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Arrêté - ARRETE 2024 139
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 139)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024-139
Département
de
l'HERAULT
COMMUNE
DE
TOURBES
Arrêté
municipal
4 novembre
2024
Circulation
Rue
de
l’Egalité
Le
Maire
de
TOURBES
34120
Vu
le
code
général
des
collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-1,
L2212-2
et
L2213
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
sur
les
routes
nationales,
départementale
et
voies
de
communication
à
l'intérieur
des
agglomération. Vu
le
code
de
la route
et notamment
ses
articles
L
411-1,
L
411-6,R
140R
22,
R
225,
R
226,
R
248.
Vu
le
code
Pénal,
notamment
ses
articles
R
610-5
et
L
131-12.
Considérant
les
travaux
Enedis
ARRETE
Article
1°”:
La
circulation
est
alternée
par
panneaux,
Rue
de
l’Egalité
le
lundi
14
novembre
2024
pour
une
durée
de
30
jours.
La
vitesse
est
limitée
à
30Km/h. Article 2
: le
stationnement
est
interdit
rue
de
l’Egalité
le
lundi
14
novembre
2024
pour
une
durée
de
30 jours.
Article
3
: La
circulation
est
interdite
sur
l’impasse
qui
rejoint
la
rue
des
oliviers
le lundi
14
novembre
2024
pour
une
durée
de
30 jours.
Article
4
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la mise
en
place
des
panneaux
réglementaires
par
L’entreprise
IENO
RESEAUX
SUD
représenté
par M.
VIDAL
Guillaume
conformément
avec
l’arrêté
municipal.
Article
5
: Toutes
contraventions
au
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
6
:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
parution.
Article
7:
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
TOURBES,
Monsieur
le
commandant
de
la
communauté
de
brigade
de
la
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui'le conceïne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
.-
|
TOUR
\
Le Maire,
f
PUCHE
Lionel