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Déliberation - CM20240219 DELIB003 DECISIONS
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20240219 DELIB003 DECISIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Folio n°2024/003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 février 2024
Nombre de conseillers :
en exercice :.…………. 27
présents: ……..., 16
votants: .., 22
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 février, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE
GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 13 févier 2024
PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÎT-KACI, Hélène HAZLEWOOD,
Patrick NAGARD, Adjoints,
Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Gaël CHOCTEAU. Alexandra EVAIN, Gwenaëlle
GUINGUENE, Damien PHILIPON, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Daniel COUTANT ayant donné pouvoir à Éric AÏT-KACI, Martine POTIER ayant donné pouvoir à Joëlle DEUTSCHLER, isabelle KOUASSI ayant donné pouvoir à Gaël CHOCTEAU, Gwenaëlle HERVE ayant donné pouvoir à Gwenaëlle GUINGUENE, Véronique BAYLE ayant donné pouvoir à Hélène HAZLEWOOD,
Valérie DOUILLARD ayant donné pouvoir à Jean-Claude LEMASSON.
ABSENTS : Jérôme BRIZARD, Pierre CORRE, Ronan GOBIN, Anthony BOUCARD, Ludivine RELION.
Délibération n° 2024/003
2024/003 - INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Domaine : 5.2
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en séance du 27 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences, telles qu'énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de toutes les décisions, prises en vertu du CGCT. Depuis le dernier Conseil municipal, les décisions prises ont été les suivantes :
N o
DÉCISION DATE OBJET MONTANT HT
2023/045 07/12/2023 Modification régie.de recettes fêtes et manifestations
2024/001 04/01/2024 Concession cimetière Case enterrée 12 385,00 € Quinzenaire
Renouvellement des adhésions aux
2024/002 02/02/2024 | associations dont la Commune est membre
Publié le 26/02/2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240219-DEL2024_003-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2024 Plein tarif: 5€ / Tarif réduit: 2,5 € (-
18 ans, RSA; Sans emploi,
Personne en situation d'handicap,
Etudiant, Elèves de l'école de
musique Le Patio Musical)
Tarifs Spectacle "De fins fils" /
2024/003 07/02/2024 Printemps des poètes 2024
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Prend acte de cette information.
À Saint-Aignan de Grand Lieu
Le 14 février 2024
Le secrétaire,
Joëlle DEUTSCHLER ( el
(Ds
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240219-DEL2024_003-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2024