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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 09 118
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 09 118)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 22/9# 22ù S'LOF
ID : 085-248500563-20240917-2024CC_09_118-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDÉE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_09_118
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à 18h30, le Conseil de En exercice : Communauté s'est réuni à MAILLE en session ordinaire, sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 11 septembre 2024
- Titulaires : 25
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 7
Votants : 33
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
. M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M, DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M, BORDET Bernard, Vice-président, Maire de là commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
-__ Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
: M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
. M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement Mme POUPLIN Adeline)
. M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
= Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. Mme MONTAMAT Eliane, Déléquée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléquée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
CUSÉS NT DONNE P R:
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel)
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet {donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille)
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damwvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles)
M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie)) M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON David)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET Christian) Envoyé en préfecture le 26/08/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 2otoA| 2524 S LOF
ID : 085-248500563-20240917-2024CC_09_118-DE
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
OBJET : DÉTERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire.de la commune de Bouillé-Courdault
Monsieur le Président explique que les réunions du Conseil de Communauté ne peuvent se tenir au siège de
l'EPCI, pour des raisons d'organisation.
Il précise que les séances du Conseil peuvent être tenues en dehors du siège mais uniquement dans le territoire
intercommunal après délibération de l'Assemblée délibérante.
Vu l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'impossibilité par manque de places de réunir l'ensemble des membres du Conseil de Communauté
au siège de la Communauté de communes,
Considérant la volonté des élus d'organiser les séances du Conseil dans les communes membres disposant d'une
salle adaptée au bon déroulement des réunions,
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil son autorisation pour organiser la prochaine réunion à
la salle des fêtes de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux, le mardi 5 novembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Le Président/) Las 2
CAT
1.) Mictiet BOSSARD
Donne son accord pour que la séance du Conseil de Communauté du 5 novembre 2024 soit organisée à la salle des fêtes de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 17 septembre 2024
Le secrétaite de séance,
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La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — 44041 NANTES CEDEX La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https//www.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mais vaut décision implicite de rejet) au expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mais.