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Procès Verbal - ANGLES PV Conseil Municipal 16.06.2020 publication SMAC
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune d'Angles.
Lien du pdf (Procès Verbal - ANGLES PV Conseil Municipal 16.06.2020 publication SMAC)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales
(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)
le dix juin deux mil vingt pour se réunir à la salle polyvalente d’Angles, le seize juin deux mil vingt en session ordinaire.
Le MAIRE,
SEANCE DU 16 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le seize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, par dérogation protection COVID-19, sous la Présidence de Monsieur le Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 juin 2020.
Nombre de membres en exercice : 23
PRESENTS : M. MONVOISIN Joël, Mme JOUANE Françoise, M. PAPIN Dominique, Mme FLORI Josette, M. RAZAT Frédéric, Mme RENOU Aurélie, M. THOUVIGNON Pascal, Mme BOURGEOIS Valérie, M. GABORIEAU Romain, Mme BRUSCINO Magalie, M. GUERINEAU Jean-Michel, Mme MASSON Catherine, M. FALGUIERES Alain, Mme BYROTHEAU Corine, M. LELIEVRE Marc, Mme CHAVET Vanessa, M. FALANTIN Christian, Mme DAMBREVILLE Anne-Pierre, M. PATEAU Jean- Yves, M. SUJEVIC Bruno, Mme GREGOIRE Sophie, M. FOUCHARD Jacques. ABSENT : M. CHALEMBERT-AVISSE Michel.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. PAPIN Dominique est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu’il assure avec l’assistance de M. DROMART, Directeur général des services.
Sommaire :
I. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2020
II. Instauration des commissions municipales et nomination des délégués
III. Election des membres du CCAS et du SIDEJ
IV. Renouvellement de la commission communale des impôts directs
V. Jurés d’assises 2021
VI. Tarifs SMAC
VII. SyDEV avenant aux travaux d’éclairage public Rue Albert DEMAN
VIII. SyDEV enveloppe budgétaire 2020 optimisation des délais d’intervention IX. Vente maison d’habitation lotissement communal Chenillée II : assouplissement des clauses antispéculatives X. Transfert des amortissements d’études assainissement sur le budget communal XI. Créances irrécouvrables d’une entreprise en liquidation judiciaire
XII. Indemnité gardiennage église
XIII. Adoption de l’organigramme du personnel
XIV. Etudes surveillées à l’école publique 2020-2021
XV. Remboursement des études surveillées non effectuées sur l’année scolaire 2019-2020 suite au COVID-19 XVI. Interventions musique et danse en milieu scolaire 2020-2021
XVII. Questions diverses
I. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2020
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 est adopté, par 19 voix favorables et 3 contres (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD).
Monsieur le Maire informe que les débats ne seront plus retranscrits sur les PV.
II. Instauration des commissions municipales et nomination des délégués Sur proposition de M. le Maire, Le Conseil Municipal instaure, par 19 voix favorables et 3 abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD), pour la durée du mandat 2020.2026, les commissions municipales ci-dessous détaillées : ▪ Communication - Animations - Culture
▪ Voirie - Eclairage Public - Cimetière – Bâtiments
▪ Finances
▪ Ressources Humaines
▪ Vie associative
▪ Sports
▪ Fêtes et cérémonies
▪ Urbanisme 2
▪ Affaires scolaires et Jeunesse (CME et Passeport du Civisme)
▪ Espaces verts - Environnement - Développement durable - Cadre de Vie ▪ Marchés et relations avec les commerces de centre bourg
▪ Conseil des Sages
M. le Maire ajoute qu’il a décidé de ne pas créer la commission « Appel d’Offres » ; la loi autorisant à ne la créer qu’en cas de besoin, ce qui permettra de mieux l’adapter au marché à engager.
La composition des différentes commissions a été réalisée en concertation et dans le respect de l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée municipale.
