuvent être satisfaites. Mise à jour post Conseil : Mme JOUANE souhaite préciser : « Je ne me souviens pas de cette remarque mais le nombre de places du minibus a tjrs été suffisant par rapport au nombre de jeunes concernés pour les sorties du centre de loisirs. » M. CAILLIEZ : « Le volume indiqué est un volume minimum »

Mme GREGOIRE : « A la vue de la présente convention, je comptabilise 120 déplacements pour un coût que j’estime à environ 11 000 €. En parallèle, le bus a été supprimé car cela générait un déficit de 14 000 €. »7

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission municipale « Affaires scolaires »,

Après en avoir délibéré, par 12 voix favorables et 2 abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE),  NOMME l’entreprise SOVETOURS pour assurer les transports exclusivement interclasses des élèves des écoles primaires d’Angles et des enfants et préados de l’accueil de loisirs d’Angles les mercredis et pendant les vacances scolaires (délibération conjointe du SIDEJ) du 6 juillet 2019 au 31 août 2021 ;

 APPROUVE la convention annexée définissant les modalités techniques et financières de la prestation s’exécutant sous la forme de bons de commande ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

VI. Interventions Musique et Danse année scolaire 2019/2020

Dans un courrier du 21 mai 2019, le Président du Conseil Départemental demande une confirmation par délibération de la Commune sur son intention à maintenir les interventions sur son territoire pour l’année scolaire 2019/2020 et son souhait de bénéficier à nouveau de l’accompagnement organisationnel du Département.

Il est rappelé à l’assemblée que le Conseil Départemental de la Vendée a annulé depuis l’année scolaire 2016/2017 son programme d’aide financière aux interventions Musique et Danse en milieu scolaire.

Néanmoins, comme les années passées, les services départementaux proposent toujours aux Communes un accompagnement organisationnel portant notamment sur le recensement des besoins auprès des Directeurs d’écoles, le recrutement des intervenants, le suivi logistique et pédagogique.

L’aide organisationnelle du Département s’inscrit dans le cadre suivant :

 Il s’agit d’interventions en musique et en danse pour les élèves de cycle 2 (CP –CE1 – CE2) et de cycle 3 (CM1 – CM2), à raison de 8 séances d’une heure par classe sur l’année scolaire, uniquement sur le temps scolaire et en présence de l’enseignant responsable de la classe. Les élèves de cycle 2 bénéficient de séances d’éveil musical tandis que des ateliers thématiques en danse et musique sont proposés aux élèves de cycles 3.

 Ces interventions font l’objet d’une rémunération brute minimum appliquée aux interventions de 26,69 € par heure. Celles- ci sont majorées de 2,50 € en cas de déplacement de l’intervenant à plus de 30 km de sa résidence familiale.  Les interventions sont proposées dans la limite des disponibilités des intervenants susceptibles de répondre aux besoins exprimés par les écoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 MAINTIENT les interventions Musique et Danse en milieu scolaire pour l’année scolaire 2019/2020 ;  SOLLICITE auprès du Conseil Départemental le bénéfice de l’accompagnement organisationnel des services départementaux ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

VII. Acquisitions foncières :

Le Conseil Municipal est sollicité pour approuver l’acquisition à titre gratuit des parcelles suivantes pour régularisation du domaine public :

 Parcelles AM n°39 et n°429 appartenant à la société MILLET Immobilier en indivision avec M. BOISSEAU Bernard d’une superficie globale de 423m² à titre de régularisation du domaine public ;

 Parcelles ZE n°112, AK n°56 et AK n°57 appartenant à la société MILLET Aménagement d’une superficie totale de 12 497m² en prévision d’une entrée prochaine dans le domaine public des lotissements « Rivoire I, II et III ».8

Lotissement Tournesols domaine public :

Ensemble lotissements Rivoire I, II et III :

Les frais notariés sont à la charge des cédants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE les deux acquisitions ci-dessus exposées.9

VIII. Subvention au budget annexe 2019 « Scénographie Nuits de la Tour » Conformément aux prévisions budgétaires 2019 votées en séance du Conseil Municipal du 9 avril dernier, il est demandé à l’Assemblée l’autorisation d’éditer, sur le budget principal, un titre d’un montant de 45 500 € portant financement 2019 du budget annexe Scénographie Nuits de la Tour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix favorables et 2 abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE),  AUTORISE l’émission d’un titre d’un montant de 45 500 € portant subventionnement du budget principal au budget annexe 2019 des Nuits de la Tour ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

IX. Création d’un poste d’adjoint administratif territorial rattaché à la fonction de Chargée de communication Le service municipal des animations et de la communication d’Angles comprend trois emplois dont un contractuel à temps complet s’achevant le 21 novembre 2019. Ce dernier rattaché à la fonction de Chargée de communication est qualifié d’emploi pérenne.

