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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 03.04.2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Caille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 03.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 03 avril 2026 à 18h00
Présents : A Prato, J. Mourey, JP. Garcia, A. Trundt, M. Gauthiez, M. Napoli, A.
Funel, N. Bride, X. Couillerot, P. Orban.
Excusé : D. Demandols (procuration à A. Funel)
Secrétaire de séance : N. Bride
DELEGATIONS INTERCOMMUNALES
Communauté d’agglomération du pays de grasse (CAPG) : 11 votes Titulaire : A. Prato
Suppléant : JP. Garcia
- Votes pour : 11
- Vote contre : 00
- Abstention :00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de M. Adrien Prato comme délégué
titulaire et M. Jean-Pierre GARCIA comme délégué suppléant.
Syndicat intercommunal des 3 vallées : 11 votes
Titulaires : A. Prato / Mr P. Orban
Suppléants : X. Couillerot/ JP. Garcia
- Votes pour : 11
- Vote contre : 00
- __Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de M. A Prato et de M P. Orban comme délégués titulaires et de M. X. Couillerot et de M JP Garcia comme délégués
suppléants.
SICTIAM (Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées
Alpes Méditerranée) : 11 votes
Titulaire : Mme N. Bride
Suppléant : M. J. Mourey
- Votes pour : 11
- Vote contre : 00
- _Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de Mme N. Bride comme déléguée titulaire et de M. J Mourey comme délégué suppléant.
SICTIAM Energies : 11 votes
Titulaire : M J Mourey
Suppléante : Mme N. Bride
- Votes pour : 11
- Vote contre :00
- Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de M. J. Mourey comme délégué titulaire et de Mme N. Bride comme déléguée suppléante. SCOT (Schéma de COhérence Territoriale : 11 votes
Titulaire : M. A. Prato
Suppléante : Mme N Bride
- Votes pour: 11
- Votes contre : 00
-__ Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de M. A. Prato comme délégué
titulaire et de Mme N Bride comme déléguée suppléante.
PNR (Parc Naturel Régional) : 11 votes
Titulaire : M. J. Mourey
Suppléant : M. A. Prato
- Votes pour : 11
- Votes contre : 00
- _Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de M. J Mourey comme délégué titulaire et de M. A. Prato comme délégué suppléant.
PNR Verdon : 11 votes
Titulaire : M. J Mourey
Suppléants : M A. Prato / M. P. Orban
- Votes pour: 11
- Votes contre : 00
- Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de M. J Mourey comme délégué titulaire et de M. A Prato et de M. P. Orban comme délégués suppléants.
SECB (Syndical des Eaux du Canal Belletrud) : 11 votes
Suppléant : M. P. Orban
- Votes pour: 11
- Votes contre : 00
-__Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de M. P. Orban comme délégué suppléant.
CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) : 11 votes Titulaire : M. A. Prato
Suppléant : Mme N. Bride
- Votes pour : 11
- Votes contre : 00
- _Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de M. A Prato comme délégué titulaire et de Mme N Bride comme déléguée suppléante.
sd en SMED (Syndicat Mixte d’Elimination des déchets) : 11 votes
Titulaire : M. A. Prato
Suppléant : M. P. Orban
- Votes pour : I1
-__ Votes contre : 00
- _ Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de M. A. Prato comme délégué
titulaire et de M. P. Orban comme délégué suppléant
Agence 06 : 11 votes
Titulaire : M. J Mourey
Suppléant : M. A. Prato
- Votes pour : 11
- Votes contre : 00
- _Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de M. J Mourey comme délégué
titulaire et de M. A. Prato comme délégué suppléant.
DELEGATIONS COMMUNALES
CNAS (Comité National d’Action Sociale) : 11 votes
Titulaire : Mme A. Trundt
Agent déléguée : Mme $. Avena
- Votes pour : 11
- Votes contre : 00
- Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de Mme A. Trundt comme déléguée titulaire et de Mme S. Avena comme agent déléguée.
Culture / bibliothèque : 11 votes
Référent : Mme M. Napoli
Membres : Mme A Trundt / M. X. Couillerot / Mme N. Bride / Mme M. Gauthiez
- Votes pour : 11
- Votes contre : 00
- _ Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de Mme M. Napoli comme référente et de Mmes A. Trundt, N. Bride, M. Gauthiez et M. X.Couillerot comme membres.
Sport / Fêtes et cérémonies : 11 votes
Référent : M. P. Orban
Membres : M. JP. Garcia / M. A. Prato / Mme M. Napoli / Mme M. Gauthiez -_ Votes pour : 11
- Votes contre : 00
-__Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de M. P. Orban comme référent et de M. JP. Garcia, M. A. Prato, Mme M. Napoli, Mme M. Gauthiez comme membres. Ecole :
Référent : Mme A. Trundt
Membres : Mme M. Napoli / Mme M. Gauthiez / Mme N. Bride
- Votes pour: 11
- Votes contre : 00
- _Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de Mme A. Trundt comme référente et de Mmes M. Napoli, M. Gauthiez et N. Bride comme membres.
Hygiène et sécurité : 11 votes
Référent : M. X. Couillerot
Membres : M. JP. Garcia / M. P Orban
- Votes pour : I1
- Votes contre : 00
- _ Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de M. X. Couillerot comme référent et de M. JP. Garcia et M. P Orban comme membres.
Communes forestières : 11 votes
Titulaire : M. JP Garcia
Suppléant : M. J. Mourey
- Votes pour : I1
- Votes contre : 00
-__Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de M. JP Garcia comme titulaire et de M. J Mourey comme suppléant.
