Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+11+avril+

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Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+11+avril+ Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Lailly. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+11+avril+)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, MAIRIE DE LAILLY

compte rendu de la séance du 11 avril 2022

Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni le lundi 11 avril 2022 à 18 heures 00, sous la présidence de Madame Christiane CROSIER

Présents : Madame Christiane CROSIER, Monsieur Vincent CROSIER, Madame Nadia LAURENT, Monsieur Sylvain MASSÉ, Monsieur Mickael MELIN, Monsieur Alain MOIGNE, Madame Christelle PINOT, Monsieur Adrien ROGER

Absent représenté : M. GELDREICH-GRAVOT représenté par M. MOIGNE Alain

Absent: Mme. SICARD Caroline ; M. VAN MELLE Jean-Charles

Secrétaire de séance : Nadia LAURENT

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Ordre du jour:

Validation du compte rendu du Conseil municipal du 25 février 2022

Vote du Compte administratif 2021

Vote du Compte de Gestion 2021

Vote des 3 taxes 2022

Vote du buget primitif 2022

Demande de subvention

Questions diverses

Délibérations du conseil:

Vote du compte administratif complet - lailly ( DE_2022_10)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. MASSÉ Sylvain délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 137 503.07 20 646.10 158 149.17

Opérations de l'exercice 155 036.09 178 755.81 24 510.75 8 855.82 179 546.84 187 611.63

TOTAUX 155 036.09 316 258.88 24 510.75 29 501.92 179 546.84 345 760.80Résultat de clôture 161 222.79 4 991.17 166 213.96

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 166 213.96

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 6 660.58

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

161 222.79 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le compte administratif présenté

Vote du budget primitif 2022 ( DE_2022_11)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Lailly,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DÉLIBERE ET DÉCIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Lailly pour l'année 2022 présenté par son Maire,

Le dit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes de fonctionnement à la somme de : 350.296,94 Euros

En dépenses de fonctionnement à la somme de : 350.296,94 Euros

En recettes d' investissement à la somme de : 50.350 Euros

En dépenses d' investissement à la somme de : 50.350EurosARTICLE 2 :

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité et

adopte le budget par chapitre selon le détail suivant :

Vote du compte de gestion 2021 ( DE_2022_12)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme. CROSIER

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer .

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;Le Conseil Minicipal accepte à l'unanimité le compte de gestion présenté

Vote des trois taxes2022 ( DE_2022_13)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Lailly :

- Décide à l'unanimité de conserver les mêmes taux pour 2022.

TAUX 2022

FONCIER BATI 34.14 %

FONCIER NON BATI 28.55 %

CFE 19.55 %

Délibération portant sur le financement du centre de santé de Villeneuve L'Archeveque et Cerisiers

(DE-2022-14)

Mme. Le Maire présente la demande de convention de la part de la Commune de Villeneuve L'Archevêque et Cerisiers concernant le financement des centres de santé.

Une convention est établie.

Le cout prévisonnel sera de 6 euros par habitant.

Le Conseil Munucipal décide à :

4 abstentions

5 pour

D'accepter cette convention et charge Le Maire des signatures.

Questions diverses :

Deux demandes de subventions ont été soumises et refusées

- Marnière de la Commune :

Une quinzaine de jeunes se sont appropriés le terrain près de la marnière de la Commune. Après discussion une demande verbale à été faite. Le conseil Municipal s'oppose à cette demande; la responsabilité de la Commune pouvant être mise en cause; de plus les demandeurs ont pris possession du terrain sans autorisation et malgré l'interdiction du Maire ils continuent à venir . Un arrêté va être établi.

- Aire de jeux :

M. ROGER Adrien demande si il serait possible d'envisager l'achat d'une nouvelle structure adaptée a des enfants de trois à six ans pour les aires de jeux.

- Travaux de voiries :

Des devis sont en cours. Actuellement seule une entreprise a répondu.

- Locataire:

Depuis le15 mars 2022, M. Théo ALLAMAGNY occupe le logement (toutes les garanties ont été demandées).Fin du Conseil à 20h40