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Arrêté - 19 09 23 Arrêté conjoint CD06 du 16 sept au 27 sept Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 19 09 23 Arrêté conjoint CD06 du 16 sept au 27 sept)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE TOURRETTES-sUR-LOUP

DIRECTION GÉNÉRALE

DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

POUR LES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DES ROUTES

ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

SDA LITTORAL-OUEST-ANTIBES

ARRETE DE POLICE DEPARTEMENTAL CONJOINT N° 2019-09-23

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 2210,

entre les PR 20+700 et 26+320, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP

Le président du Conseil départemental

des Alpes-Maritimes,

Le maire de Tourrettes-sur-Loup,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les

textes subséquents ;

Vu les arrêtés en vigueur du président du Conseil départemental, donnant respectivement délégation de signature au directeur général adjoint pour les services techniques et aux responsables de la direction des routes et des infrastructures de transport ;

Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n° 9 du Conseil général des Alpes-Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d’application du 21 juillet 2014 ;

Vu la demande de la société Free, représentée par M. Walpole, en date du 16 août 2019 : Vu l'autorisation de travaux n° SDA-LOA-ANN-2019-9-310, en date du 9 septembre 2019 ;

Sur la proposition du chef de la subdivision départementale d'aménagement Littoral-Ouest-Antibes ;

Considérant que, pour permettre l'ouverture de chambres pour l’exécution de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique télécom souterraine, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 2210, entre les PR 20+700 et 26+320, et sur les VC adjacentes ;

ARRETENT

ARTICLE 1— A compter du lundi 16 septembre 2019, de la mise en place de la signalisation, jusqu’au vendredi 27 septembre 2019, en semaine, de jour, entre 9 h 00 et 17 h 00, la circulation de tous les véhicules, en et hors agglomération, sur la RD 2210, entre les PR 20+700 et 26+320, et sur les VC adjacentes (Route de la Madeleine, de la chapelle de la Madeleine, des anciens combattants, du Pré-Neuf, de la Pauvetta, du Stade, de Saint-Jean, de PAncienne Gare, des Queinières, des Valettes, des Courmettes, Chemin des Vignons, des Gours, de Saint-Arnoux, du Fourmes, Rue de la Bourgade, du Tilleul, Impasse de la Plantade, Camassade, Traverse des Queinières, et Vieille route Grasse-Vence), pourra s’effectuer sur une voie unique, par sens alterné réglé par pilotage manuel, selon les modalités suivantes :

ARRETE DE POLICE DÉPARTEMENTAL CONJOINT N° 2019-09-23 Page 1/3- à 2 phases, en section courante, et à 3 ou 4 phases, sur les sections incluant un carrefour ;

- sur une longueur maximale de : 300 m, sur la RD ; 20 m, sur les VC, depuis leur intersection avec la RD.

Les sorties riveraines devront se faire dans le sens de la circulation de l’alternat en cours.

La chaussée sera entièrement restituée à la circulation :

- chaque jour à 17 h 00, jusqu'au lendemain à 9 h 00.

- en fin de semaine, du vendredi à 17 h 00, jusqu'au lundi à 9 h 00.

ARTICLE 2 — Au droit de la perturbation :

- Stationnement et dépassement interdits à tous les véhicules ;

- vitesse des véhicules limitée à 50 km/h ;

- largeur minimale de la voie restant disponible : 2,80 m.

ARTICLE 3 — Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur. En particulier, la signalisation par pilotage manuel ne pourra être effectuée que dans de bonnes conditions de visibilité (luminosité suffisante ou éclairage spécifique).

Elles seront mises en place et entretenues par l’entreprise Spag Réseaux, chargée des travaux, sous le contrôle de la subdivision départementale d'aménagement Littoral-Ouest-Antibes et des services techniques de la mairie de Tourrettes-sur-Loup, chacun en ce qui les concerne.

ARTICLE 4 — Le chef de la subdivision départementale d'aménagement et le maire de la commune de Tourrettes- sur-Loup pourront, conjointement et à tout moment, décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic ; ou si les injonctions données par leurs agents aux intervenants ne sont pas suivies d’effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.

ARTICLE 5 — Poursuites encourues en cas d’infraction :

Toute contravention au présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 6 — Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera affiché et publié au bulletin des actes administratifs du Conseil départemental des Alpes-Maritimes (BAA(@departement06.fr) et de la commune de Tourrettes-sur-Loup ; et ampliation sera adressée à :

- M. le maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup,

- M" la directrice des routes et des infrastructures de transport,

- M. le chef de la subdivision départementale d’aménagement Littoral-Ouest-Antibes,

- M. le directeur des services techniques de la mairie de Tourrettes-sur-Loup ; e-mail : L.vial@tsl06.com,

- M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes,

- M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes,

- M. le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 6,

- entreprise Spag Réseaux / M. La Rocca — 331, avenue du Docteur Julien Lefebvre, 06270 VILLENEUVE- LOUBET (en 2 exemplaires, dont 1 devra être remis au chef de chantier pour être présenté à toute réquisition) ; e- mail : ilarocca.spag@gmail.com,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution ; ainsi que pour information à :

- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,

- société Free / M. Walpole — 8, rue de La-Ville-J’Évêque, 75008 PARIS ; e-mail : jwalpole@corp.free.fr,

ARRETE DE POLICE DEPARTEMENTAL CONJOINT N° 2019-09-23 Page 2/3- DRIT / CIGT ; e-mail : cigt@departement06.fr, Ibenoïit@departement06.fr, emaurize@departement06.fr,

pbeneite@departement06.fr, sdilmi@departement06.fr etmredento@departement06.fr.

Tourrettes-sur-Loup, le 12 kplémlnee Jo18 Nice, le 11 SEP. 201

Le maire, Pour le président du Conseil départemental

et par délégation,

La directrice des routes

et des infrastructures de transport,

Damien BAGARIA Anne-Marie LAVAN

ARRETE DE POLICE DEPARTEMENTAL CONJOINT N° 2019-09-23 Page 3/3