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Arrêté - ARRETE 2024 179
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 179)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024-179 Département de l'HERAULT COMMUNE DE TOURBES Arrêté municipal 19 décembre 2024 Réglementation circulation Avenue du Petit Train Le Maire de TOURBES (34120) Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2, et 2213-1 à 2213-6, Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L 131-1, Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411,5, R 411-8,R 411-25, R 417-4, R417-9,R 417-10 et R 417-11, Vu le code Pénal, notamment ses articles R 610-5 et L 131-12, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Considérant les travaux : + De la pose de canalisations pluviales, de la réalisation de 2 traversées de route, de la pose de bordures de trottoirs et réalisation de trottoirs « Avenue du Petit Train » par l’Entreprise TPSM Béziers, + De construction d’un plateau traversant au droit du stade de football, Avenue du petit Train, ARRÊTE Article 1 : L’entreprise TPSM est autorisée à effectuer les travaux sur l’Avenue du petit train du lundi 23 décembre 2024 pour une durée de 56 jours de 7h30 à 18h00. Article 2 : la circulation sera perturbée pendant les travaux. Le chantier se fera sous circulation alternée, sauf lors de la mise en place d’une déviation durant 5 jours. Les usagers respecteront la signalisation en place et les directives de circulation du Chef des travaux sur site. Le stationnement est interdit sur la chaussée, les trottoirs ou les accotements sur l’ensemble de la zone de travaux. La vitesse est limitée à 30Km/h. Article 3 : Le chantier est décomposé en 3 phases successives : + Phase 1 : Démolition diverses, terrassements, pose de buses de 500mm, + Phase 2 : Traversée de chaussée pour pose de buses de 300mm + grilles avaloirs et regards de visite (ROUTE BARREE - Déviation mise en place), + _ Phase 3 :Pose des bordures de trottoir T2 et P1, remplissage trottoirs, + Phase 4 :Revêtements définitifs des trottoirs et chaussées. Article 4: La circulation sera déviée au droit des travaux (entre le chemin des Flabègues et le stade de football) par l’ Avenue de Béziers et l’ Avenue de la Gare. Article 5: La construction du plateau traversant au droit du stade interviendra lors de la mise en place de la déviation de circulation sur l’ Avenue du Petit Train, 2024-179 Article 6 : Toutes contraventions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de parution. Article 8: Monsieur le Maire de la Commune de TOURBES, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Maire, PUCHE Lionel