Composition des commissions municipales :
Communication - Animations - Culture Françoise JOUANE
Catherine MASSON - Vanessa CHAVET -
Corine BYROTHEAU - Magalie BRUSCINO -
Sophie GREGOIRE
Voirie - Eclairage Public - Cimetière - Bâtiments Dominique PAPIN Pascal THOUVIGNON - Jean-Yves PATEAU - Jean-Michel GUERINEAU - Jacques FOUCHARD
Finances Josette FLORI
Françoise JOUANE - Dominique PAPIN - Frédéric
RAZAT - Pascal THOUVIGNON - Valérie
BOURGEOIS - Romain GABORIEAU - Christian
FALANTIN - Magalie BRUSCINO - Aurélie
RENOU - Alain FALGUIERES - Sophie GREGOIRE
Ressources Humaines Josette FLORI
Christian FALANTIN - Françoise JOUANE -
Valérie BOURGEOIS - Alain FALGUIERES -
Jacques FOUCHARD
Vie associative Frédéric RAZAT
Catherine MASSON - Vanessa CHAVET - Corine
BYROTHEAU - Alain FALGUIERES - Sophie
GREGOIRE
Sports Frédéric RAZAT Romain GABORIEAU - Vanessa CHAVET - Alain FALGUIERES
Fêtes et cérémonies Frédéric RAZAT Romain GABORIEAU - Catherine MASSON - Corine BYROTHEAU - Françoise JOUANE
Urbanisme Aurélie RENOU
Romain GABORIEAU - Dominique PAPIN -
Pascal THOUVIGNON - Valérie BOURGEOIS -
Bruno SUJEVIC
Affaires scolaires et Jeunesse (CME et Passeport du
Civisme) Aurélie RENOU/Valérie BOUIRGEOIS
Romain GABORIEAU - Corinne BYROTHEAU -
Vanessa CHAVET - Anne-Pierre DAMBREVILLE -
Marc LELIEVRE - Sophie GREGOIRE
Espaces verts- Environnement - développement durable -
Cadre de Vie - représentations auprès des divers syndicats
comme titulaire ou suppléant du Maire
Pascal THOUVIGNON Dominique PAPIN - Marc LELIEVRE - Michel CHALEMBERT-AVISSE
Marchés et relations avec les commerces de centre bourg Pascal THOUVIGNON JOUANE Françoise - Magalie BRUSCINO - Josette FLORI - Michel CHALEMBERT-AVISSE
Conseil des Sages Joêl MONVOISIN Françoise JOUANE - Valérie BOURGEOIS - Jacques FOUCHARD
Commissions Elus membres Vice-Président(e) 3
Désignation des délégués :
Objet Titulaire Suppléant AIDVY, JOB Insertion et
Mission locale ou ce qui
en tient lieu maintenant
Françoise JOUANE Josette FLORI
Déléguée Ecole Privée Valérie BOURGEOIS Romain GABORIEAU Conseil d’école Publique Aurélie RENOU Valérie BOURGEOIS Agence de services aux
collectivités locales de
Vendée (ASCLV)
Joël MONVOISIN
Correspondant Défense +
Protection des personnes
+ sécurité
Marc LELIEVRE Frédéric RAZAT + Jean-
Michel GUERINEAU
Association Marais
desséchés de Moricq
Pascal THOUVIGNON Jean-Michel
GUERINEAU
Syndicat mixte du Parc
naturel régional du Marais
Poitevin
Pascal THOUVIGNON Jean-Yves PATEAU
SPL Tourisme Joël MONVOISIN
Syndicat mixte Piste
Routière
Aurélie RENOU Valérie BOURGEOIS
SIVU Secteur scolaire Aurélie RENOU Valérie BOURGEOIS Vendée Cœur Océan Joël MONVOISIN Josette FLORI Comité local Vendée Eau Joël MONVOISIN Pascal THOUVIGNON SYDEV Dominique PAPIN Pascal THOUVIGNON SIVU Trésorerie Josette FLORI Christian FALANTIN ECollectivités Josette FLORI
III. Election des membres du CCAS et du SIDEJ
A) CCAS :
Fixation du nombre d’élus du Conseil Municipal siégeant au CCAS
Selon les dispositions du décret du 4 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement des CCAS, le Conseil Municipal : ➢ FIXE, à l’unanimité, à cinq, en plus du Maire Président de droit, le nombre de délégués élus du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’administration du CCAS.
