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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 02 013
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 02 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département : VENDEE
Nombre de membres
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 Hi
Pubiéte Lo (52 y S LOF
ID : 085-248500563-20240213-2024CC 02 013-DE
Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_02_013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le treize février, à 18h30, le Conseil de
Communauté s'est réuni à RIVES-D'AUTISE (Oulmes) en session ordinaire, sous En exercice :
Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 7 février 2024
- Titulaires : 32
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir: 4
Votants: 36
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la communé de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M, de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
M, THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mrne MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M, GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le IR AE/77 S LG 7
ID : 085-248500563-20240213-2024CC_02_013-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE
Camille)
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon (donne pouvoir à M.
DELAHAYE Philippe)
Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude) Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSES :
Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
M. PORCHER Chariy, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET : FILIERE ADMINISTRATIVE : SUPPRESSION D'UN EMPLOI DE RÉDACTEUR - TOURISME |
Un certain nombre d'emplois sont vacants dans le tableau des effectifs, soit que les agents aient quitté la collectivité (retraite, démission, mutation, détachement .), soit qu'ils aient pris un nouveau poste suite à un
avancement de grade, soit qu'ils aient changé de quotité de temps de travail. 1 n'y a plus lieu de laisser ces postes vacants. Un agent à quitté notre collectivité suite à un détachement auprès de la SPL « Vendée Grand Sud » depuis le 1° janvier 2024.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations
des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° 2008CC_01_015 du 21 janvier 2008 portant création d'un poste de rédacteur à temps
complet;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 novembre 2023 ; Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant qu'il convient de supprimer un emploi de Rédacteur;
Monsieur le Président demande au Conseil son accord :
De supprimer un emploi de rédacteur, emploi permanent à temps complet, à compter du 1* février 2024, créé par la délibération n° 2008CC_01_015,
D'autoriser le Président à signer tous les actes portant sur cet objet,
Modifier ainsi le tableau des effectifs. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 ..:
publiée olo2(o24 S'LOF
ID : 085-248500563-20240213-2024CC_02_013-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents :
Décide de supprimer un emploi de rédacteur, emploi permanent à temps complet, à compter du 1e février 2024, créé par la délibération n° 2008CC_01_015.
- _ Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
- Modifie ainsi le tableau des effectifs.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 13 février 2024
Le secrétaire de séance, ya 4
Po” Adeline POUPLIN Ge
Le Président, Envoyé en préfecture le 19/02/2624
Reçu en préfecture le 19/02/2024 ?
Publié le S L CO
ID : 085-248500563-20240213-2024CC_02_013-DE