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Arrêté - ARRETE 2024 161
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 161)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024-161
Département
de
l'HERAULT
COMMUNE
DE
TOURBES
Arrêté
municipal
22
novembre
2024
Réglementation
circulation
Avenue
du
Petit
Train
Le
Maire
de
TOURBES
(34120)
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l’état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-2,
et
2213-1
à 2213-6,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
l’article
L
131-1,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411,5,
R411-8,R
411-25,
R
417-4,
R
417-9,R
417-10
et R
417-11,
Vu
le code
Pénal,
notamment
ses
articles
R
610-5
et L
131-12,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Considérant
les travaux
:
+
De
la pose
de
canalisations
pluviales,
de
la réalisation
de
2 traversées
de
route,
de
la pose
de
bordures
de
trottoirs
et réalisation
de
trottoirs
« Avenue
du
Petit
Train
»
par
l'Entreprise
TPSM
Béziers,
+
De
construction
d’un
plateau
traversant
au
droit
du
stade
de
football,
Avenue
du
petit Train,
ARRÊTE
Article
1 : L'entreprise
TPSM
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
sur
l’ Avenue
du
petit train
du
lundi
25
novembre
au
vendredi
20
décembre
de
7h30
à
18h00.
Article
2
: la circulation
sera
perturbée
pendant
les travaux.
Le
chantier
se
fera
sous
circulation
alternée,
sauf
lors
de
la
mise
en
place
d’une
déviation
durant
5 jours.
Les
usagers
respecteront
la
signalisation
en
place
et
les
directives
de
circulation
du
Chef
des
travaux
sur
site.
Le
stationnement
est
interdit
sur
la
chaussée,
les
trottoirs
ou
les
accotements
sur
l’ensemble
de
la zone
de
travaux.
La
vitesse
est limitée
à 30Km/h.
Article
3
:
Le
chantier
est décomposé
en
3 phases
successives :
+ _
Phase
1 : Démolition
diverses,
terrassements,
pose
de
buses
de
500mm,
+ _
Phase
2
: Traversée
de
chaussée
pour
pose
de
buses
de
300mm
+
grilles
avaloirs
et
regards
de
visite
(ROUTE
BARREE
-— Déviation
mise
en
place),
+ _ Phase
3
:Pose
des
bordures
de
trottoir T2
et P1,
remplissage
trottoirs,
+
Phase
4
‘Revêtements
définitifs
des
trottoirs
et chaussées.
Article
4:
La
circulation
sera
déviée
au
droit
des
travaux
(entre
le
chemin
des
Flabègues
et le stade
de
football)
par
l Avenue
de
Béziers
et l’ Avenue
de
la Gare.
Article
5:
La
construction
du
plateau
traversant
au
droit du
stade
interviendra
lors
de
la mise
en
place
de
[a déviation
de circulation
sur l’ Avenue
du
Petit Train, 2024-161
Article
6
: Toutes
contraventions
au
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
parution.
Article
8:
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
TOURBES,
Monsieur
le
commandant
de
la communauté
de
brigade
de
la Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.