Election des membres élus siégeant au CCAS d’Angles
Conformément à la délibération du 16/06/2020 fixant à 5 le nombre d’élus siégeant au conseil d’administration du CCAS d’Angles en plus du Maire Président de droit, M. le Maire propose à l’Assemblée de procéder à leur élection.
L’article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles précise les modalités de vote. L’élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection des représentants au Conseil d’Administration du CCAS.
Une seule liste de candidats est présentée :
▪ la liste conduite par Mme JOUANE Françoise composée de Corine BYROTHEAU, Catherine MASSON, Dominique PAPIN et M. FOUCHARD Jacques.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00
b - Nombre de votant (enveloppes déposées) 22
c - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 00
d - Nombre de suffrages exprimés [b-c] 22
e - Majorité absolue 12
A OBTENU : Liste conduite par Mme JOUANE Françoise, 22 voix 4
Les candidats sur la liste conduite par Mme JOUANE Françoise ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés membres élus siégeant au CCAS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ VALIDE l’élection et la mise à effet au 16 juin 2020 des mandats des nouveaux membres élus du Conseil d’Administration du CCAS composé de :
▪ M. Joël MONVOISIN, Président de droit du CCAS, ▪ Mme Françoise JOUANE, Membre élu,
▪ Mme Corine BYROTHEAU, Membre élu,
▪ Mme Catherine MASSON, Membre élu,
▪ M. Dominique PAPIN, Membre élu,
▪ M. Jacques FOUCHARD, Membre élu.
M. le Maire informe également l’Assemblée de l’identité des membres nommés qu’il va désigner en complément : Nadine MAUPETIT (bénévole CCAS et chauffeur minibus) - Danielle WILLIOT (membre du secours catholique) - Patricia THOUVIGNON (membre du secours catholique) - Charles DAVIAU (membre association Lutte contre le cancer) - Patricia PERCOT (UDAF et Présidente ADMR).
B) SIDEJ :
Election des membres élus siégeant au SIDEJ
Conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal du Développement Enfance Jeunesse (SIDEJ) autorisés par arrêté préfectoral du 15 décembre 2006, le nombre d’élus siégeant au conseil d’administration du syndicat est, par Commune membre, de 3 titulaires et 1 suppléant avec voix délibérative en cas d’empêchement d’un titulaire.
Les articles L. 2123-33 et L. 2122-7 du CGCT par renvoi de l’article L5211-7 du CGCT précise les modalités de vote. L’élection se fait au scrutin secret à la majorité absolue.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection des représentants au Conseil d’Administration du SIDEJ.
Une seule liste de candidats est présentée :
▪ la liste conduite par M. MONVOISIN Joël (titulaire) composée de Aurélie RENOU (titulaire), Valérie BOURGEOIS (titulaire) et Sophie GREGOIRE (suppléante).
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00
b - Nombre de votant (enveloppes déposées) 22
c - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 00
d - Nombre de suffrages exprimés [b-c] 22
e - Majorité absolue 12
A OBTENU : Liste conduite par M. MONVOISIN Joël, 22 voix
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ VALIDE l’élection et la mise à effet au 16 juin 2020 des mandats des nouveaux membres élus du Conseil d’Administration du SIDEJ composé de :
▪ M. Joël MONVOISIN, 1er délégué titulaire,
▪ Mme Aurélie RENOU, 2ème déléguée titulaire, ▪ Mme Valérie BOURGEOIS, 3ème déléguée titulaire, ▪ Mme Sophie GREGOIRE, Déléguée suppléante,
Installation du SIDEJ :
Planifiée le lundi 22 juin 2020 à 18h30 en Mairie d’Angles.
Ordre du jour : Election du Président et des deux Vice-Présidents. 5
IV. Renouvellement de la commission communale des impôts directs
La CCID est instituée dans chaque Commune.
