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Déliberation - CM20240219 DELIB004 Avis Comite Citoyen
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20240219 DELIB004 Avis Comite Citoyen)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Folio n°2024/008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 février, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE
GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 13 févier 2024
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÎT-KACI, Hélène HAZLEWOOP, en exercice : 27 Patrick NAGARD, Adjoints,
présents: 16 Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Gaël CHOCTEAU, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle VOLANTS: nn, 22 GUINGUENE, Damien PHILIPON, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Daniel COUTANT ayant donné pouvoir à Éric AÎT-KACI, Martine POTIER ayant donné pouvoir à Joëlle DEUTSCHLER, Isabelle KOUASSI ayant donné pouvoir à Gaël CHOCTEAU, Gwenaëlle HERVE ayant donné pouvoir à Gwenaëlle GUINGUENE, Véronique BAYLE ayant donné pouvoir à Hélène HAZLEWOOD, Valérie DOUILLARD ayant donné pouvoir à Jean-Claude LEMASSON.
ABSENTS : Jérôme BRIZARD, Pierre CORRE, Ronan GOBIN, Anthony BOUCARD, Ludivine RELION.
Délibération n° 2024/004
2024/004 - Présentation de l'avis du Comité Citoyen dans le cadre de l'Etude stratégique de territoire
Domaine : 5.4.2
Rapporteur : Monsieur le Maire
CONTEXTE : Une démarche de participation citoyenne dans le cadre de l'Etude stratégique et prospective de
territoire
La décision de maintenir l'aéroport à Nantes-Atlantique et de le réaménager sur site, avec la piste dans le même
axe, a entraîné des conséquences et des incertitudes nouvelles pour le devenir de la commune, particulièrement
pour l'aménagement de son territoire. En co-financement par l'Etat et la Métropole, une étude stratégique et
prospective de territoire a débuté à l'automne 2022 afin de permettre une réflexion globale pour définir le projet
de territoire en y associant étroitement un groupe de citoyens.
Menée par l'agence d'architecture et d'urbanisme Particules et ses co-traitants, l'étude se déroule en trois
phases :
- 1ère phase - Diagnostic de territoire, portrait et enjeux
Cette phase s’est déroulée de Septembre 2022 à avril 2023, elle a permis d'établir un diagnostic de territoire
dont la synthèse est aujourd'hui exposée dans les locaux de l'ancienne Poste, la « Maison du Projet »
Le diagnostic a été présenté à l'ensemble des élus du Conseil Municipal le 5 juin 2023 puis aux élus des
mandats précédents et aux professionnels (artisans, commerçants, bureau d'associations, professions
médicales...) le 7 Novembre 2023
Les 3 enjeux cruciaux ont été établis, ils sont les socles de la construction des scénarios d'aménagement :
1. Soutenir la vitalité communale
Publié le 26/02/2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240219-DEL2024_004-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2024 2. Renforcer le système d'activités productives
3. Renaturer et mettre en valeur les paysages de l'eau
- 2ème phase - Etablissement des scénarios d'aménagement
Elle a débuté en juillet 2023 et s’achèvera en avril 2024. Dans le cadre de cette phase des ateliers avec les élus
et les agents communaux et métropolitains ont eu lieu en octobre 2023.
En parallèle du travail de Particules, a débuté la constitution et les travaux du Comité Citoyen qui a rendu son
avis le 19 décembre, Il est accessible en ligne depuis cette date. C’est cet avis qui est présenté aujourd'hui au
Conseil Municipal afin d’en prendre acte collectivement.
En s'appuyant sur les Ateliers et le travail du Comité Citoyen, Particules et ses équipes vont établir 3 propositions
de scénarios.
Ces scénarios seront présentés à l’occasion d’un prochain Conseil municipal.
- 3ème phase : Feuilles de route pré-opérationnelles
Cette dernière phase débutera fin avril 2024 et devrait se poursuivre jusqu’en septembre.
Une fois le scénario privilégié arrêté, cette phase pourra établir des feuilles de routes pré-opérationnelles sur les
secteurs ciblés prioritaires de la commune et établir ainsi le Plan Guide global de l'aménagement futur du
territoire communal. Ce plan guide global pourra notamment être support de demande de subventions type AMI
cœur de bourg, support également des travaux de révisions, modifications et adaptations du PLUm
PRESENTATION DE LA DEMARCHE DE DIALOGUE CITOYEN
La commune et Nantes Métropole ont souhaité associer la population à cette étude a travers la création et
l'animation d'un Comité citoyen, composé de 27 membres à l’image du Conseil municipal, dont le but est de
recueillir le point de vue d'habitants de la commune sur plusieurs grandes thématiques : habitat, environnement,
cadre de vie, urbanisation, mobilité, économie, etc.