Commission d’appel d’offres : 11 votes
Titulaires : M. A. Prato / Mme N. Bride / M. J. Mourey
Suppléants : M. JP. Garcia / M. X Couillerot / M. P. Orban
- Votes pour : 11
- Votes contre : 00
- Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de M. A. Prato, Mme N. Bride et M. J. Mourey comme titulaires et de M. JP. Garcia,,M. X Couillerot et M. P. Orban comme suppléants.
Commission électorale : 11 votes
Déléguée de l’administration : Mme F. Foucard
Délégué du tribunal : M.S. Le Gall
Conseillère municipale : Mme A. Trundt
- Votes pour : 11
- Votes contre : 00
-__ Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de Mme F. Foucard comme déléguée de l’administration, de Mr S Le Gall comme délégué du tribunal et de Mme A Trundt comme conseillère municipale.
ei Commission finances : 11 votes
Référent : Mme N. Bride
Membres : Mme A. Funel + les membres du conseil désirant travailler à la
préparation du budget
- Votes pour: 11
- Votes contre : 00
-_ Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de Mme N. Bride comme référent et de Mme A. Funel et tout autre membre du conseil souhaitant participer à la
préparation du budget comme membres.
Commission relations humaines : 11 votes
Référente personnel administratif : Mme N. Bride
Référent personnel technique : M. JP. Garcia
- Votes pour: 11
- Votes contre : 00
- Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de Mme N. Bride comme référente du personnel administratif de M. JP. Garcia comme référent du personnel technique.
Commission agriculture : 11 votes
Référent : M. A .PRATO
Membres : Mme A. Trundt / M. JP. Garcia / M. D. Demandols
- Votes pour : 11
- Votes contre : 00
- _Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de M. A. Prato comme référent et de Mme A. Trundt, M. JP. Garcia et M. D. Demandols comme membres.
Commission des aînés : 11 votes
Référent : Mme M. Gauthiez
Membres : M. P. Orban / Mme A. Trundt / Mme M. Napoli
- Votes pour : 11
- Votes contre : 00
- _ Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de Mme M. Gauthiez comme référente et de M. P. Orban, Mme A. Trundt et Mme M. Napoli comme membres.
Commission des commerçants et artisans : 11 votes
Référent : M. P. Orban
Membres : Mme M. Gauthiez / Mme N. Bride / M JP. Garcia
- Votes pour : 11
- Votes contre : 00
- Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de M. P. Orban comme référent et de Mme M. Gauthiez, Mme N. Bride et M JP. Garcia comme membres.
ses Commission tourisme et environnement : 11 votes
Référent : M. X. Couillerot
Membres : Mmes N. Bride / M. Napoli / A.Trundt / M. Gauthiez
- Votes pour : 11
- Votes contre : 00
- __ Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de M. X. Couillerot comme référent et de Mmes N. Bride, M. Napoli, A.Trundt et M. Gauthiez comme membres.
Commission travaux : 11 votes
Référent : M. JP. Garcia
Membres : M. A. Prato / P. Orban / X. Couillerot / A. Funel
- Votes pour: 11
-__ Votes contre : 00
- Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’élection de M. JP. Garcia comme référent et de M. A. Prato, M. P. Orban, M. X. Couillerot et Mme A. Funel comme membres.
Création d’un CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : 11 votes
5 membres :
- 1 Président : M. A. Prato
- 2 Elus : M. JP. Garcia / Mme A. Trundt
- 2 Administrés : Mme O Fille / M. P. Viaud
- Votes pour : 11
- Votes contre : 00
- _ Abstention : 00
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour la création d’un CCAS l'élection de M. A. Prato comme Président, de M. JP Garcia et Mme A. Trundt comme élus et de Mme O. Fille et M P Viaud comme administrés.
Indemnités des élus : 11 voix
Lecture et explication au conseil municipal du projet de délibération proposé et du détail des pourcentages à appliquer pour le Maire et les 3 adjoints.
- Votes pour : 09
- Votes contre : 00
- Abstentions : 02
Le barème des indemnités du Maire et des 3 adjoints est voté à 09 voix pour et 2 abstentions. La délibération relative à ces indemnités est à établir en fonction de ce barème. Indemnités des élus : 11 voix
Lecture et explication au conseil municipal du projet de délibération proposé et du détail des pourcentages à appliquer pour les indemnités du Maire et des 3 adjoints.
- Votes pour : 09
- Votes contre : 00
- Abstentions : 02
Le barème des indemnités du Maire et des 3 adjoints est voté à 09 voix pour et 2
abstentions. La délibération relative à ces indemnités est à établir en fonction de ce barème.
Délégation permanente du conseil municipal au Maire : 11 voix
Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal du projet de délibération proposé
dans lequel 31 délégations sont nécessaires pour le bon fonctionnement de la
commune, le détail est exposé dans ce projet de délibération.
- Votes pour : 09
- Votes contre : 00
- Abstentions : 02
Le conseil vote à 09 voix pour et 02 abstentions la rédaction de la délibération de
délégation permanente du conseil municipal au Maire.
Achat de distributeur pour déjections canines
Le conseil pense qu’il serait judicieux de placer des distributeurs pour déjections canines dans le village.
Une demande de devis sera nécessaire pour concrétiser cet acquisition.
QUESTIONS DIVERSES
Location du hangar à Sandra Funel
Monsieur le Maire demande à ce que cette question soit portée à l’ordre du jour. Monsieur le Maire explique que le hangar appartenant à Mme FUNEL Sandra est en partie loué à la commune pour un montant de 200 €/mois. Pour le renouvellement du bail Mme Funel souhaite porter le montant du loyer à 380 €/mois. Un montant de 340
€/mois a été fixé en accord avec les deux parties.
Il convient de refaire un nouveau baïl avec le montant mensuel actualisé à 340 €/ mois.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.
Le Mai La secrétaire de séance
] l|2
A. PRATO N. BRIDE