La CCID intervient en matière de fiscalité directe locale et :
▪ dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du code général des impôts (CGI)) ; ▪ participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI ) ;
▪ participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ; ▪ formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198-3 du livre des procédures fiscales ).
Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale. Durée du mandat des membres de la CCID : durée du mandat du Conseil Municipal.
La CCID est composée de 8 membres :
▪ le Maire ou l’Adjoint délégué, président ;
▪ 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants
Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double (soit 32 noms), dressée par le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire.
Le Conseil Municipal,
Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts,
Après en avoir délibéré, par 20 voix favorables et 2 abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE), ➢ APPROUVE les listes ci-dessous de délégués titulaires et suppléants qui seront proposées au Directeur des finances publiques.
nom prénom ville
BOUILLAUD Marc LA JONCHERE
CAILLIEZ Michel ANGLES
PATISSIER Jean-Claude ANGLES
PHELIPPEAU Jacques ANGLES
PERCOT Francis ANGLES
TOTOLA Pierre ANGLES
BUREAU Françoise ANGLES
LENAERS Muriel ANGLES
RENE DIT BOIS Rafael ANGLES
LASCAUX Marie-denise ANGLES
DUMONTEIX Catherine ANGLES
GREGOIRE Jean-Paul ANGLES
DESPRES Michel ANGLES
BURCIER Jean-Paul ANGLES
LERITEAU Michel ANGLES
GUILLET Maurice
MOUTIERS LES
MAUXFAITS
Délégués titulaires
CARDINEAU James GRUES
CHEVRIER Lysiane ANGLES
GABORIEAU Bernard ANGLES
LACHAMBRE Denise ANGLES
MALLET Joël ANGLES
ROSCHIONI Jean-Louis ANGLES
RAIMBAUD Michel ANGLES
CANAC Jean ANGLES
LEVEAU Stéphane ANGLES
GARAND Bernard ANGLES
CAMARATTA Gilbert ANGLES
AUBRETON Corinne ANGLES
BOILEAU Robert ANGLES
CHADENEAU Annick ANGLES
MARSTEAU Nathalie ANGLES
MORET-DEBROIZE Françoise ANGLES
Délégués suppléants
V. Jurés d’assises 2021
Conformément à l’arrêté préfectoral n°136/2020/DRLP/1 du 10 mars 2020, fixant en fonction du Code de procédure pénale, le nombre de jurés devant composer la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises du Département de Vendée pour l’année 2021, en application de l’article 3 de l’arrêté sus-énoncé, Monsieur le Maire doit, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, procéder publiquement au tirage au sort à partir de la liste électorale de 6 anglois.
Lors du tirage au sort, il n’appartient pas au Maire de s’inquiéter des incompatibilités ou incapacités dont il pourrait avoir connaissance. Ces attributions sont celles de la commission prévue à l’article 262 du code de procédure pénale, qui doit se réunir au siège de chaque Cour d’Assises.
Après établissement de la liste préparatoire, il appartient au Maire d’assurer sa transmission au secrétariat-greffe du Tribunal de Grande Instance de la Roche sur Yon et d’informer les personnes tirées au sort que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés et que la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du Code de procédure pénale.
Les personnes tirées au sort ont la possibilité de demander, par lettre simple, avant le 1er septembre, au Président de la commission, le bénéfice des dispositions de l’article 258 : « Sont dispensées des fonctions de juré les personnes âgées de plus de soixante-dix ans ou n'ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la cour d'assises lorsqu'elles en font la demande à la 6
commission. Peuvent, en outre, être dispensées de ces fonctions les personnes qui invoquent un motif grave reconnu valable par la commission. »
Par ailleurs, conformément aux articles 255 et 261 du code de procédure pénale, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.
Tirage au sort
Monsieur le Maire procède ensuite au tirage au sort publiquement à l’aide de la liste des électeurs. Procédé : un 1er tirage donnera le numéro du bureau de vote, un 2nd tirage donnera le numéro de la page de la liste des électeurs du bureau. Un 3ème tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré.