Constitution du Comité Citoyen
Ce Comité citoyen a été composé en utilisant plusieurs méthodes de mobilisation : un appel à volontaire lancé
dans la presse locale, l’envoi d’un courrier sur la base d’un tirage au sort, et enfin par une mobilisation en porte-
à-porte. Les candidats ont ensuite été sélectionnés selon une diversité de critères : âge, sexe, territoire de vie,
ancienneté de l'installation sur la commune, métier et catégorie socio-professionnelle. Parmi les 27 membres
du Comité, on trouve :
— 14 femmes et 13 hommes,
1 personne entre 18 et 25 ans,
4 personnes entre 26 et 39 ans,
— 13 personnes entre 40 et 59 ans,
— 9 personnes de plus de 60 ans
Ce dialogue a permis d'enrichir une feuille de route, pour répondre aux questions d'aujourd'hui autant que pour
adapter le territoire aux réalités de demain, à la hauteur des transitions écologiques et sociales. Au-delà de
réponses immédiates à certaines problématiques locales, cette réflexion globale a été l’occasion de donner un
cadre et des orientations pour la mise en œuvre des différents projets publics et privés à venir (à court, moyen
et long terme) sur la commune.
Un mandat co-signé par Monsieur Lemasson, Maire de Saint-Aignan de Grand Lieu, et Monsieur Pras, Vice-
président de Nantes Métropole en charge de l'habitat, des projets urbains et de l'urbanisme durable a posé le
cadre de la démarche et présenté les questions auquel le Comité citoyen a dû répondre dans le cadre de ses
travaux :
1. Quelles attentes, besoins et aspirations pour bien vivre à Saint-Aignan de Grand Lieu demain ?
2. Quelles sont les priorités pour l'aménagement et le maintien de la vitalité communale ?
3. À partir des enjeux formulés, quelle est votre analyse des scénarios proposés dans le cadre de l'étude
stratégique ?
Déroulé de la démarche
La démarche s'est structurée autour de trois ateliers de travail organisés en juif/niTef &f novembre 909% Ans
que de deux inter-ateliers menés en visio afin d'approfondir certaines thématiqu Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20240219-DEL2024_004-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2024 Les deux premiers ateliers organisés ont ainsi permis d'exprimer les premières orientations du Comité citoyen
sous la forme d'un pré-avis destiné à alimenter le travail de formalisation des scénarios mené par l'agence
Particules, en charge de l'étude stratégique et prospective d'aménagement de Saint-Aignan de Grand Lieu. Le troisième et dernier atelier a été l’occasion pour Particules de venir présenter le travail en cours sur les différents scénarios d'évolution de la commune, et aux membres du Comité citoyen de donner un avis sur ces propositions.
STRUCTURE DE L'AVIS DU COMITE CITOYEN : LES GRANDES ORIENTATIONS
Point A - Les orientations prioritaires
Ce point développe une série de remarques et d'orientations stratégiques prioritaires, claires et partagées par
le groupe.
Cet ensemble dessine des principes de base pour l’avenir et la projection de futurs possibles de la commune. II
alimente le « socle » proposé par l'Agence Particules dans l'étude stratégique et prospective sans remettre en
cause ce dernier mais en le complétant parfois. Dans ce premier bloc de remarques, sont principalement
évoqués les équilibres entre les espaces d'activités, d’habitats et de nature sur la commune ainsi que la
structuration d’un schéma de mobilité multimodale.
Point B - Les orientations secondaires
L'avis se poursuit par une série d'orientations plus disparates, multithématiques, et parfois moins directement
alignées sur les propositions de l'agence Particules.
Touchant aux questions de vitalité communale, commerciale notamment, cette partie propose des pistes et des
orientations, en invitant à diversifier les avenirs possibles. Un focus est fait sur la possibilité de considérer Saint-
Aignan de Grand Lieu comme un site attractif pour le tourisme local.
Point C - Les orientations possibles
Enfin, cet avis présente quelques axes que les citoyens voudraient voir explorés sans pour autant être en mesure
d'apporter eux-mêmes une direction claire où unanime.
Ces points de désaccords ou éléments mobilisés par quelques citoyens seulement, sont argumentés et
intéressants à prendre en compte, interroger, pour, peut-être, aller plus loin dans les ambitions stratégiques de
l'étude actuelle. On expose dans cette dernière partie des avis autour de l'habitat et de l’épineuse problématique
du déplacement des équipements socio-éducatifs. On y détaille également les attentes des citoyens mobilisés
en matière de dialogue avec ia population.
SUITE DE LA CONSULTATION CITOYENNE si
La « Maison du projet » située dans l’ancienne agence postale accueille une exposition qui se complètera au fur
et à mesure de l’avancement des études. Aujourd’hui sont exposés les éléments de diagnostics et enjeux, et mis
à disposition l'avis du comité citoyen. Un registre est mis à disposition des visiteurs. Les horaires d'ouvertures
sont ceux de la mairie du lundi au vendredi. Sur ce cycle, quatre permanences seront tenues par les élus en
charge du suivi de cette étude les samedis 16/03, 23/03, 06/04 et 13/04 de 10h00 à 12h00.
Le comité citoyen sera sollicité, sur une forme encore à définir, à l'avancement des phases d’études.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à la majorité (20 VOIX
POUR, 2 ABSTENSIONS Gaël! CHOCTEAU et Isabelle KOUASSJH)
e Prend collectivement acte de cet avis
e S'engage, comme établit dans le mandat de participation, à revenir vers le Comité Citoyen pour présenter le scénario d'aménagement retenu
e S'engage à définir les modalités de « droit de suite » pour le Comité Citoyen
À Saint@Mgnan de Grand Lieu
F 7
Le secrétaire, à
Joëlle PEUTSEHL R NL
y NE Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20240219-DEL2024_004-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2024 Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240219-DEL2024_004-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2024