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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20.10.2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Caille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20.10.2022)
Thèmes du document : Santé, Transports, Culture et patrimoine,
Conseil municipal du 20 octobre 2022 à 21 heures
Présents : Yves Funel, Marie Azihari, Jean-François Ballester, Stéphan Bergeon,
Bernard Cessou, Luc Menardo, Victor Parzych, Christine Peyroutou,
Excusés : Marie-France Clarac, Mireille Jacob, Patrice Orban,
Secrétaire de séance : Bernard CESSOU
Convention cadre médecine du travail :
Le Centre de gestion propose une nouvelle convention en matière de médecine préventive avec une offre complémentaire relative au contrôle des arrêts de travail et de suivi et bien-être au travail, à compter du 1 juillet 2022. Pour ce faire, il est nécessaire d’établir une nouvelle
convention et d’autoriser Monsieur le maire à signer ce document. Le conseil municipal adopte cette mesure à l’unanimité.
Modification modalités de paiement loyer « L’'ENTRE-POTES » :
Le bail commercial établi entre les gérants du restaurant « L'ENTRE-POTES » et la commune de Caille stipule un règlement du loyer par trimestre anticipé. Pour des raisons de gestion de trésorerie, les nouveaux gérants souhaiteraient pouvoir acquitter leur loyer mensuellement. Le conseil municipal adopte cette mesure à l’unanimité.
Demande de subvention culturelle au Département :
Comme chaque année la commune fait une demande de subvention auprès du département des Alpes Maritimes pour le festival de musique « PASS’ A CAILLE ». Pour cela une délibération doit être prise par le conseil municipal afin que celle-ci soit effectuée dans les délais impartis avant fin octobre. Le conseil municipal adopte cette mesure à l’unanimité.
Convention de partenariat spéléolosie :
Convention entre le Département des Alpes -Maritimes, la commune de Caille assistée de l'Office national des forêts et le Comité départemental de spéléologie et de canyon des Alpes- Maritimes qui vise à structurer l’accessibilité des espaces naturels sans modifier leur caractère naturel et sauvage.
- Les avens de Beaulieu, Vignerons et Ollivier ont été validés par la commission
départementale des espaces sites et itinéraires pour faire partie du PDESI.
Cette convention doit déterminer les modalités de passage, d'aménagement, d’entretien et d'usage ainsi que les responsabilités applicables à des terrains privés de la commune, ouverts au public, afin de permettre l’accès et la pratique de la spéléologie inclus dans le PDESI des AM. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la mise en place de cette convention avec la commune de Caïlle autorisant l’accès aux avens de Beaulieu, du Vigneron et de l’Ollivier.
Don terrains Monsieur Santucci :
Monsieur Jean-Louis Santucci qui a passé beaucoup de temps à Caille lorsqu'il était jeune et qui en a gardé de merveilleux souvenirs, propose de léguer 4 terrains à la commune de Caille. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le leg de Monsieur Santucci et autorise Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente donation.
Convention de pâturages :
Au 1% décembre 2022, il sera nécessaire de renouveler la convention de pâturage qui permet de faire paître environ 700 brebis entre le 1% juin et le 30 novembre, sur Dormioule, Entremuaye et l’Aups, sur le cahier des clauses techniques fourni par les services de l'ONF.
Questions diverses :
% La SASU COUAPEL a vendu le fonds de commerce de l'épicerie à la SAS Caille. Les murs qui appartiennent à la commune font l'objet d'un bail commercial ; il est donc nécessaire d'établir un nouveau bail commercial entre la SAS Caille et la commune pour une durée de 9 années. Monsieur le maire demande que cette question soit rattachée à l’ordre du jour. Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’établissement du nouveau bail qui sera acté par délibération.
% Monsieur le maire fait part au conseil municipal d'un courrier concernant une demande des résidents de l'impasse de l’école d'interdire aux véhicules de tourner à droite de l’impasse de l’école pour rejoindre la rue du Jas Neuf.
% Marie Azihari fait part de remarques de plusieurs administrés concernant un problème de vitesse excessive sur la route de la plaine de Caille. La route de la plaine étant départementale il faut se rapprocher des services du SDA de Séranon pour essayer de trouver une solution. Il pourrait être proposé de demander au Centre de Loisirs de Séranon de faire des panneaux « Attention à nos enfants » pour sensibiliser les automobilistes.
% Jean-François Ballester fait part d’un vif échange verbal avec un administré suite à la pose des coussins berlinois (ralentisseurs) dans le village. Il demande que les 6 pneus du camion des extérieurs communaux soient changés, et demande également s'il serait possible d'acheter un soufileur dorsal pour un nettoyage plus rapide des rues du village.
% Stéphane Bergeon informe le conseil municipal que, suite à une nouvelle relance, le dossier concernant les travaux d'équipement de l'antenne Bouygues devrait être finalisé avant fin novembre.
La séance est levée à 23h00.