Personnes tirées au sort :
M. GOMARD Gilles
M. SERIN David
Mme GOURRAUD Martine
Mme MERINO-HIDALGO Samantha
Mme GAULON Jeannine
Mme THALLINGER Déborah
VI. Tarifs SMAC
Sans Objet
VII. SyDEV avenant aux travaux d’éclairage public Rue Albert DEMAN M. PAPIN, Adjoint au Maire chargé BTP, présente au Conseil Municipal un avenant aux travaux d’éclairage public rue Albert Deman consistant en la fourniture et la pose de protections mécaniques en pied de candélabres pour un montant global de 169 €.
Période de travaux :
Initialement avril 2020 notamment durant les vacances de Pâques pour éviter les gênes de circulation avec les écoles. Reportée suite COVID-19.
Nouvelle période d’intervention calée par le SyDEV, début travaux : 27 juillet 2020 pour une durée estimée d’un mois et demi. Mise à jour au 24/06/2020 : M. PAPIN informe qu’il a été décidé, compte-tenu de diverses contraintes s’imposant pour la réalisation des travaux durant l’été, de reporter les travaux pendant les vacances scolaires de la Toussaint 2020.
Autre information : opération effacement + éclairage Route de la Tranche, début des travaux 14 décembre 2020 s’étendant sur début 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (21 voix favorables, M. SUJEVIC s’est retiré du vote pour le motif d’intérêt personnel au dossier)
➢ S’ENGAGE, via convention n°2019.ECL.0886, sur l’opération complémentaire de fourniture et de pose de protections mécaniques en pied de candélabres rue Albert Deman pour un montant prévisionnel arrêté à 169 € (Participation de la Commune) ;
➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant et notamment la convention avec le SyDEV.
VIII. SyDEV enveloppe budgétaire 2020 optimisation des délais d’intervention Sans objet : Point déjà délibéré à l’unanimité le 16/12/2019.
Pour rappel donc, afin de réduire les délais de gestion administrative de travaux de rénovation, comme les années antérieures, il a été autorisé et attribué au SyDEV une avance budgétaire de 4 000 € sur travaux de rénovation du parc d’éclairage public. Cela permet au SyDEV d’engager automatiquement, dans la limite du montant budgétaire des 4 000 €, les travaux de rénovation nécessaires.
IX. Vente maison d’habitation lotissement communal Chenillée II : assouplissement des clauses antispéculatives Mme FLORI, Adjointe au Maire chargée des Finances, souligne que, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 27 juillet 2010, chaque propriétaire résidant au lotissement communal de la Chenillée II a l’obligation (sauf en cas de décès du propriétaire ou en cas de mutation à plus de 100kms) de rembourser à la Commune d’Angles le bénéfice foncier en cas de revente dans un délai inférieur à 10 ans par rapport à la date de signature de l’acte d’acquisition.
Un ménage, rentré dans leur habitation le 5 janvier 2012 (Justificatif Déclaration d’achèvement de travaux), a vendu récemment leur maison. La clause antispéculative s’applique et est d’un montant de 25 775.75 € à rembourser à la Commune d’Angles.
Ce ménage formule une demande d’allègement de ce montant et évoque l’obligation de vendre car il se sépare.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de proratiser ce montant à l’année en fonction du délai restant non échu. Sachant qu’il reste à courir au 16 juin 2020, l’équivalent d’environ d’1 an et 6 mois, M. le Maire propose de réduire le remboursement de 8/10ème et de porter ainsi la demande de remboursement à 5 155,15 € soit 2/10ème. 7
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 20 voix favorables et 2 abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE) ➢ APPROUVE l’allègement des clauses antispéculatives et réduit la demande de remboursement à 5 155.15 € sous réserve que le ménage produise un justificatif officiel de divorce ;
➢ AUTORISE M. le Maire à ordonner l’encaissement de cette somme et à signer tous documents s’y référant.
X. Transfert des amortissements d’études assainissement sur le budget communal Mme FLORI, Adjointe au Maire chargée des Finances, souligne que, suite au transfert de la compétence assainissement collectif à la CCVGL depuis le 1er janvier 2020, la Commune d’Angles a approuvé la mise à disposition des biens à la Communauté de Communes.