Le poste est actuellement occupé par un agent sous contrat avec la mairie depuis novembre 2018. M. le Maire envisage de recruter cette personne qui dispose du profil adapté.

Les principales missions exercées sont (liste non exhaustive) :

 Gestion et mise à jour du site Internet communal, du panneau lumineux et des réseaux sociaux  Participation à l’élaboration du magazine municipal

 Collecte et mise à jour des informations portant sur les éditions communales dans le respect de la charte graphique définie : plan de la Commune, guide pratique et magazine municipal

 Collecte et mise à jour des informations relatives aux acteurs locaux : associations, commerces et artisans…  Rédaction/Conception/Publication/Distribution de différents supports de communication : affiches, flyers, articles, communiqués de presse, courriers…

 Gestion et suivi du plan média et relation avec les prestataires et des partenariats annonceurs  Relai de communication auprès du bureau de tourisme, de la Communauté de Communes et du Département de Vendée  Soutien sur la mise en œuvre de la programmation culturelle

 Rédaction des comptes rendus nécessaires au fonctionnement du service  Assistance et conseil aux élus dans les projets de développement local en concertation avec la responsable du SMAC  Suivi et participation à l’évaluation de la politique et des dispositifs en concertation avec la responsable du SMAC

Le coût prévisionnel pour la collectivité est estimé à 2 800 € Bruts/mois (régime indemnitaire compris, hors heures supplémentaires éventuelles).

Il est proposé à l’assemblée de créer un emploi permanent à temps plein d’adjoint administratif territorial à compter du 22 novembre 2019.

M. SUJEVIC : « S’agit-il ici de pérenniser un emploi contractuel ? »

M. CAILLIEZ : « Oui. »

M. SUJEVIC : « Vous proposez de pérenniser un nouvel emploi portant à 3 le nombre de poste au SMAC. Pourtant, auparavant le service, qui en plus disposait encore des missions liées au Tourisme maintenant transférées à la CCVGL, fonctionnait avec seulement 2 agents. N’y a-t-il pas de doublon ?»

Mme JOUANE : « Non, pour moi, il n’y a pas de doublon. Chacun des 3 agents a ses propres missions. Laura s’occupe intégralement de la communication, Cassandra supervise communication et animation, Sophie Lumineau est en tandem avec l’une ou l’autre. »

Mme GREGOIRE : « Mais la charge de travail a été allégée suite au transfert de la compétence tourisme à la CCVGL » Mme JOUANE : « Oui mais d’un autre côté il y a encore plus de travail de réalisé au niveau des animations dont la Scénographie Les Nuits de La Tour et de la communication. »

Mme GREGOIRE : « A propos des animations, le temps consacré par les agents sur les Nuits de la Tour devrait être imputé en dépense du budget annexe des Nuits de la Tour. »

M. CAILLIEZ : « Je confirme il n’y a pas de doublon. Il y a du travail pour les 3 agents. »

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Après en avoir délibéré, par 12 voix favorables et 2 voix contre (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE),  CREE un poste d’adjoint administratif à temps complet (35heures/semaine) à compter du 22 novembre 2019 ;  AUTORISE M. le Maire à procéder au recrutement et à signer tous documents s’y référant.10

X. Tarifs animations :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs liés aux animations 2019 ci-dessous :

OBJETS DATES TARIFS EXPLICATION Banderole : lettrage

des brocantes

- 15€ par lettrage lettrages commandés pour les associations

identique à l’année 2018

Guinguettes 31 juillet et 7 aout Caution : 250,00 € identique à l’année 2018 Balade contée 16 août 3€ par personne et

gratuit pour les moins

de 12ans

identique à l’année 2018

Jeu de loterie 14 août 1€ par personne

XI. Questions diverses :

Prochain Conseil Municipal :

 Lundi 29 juillet 2019, 20h.

M. SUJEVIC : « Cette date est-elle confirmée car la dernière fois le Conseil Municipal était planifié le 25 juin 2019 puis a été avancé au 18 juin 2019. »

M. CAILLIEZ : « A l’heure d’aujourd’hui, oui »

L’ordre du jour étant épuisé, M. CAILLIEZ 1er Adjoint au Maire lève la séance à 21h15. Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.