Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation perrmanente d
Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de
Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de
Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de
Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de
Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de
Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de
Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de
Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de
Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de
Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de fonctions et signature Mme Emilie LARROZE Conseillère municipale
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de fonctions et signature Mme Emilie LARROZE Conseillère municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Day
Le Maife\ceriifie que la présente
k ièke à été publiée Accusé de réception en préfecture : 064-216401026-20260422-26_13642-AI
D par vof dématérialisée Date de télétransmission : 29/04/2026 € le : d Date de réception préfecture : 29/04/2026 ONE sie Qu Mare 0 AVR. 2076 4.PAYS BASQUE par détégatio
c AN ! Marc F nédel déjoint
Directeur ge
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Délégation permanente de fonctions et de signature à Madame Emilie LARROZE, conseillère municipale.
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122- 18 conférant au maire le pouvoir, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des conseillers municipaux,
Vu le renouvellement général du conseil municipal en date du 22 mars 2026, date
du second tour de scrutin,
Vu ensemble les délibérations n° 1, 2, 3 et 5 du Conseil municipal d'installation du 28 mars 2026 faisant suite au renouvellement général du conseil municipal, et le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et son tableau annexé, portant élection de Monsieur Cyrille Laiguillon en tant que sixième adjoint au Maire,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales et la
continuité du service public, de procéder aux délégations de fonctions susvisées, Considérant qu'i est de l'intérêt de la commune que le maire soit aidé dans l'accomplissement de ses fonctions,
ARRÊTE :
Article 1 —- Madame Emilie Larroze, conseillère municipale déléguée auprès du sixième adjoint, est chargée des domaines suivants :
Développement du sport féminin, et des pratiques émergentes
A compter du 28 mars 2026, délégation permanente de fonctions lui est ainsi donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, notamment pour :
Promotion de la pratique sportive féminine ; soutien aux initiatives favorisant l'accès des femmes et des jeunes filles au sport et l'engagement des femmes dans les clubs sportifs et leurs instances dirigeantes ; accompagnement du développement des pratiques émergentes (street art, musiques actuelles, etc.).
Au titre de sa délégation de fonctions, Madame Emilie Larroze est autorisée à entretenir des relations avec les différents acteurs œuvrant dans les domaines qui lui sont délégués ainsi qu'engager les actions et démarches correspondantes et assurer leur suivi.
Article 2 - Délégation permanente de signature est accordée à Madame Emilie Larroze pour signer tous courriers, documents, pièces et actes relevant de cette délégation. Accusé de réception en préfecture 064-215401026-20260422-26_13642-AI
Date de télétransmission : 29/04/2026 Date de réception préfecture : 29/04/2026
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur David Tollis, Directeur général des services de la Ville de Bayonne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet, Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex -— ou via la plateforme télérecours citoyen - dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressée pour notification ainsi que transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bayonne.
Bayonne, le 22 avril 2026
anRené Etchegaray
aire de Bayonne