Les frais d’études assainissement engagés antérieurement au transfert de compétence, n’étant pas considérés comme des biens, la trésorerie et la CCVGL soulignent qu’il convient de transférer les amortissements qui s’y rattachent au budget principal de la Commune.
Tableau des amortissements transférés :
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN DATE ACQUISITION
DURÉE
AMORTIS
SEMENT
VALEUR BRUTE
AMORTISSEMENT
S ANTÉRIEURS
au 31.12.2018
AMORTISSEMENTS
DE L'EXERCICE
2019
CUMUL AMORTI
au 31.12.2019
VALEUR NETTE
et/ou restant à
amortir au
31.12.2019
AMORTISSEMENTS DE
L'EXERCICE 2020
203 203-18-3 Etude sur la station d'épuration 19/01/2018 5 ans 540,00 € 0,00 € 108,00 € 108,00 € 432,00 € 108,00 €
203 3-203-2018 Etude sur la station d'épuration 08/06/2018 5 ans 21 684,00 € 0,00 € 4 336,80 € 4 336,80 € 17 347,20 € 4 336,80 €
203 203
Etude Assainissement
autonome SPANC Nouvelle
Caserne SDIS
31/12/2019 5 ans 490,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 490,00 € 98,00 €
22 714,00 € 0,00 € 4 444,80 € 4 444,80 € 18 269,20 € 4 542,80 € Total amortissement
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ TRANSFERE les amortissements des études d’assainissement sur le budget communal ; ➢ AUTORISE M. le Maire à ordonner les écritures et à signer tous documents s’y référant.
XI. Créances irrécouvrables d’une entreprise en liquidation judiciaire Mme FLORI, Adjointe au Maire chargée des Finances, présente le sujet à l’Assemblée. Le Trésorier de la collectivité a informé la Commune d’une créance irrécouvrable, portant sur une redevance de terrasse d’un montant de 72 €, d’une entreprise de restauration angloise « La Cambuse », liquidée judiciairement le 11/09/2019.
Les poursuites sont impossibles au motif de déclaration tardive. En vertu des articles L.622-26 et R.622-24 du Code de Commerce, le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
Or le titre a été émis par la collectivité le 02/12/2019, la déclaration de créance faite par le Trésorier le 10 janvier 2020 et la publication du jugement publiée le 28 juin 2019, soit un délai imparti pour déclarer expiré de plus de 6 mois.
Il est donc proposé à l’assemblée d’annuler la dette.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ APPROUVE l’admission en non-valeur, au titre de créance irrécouvrable, de la recette de 72 € due initialement par l’entreprise La Cambuse aujourd’hui liquidée judiciairement ;
➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.
XII. Indemnité gardiennage église
Il est proposé, comme chaque année, un maintien de l’indemnité de gardiennage de l’Eglise Notre Dame des Anges d’Angles soit 366.12 € comme en 2019 et conformément aux prévisions budgétaires 2020. Elle sera versée en direct au gardien de l’Eglise affecté, avec en parallèle une information à la Paroisse et au Diocèse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le versement d’une indemnité de 366.12 € pour le gardiennage 2020 de l’Eglise d’Angles.
Mise à jour au 25/06/2020 :
Après vérification juridique auprès de la Préfecture de Vendée, l’indemnité doit être versée au prêtre affectataire qui se chargera à son tour de la reverser à la Paroisse. Par ailleurs, le montant plafond de cette indemnité est fixé à 479.86 € pour un prêtre résidant la Commune et à 120.97 € pour un prêtre ne résidant pas la Commune. M. l’Abbé Olivier BLENEAU, prêtre de l’Eglise d’Angles, résidant à Moutiers-les-Mauxfaits, il lui sera versé une indemnité d’un montant de 120.97 €. 8
XIII. Adoption de l’organigramme du personnel
L’organigramme est une représentation schématique des liens fonctionnels, organisationnels et hiérarchiques d’une organisation. Il donne une vue d’ensemble de la répartition des postes et fonctions au sein d’une structure.
