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Arrêté - ARRETE 2024 138
Arrêté - arrete 2024 89
Arrêté - arrete 2024 66 1
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 66 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2024-66
Département
de
l'HERAULT
COMMUNE
DE
TOURBES
Arrêté
municipal
du
10
mai
2024
Interdiction
de
stationner
devant
le
43,
tour
des
caves
Vu
le
code
général
des
collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-1,
L2212-2
et
L2213
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
sur
les
routes
nationales,
départementale
et
voies
de
communication
à
l'intérieur
des
agglomération. Vu
le
code
de
la route
et notamment
ses
articles
L
411-1,
L
411-6,R
140
R
22,
R
225,
R
226,
R
248.
Vu
le
code
Pénal,
notamment
ses
articles
R
610-5
et
L
131-12
Considérant
les
travaux
au
43,
tour
des
caves
Considérant
la pose
d’un
échafaudage
devant
le 43,
tour
des
caves
Chez
M.
DEBRAY
Didier
ARRETE
Article
1
: le
stationnement
est
interdit
sur
les
quatre
places
de
parking
devant
le
43,
tour
des
caves
du
samedi
11
mai
2024
au
vendredi
31
mai
2024. Article
2
: La
signalisation
correspondante
est
mise
en
place
par
DEBRAY
Didier
conformément
avec
l’arrêté
municipal.
Article
3
: Toutes
contraventions
au
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa date
de
notification
ou
de
parution.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
TOURBES,
Monsieur
le
commandant
de
la
communauté
de
brigade
de
la
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Furl 2024-67
Département
de
l’'HERAULT
COMMUNE
DE
TOURBES
Arrêté
municipal
du
10
mai
2024
Interdiction
de
stationner
Maison
des
associations
Le
Maire
de
TOURBES
(34120)
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l’état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2,
et 2213-1
à 2213-6,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
l’article
L
131-1,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411,5,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-4,
R
417-9,
R
417-10
et R
417-11,
Vu
le code
Pénal,
notamment
ses
articles
R
610-5
et L
131-12,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
p°re
Considérant
le 5
anniversaire
du Foyer
rural
le samedi
1° juin
2024,
ARRÊTE :
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
le
parking
de
la
maison
des
associations
ainsi
que
sur
le
parking
de
la
place
de
l’église
du
samedi
1° juin 2024
à 14h
au dimanche
2 juin 2024 à
6h.
Article
2
: le
stationnement
se
fera
sur
le
parking
de
l’esplanade
René
Giraud. Article
3:
les
prescriptions
sus
énoncées
feront
l'objet
d'une
pré
signalisation
et
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
4:
Toutes
contraventions
au
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
parution.
Article
6
: Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
TOURBES,
Monsieur
le
commandant
de
la
communauté
de
brigade
de
la
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.