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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 12 187
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 12 187)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 + .
Publié le À #2 (2524 S'LO
ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_187-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_ 12187
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à MAILLEZAIS, en session ordinaire, sous la
Titulaires : 37 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 4 décembre 2024
- Titulaires : 31
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 35
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mrne LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Darnvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
-__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d’Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M, CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SÉS DONNE POUVOIR :
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)
M, RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon (donne pouvoir à M. DELAHAŸYE Philippe) Envoyé en préfecture le 16/12/2024 :
Reçu en’ préfecture le 16/12/2024
Publié 124 (AZ 1274 S LG
ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_187-DE
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix {donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez (donne pouvoir à M. BORDET Bernard)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Monsieur le Président rappelle que conformément à l'arrêté préfectoral n°2019-DRCTAI-560 portant
établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, la Communauté de Communes est administrée par un conseil composé de 38 sièges répartis comme suit :
- BENET 8 délégués titulaires
- BOUILLE COURDAULT 2 délégués titulaires
- DAMVX 2 délégués titulaires
- FAYMOREAU 1 délégué titulaire — 1 délégué suppléant - LEZ 1 délégué titulaire — 1 délégué suppléant - LE MAZEAU 1 délégué titulaire — 1 délégué suppléant - MAILLE 2 délégués titulaires
- MAILLEZAIS 2 délégués titulaires
- RIVES-D'AUTISE 5 délégués titulaires
- PUY DE SERRE 1 délégué titulaire — 1 délégué suppléant - SAINT HILAIRE DES LOGES 4 délégués titulaires
- SAINT PIERRE LE VIEUX 2 délégués titulaires
- SAINT SIGISMOND 1 délégué titulaire — 1 délégué suppléant - VX 4 délégués titulaires
- XANTON CHASSENON 2 délégués
Si les conseillers départementaux ne sont pas membres du conseil, ils participent avec voix consultative, aux réunions du conseil.
Le mandat des membres du conseil a la même durée que celui des conseillers municipaux. Vu la délibération n°2020CC_07_075 du Conseil de Communauté du 16 juillet 2020 procédant à l'installation de l'ensemble des conseillers communautaires,
Vu la délibération n°2021CC_10 213 du Conseil de Communauté du 19 octobre 2021, Vu la délibération n°2022CC_05 097 du Conseil de Communauté du 17 mai 2022, Vu là délibération n°2023_06_096 du Conseil de Communauté du 6 juin 2023,
Considérant que suite au décès de Monsieur Charles de CERTAINES, Maire de la commune de Faymoreau,
Monsieur Martial MILLET a été élu Maire et Madame Sarah DRILLAUD en tant que première adjointe.
Par conséquent, il convient de modifier la liste des délégués titulaires et suppléants comme suit :
COMMUNES | DELEGUES TITULAIRES | DELEGUES SUPPLEANTS | Benet M. Daniel DAVID
Mme Marie-Christine BAUDRY-LOIGEROT
| M. Joël CHOLLET
Mme Danielle LAVAL-PELLERIN
M. Didier RECEGANT
Mme Céline PELLETIER
M. Georges MERCIER |
| Mme Camille FONTAINE Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 +
Publié le 4-/AZf 25 S'LO:
ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_187-DE
| M. Stéphane GUILLON
| M. Loïc GIBEAUD | …
M. Philippe POUVREAU _ | =—— | Mme Sarah DRILLAUD
| M. Rodolphe BLONDELLE Mme Adeline POUPLIN
____| Mme Sylvie GROUSSET
M. Jean-Marie GELOT |
M. Denis THIBAULT . 2 _
Bouillé-
| Courdault
Damvix M. Gilles BOUTEILLER
FF — . Faymoreau | M. Martial MILLET
Liez
Le Mazeau | M. Bernard BORDET
Maillé
| Maillezais | Mme Annie RINEAU
| ‘Rives-d’Autise
| Puy-de-Serre
St-Hilaire-des-
Loges
|St-Pierre-le-
| Vieux
| St-Sigismond Vix
| Xanton-
| Chassenon
M. Claudy RENAULT
M. Claude GRIMAUD L_
M. Michel BOSSARD
Mme Catherine VIGEANT
M. Dominique POITIERS
ennrenrerrennnnse (en attente)
M. Patrice POITIERS Co | Co
Mme MASSON-SOULARD Catherine | M. CADAU Philippe
Mme Marie-Line PERRIN
M. David CARTRON
M. Charly PORCHER
M. Jean-Jacques DURAND _
M. Christian HENRIET
M. Sébastien GABORIAU :
| M. Denis LA MACHE | | Mme Eliane MONTAMAT
M. Jean-Claude CHEVALLIER
Mmne Erika RIVIERE
M. Pascal BETEAU |
Mme Nicole CHARBONNIER == L on |
£ £ 3 œ
| M. Philippe DELAHAYE | _ 2
Le Conseil de Communauté est composé de 38 délégués titulaires et 5 suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Déclare Monsieur Martial MILLET, installé dans sa fonction de délégué communautaire titulaire de la
commune de Faymoreau, et Madame Sarah DRILLAUD en tant que suppléante.
Le Président,
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 10 décembre 2024
Le secrétgile de séance,
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux devant le Tribunal A drninistratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. Le juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'apprication Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répandre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 ke 0 7
Publié le S L
ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_187-DE