L’organigramme du personnel de la municipalité d’Angles a été travaillé en concertation avec M. le Maire, ses Adjoints (ancienne mandature), le DGS et les chefs de pôle de la collectivité puis validé à l’unanimité par le Comité Technique du Centre de Gestion 85 le 14 mai 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal de le valider.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 20 voix favorables et 2 abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE), ➢ APPROUVE l’organigramme du personnel de la collectivité arrêté au 1er juin 2020 ; ➢ SOULIGNE que celui-ci devra être mis à jour en fonction des départs et des arrivées du personnel de la collectivité ; ➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.
XIV. Renouvellement des études surveillées, année scolaire 2020-2021, à destination des élèves de l’école publique d’Angles Mme BOURGEOIS, Conseillère municipale déléguée, rappelle le dispositif mis en place sur l’année scolaire 2019-2020 : ▪ Etudes menées par une enseignante, sous contrat Mairie, tous les mardis et jeudis, séances d’1 heure (16h30 à 17h30) chacune dans la salle polyvalente de l’école publique. Séance débutant par le goûter fourni par les parents et se poursuivant par la réalisation des devoirs des élèves. Matériel pédagogique pris en charge par les parents.
▪ En cas d’absence de l’enseignant, les enfants pourront être pris en charge par l’accueil de loisirs sans frais pour les familles. ▪ Modalités d’inscription : inscriptions annuelles limitées à 15 élèves maximum par groupe d’études. ▪ Tarif usagers : Tarification forfaitaire à 130 € par élève inscrit pour toute la période d’études de l’année scolaire. ▪ 15 enfants inscrits sur les 15 places disponibles
Il est proposé à l’Assemblée de reconduire le dispositif sur l’année scolaire 2020-2021 en approuvant le renouvellement : ▪ Des modalités d’organisation ;
▪ De la tarification forfaitaire de 130 € par élève inscrit pour toute la période d’études surveillées s’étalant du mardi 8 septembre 2020 au jeudi 17 juin 2021, comprenant 65 séances soit l’équivalent de 2,00 €/heure d’étude surveillée ; ▪ Le paiement des usagers par chèque exclusivement.
▪ De l’autorisation de signature de M. le Maire, de Mme RENOU Aurélie Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et de Mme BOURGEOIS Valérie Conseillère municipale déléguée de tous les documents se rapportant à la présente décision.
Mme BOURGEOIS ajoute, à titre d’information, qu’après entretien avec la Direction de l’école publique, un second groupe d’études surveillées pourrait voir le jour. En effet, suite au départ en retraite d’une enseignante, il sera proposé à la nouvelle enseignante si elle souhaite rentrer dans le dispositif. Il conviendra néanmoins de prévoir au préalable un sondage auprès des parents d’élèves pour déterminer le besoin.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 19 voix favorables et 3 abstentions (M. SUJEVIC expliquant son vote par le fait que le coût du service soit supporté essentiellement par les familles, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD),
➢ RENOUVELLE le dispositif d’études surveillées sur l’année scolaire 2020-2021 à destination des élèves de l’école publique d’Angles du CP au CM2 à compter du 8 septembre 2020 ;
➢ RECONDUIT la tarification forfaitaire à 130 € par élève inscrit pour toute la période d’études surveillées s’étalant du 08/09/2020 au 17/06/2021 et comprenant 65 séances soit l’équivalent de 2 €/heure d’étude surveillée ; ➢ NOTIFIE que le paiement se fera exclusivement par chèque à l’ordre du Trésor public. La perception des recettes donnera lieu à l’émission de titres sur le budget communal ;
➢ AUTORISE M. le Maire, Mme RENOU Aurélie Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et Mme BOURGEOIS Valérie Conseillère municipale déléguée à signer tous documents se rapportant à la présente décision.
XV. Remboursement des études surveillées non effectuées sur l’année scolaire 2019-2020 suite au COVID-19 Suite à la crise sanitaire du COVID-19 provoquant la fermeture des écoles le 16 mars 2020 et la non réalisation de 23 séances d’études surveillées sur 65 initialement programmées sur l’année scolaire 2019-2020, Mme BOURGEOIS, Conseillère municipale déléguée, propose à l’Assemblée de rembourser les familles inscrites au service au prorata des études non réalisées. Sachant que les frais d’inscription étaient fixés à 130 € par élève pour 65 séances dont 23 ont été annulées, il est proposé de rembourser aux familles concernées 46 € par élève inscrit.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ REMBOURSE les familles concernées à hauteur de 46 €/élève inscrit ; ➢ AUTORISE M. le Maire à ordonner les mandats de remboursement aux ménages et à signer, ainsi que Mme RENOU Aurélie Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et Mme BOURGEOIS Valérie Conseillère municipale déléguée, tous documents se rapportant à la présente décision. 9
XVI. Interventions musique et danse en milieu scolaire 2020-2021
Dans un courrier du 5 mai 2020, le Président du Conseil Départemental demande une confirmation par délibération de la Commune sur son intention à maintenir les interventions sur son territoire pour l’année scolaire 2020/2021 et son souhait de bénéficier à nouveau de l’accompagnement organisationnel du Département.
Il est rappelé à l’assemblée que le Conseil Départemental de la Vendée a annulé depuis l’année scolaire 2016/2017 son programme d’aide financière aux interventions Musique et Danse en milieu scolaire.
Néanmoins, comme les années passées, les services départementaux proposent toujours aux Communes un accompagnement organisationnel portant notamment sur le recensement des besoins auprès des Directeurs d’écoles, le recrutement des intervenants, le suivi logistique et pédagogique.
L’aide organisationnelle du Département s’inscrit dans le cadre suivant :
▪ Il s’agit d’interventions en musique et en danse pour les élèves de cycle 2 (CP –CE1 – CE2) et de cycle 3 (CM1 – CM2), à raison de 8 séances d’une heure par classe sur l’année scolaire, uniquement sur le temps scolaire et en présence de l’enseignant responsable de la classe. Les élèves de cycle 2 bénéficient de séances d’éveil musical tandis que des ateliers thématiques en danse et musique sont proposés aux élèves de cycles 3.
▪ Ces interventions font l’objet d’une rémunération brute minimum appliquée aux interventions de 28,60 € par heure (26,69 € en 2019). Celles-ci sont majorées de 3,20 € (2,50 € en 2019) en cas de déplacement de l’intervenant à plus de 30 km de sa résidence familiale. Soucieux de préserver l’attractivité des postes ainsi que la qualité des intervenants et de l’enseignement, le Département a revalorisé le tarif horaire brut de la rémunération des intervenants, établi en 2007 et qui n’a connu aucune évolution depuis 13 ans.
▪ Les interventions sont proposées dans la limite des disponibilités des intervenants susceptibles de répondre aux besoins exprimés par les écoles.
Mme RENOU, Adjointe au Maire chargée des Affaires scolaires, informe l’Assemblée de quelques données sur l’année scolaire 2019-2020.
▪ Ecole publique : 32 séances planifiées dont 24 réalisées et 8 annulées suite COVID-19 ▪ Ecole privée : 16 séances planifiées dont 12 réalisées et 4 annulées suite COVID-19 ▪ Total : 48 séances planifiées dont 36 réalisées et 12 annulées, 60.5 heures dispensées ▪ Coût réel total : 2 080 €
Il est proposé à l’Assemblée de renouveler le dispositif sur l’année scolaire 2020-2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ MAINTIENT les interventions Musique et Danse en milieu scolaire pour l’année scolaire 2020/2021 ; ➢ SOLLICITE auprès du Conseil Départemental le bénéfice de l’accompagnement organisationnel des services départementaux ;
➢ AUTORISE M. le Maire, Mme RENOU Aurélie Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et Mme BOURGEOIS Valérie Conseillère municipale déléguée à signer tous documents se rapportant à la présente décision.
XVII. Questions diverses
Prochain Conseil Municipal : Mardi 21 juillet 2020 à 20h en Mairie d’Angles ou dans la salle polyvalente d’Angles, par dérogation pour mesures de protection du COVID-19.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h15.
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.