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Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de fonctions et signature Mme Marie Anne DELOBEL Conseillère municipale
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de fonctions et signature Mme Marie Anne DELOBEL Conseillère municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Day onne* : FNNA BAYS BASQUE
Le Maire cerlifie que la présente
| . . s inlicé Accusé de réception en préfecture
par Voie Hématérialisée, 064-216401026-20260422-26 13644-AI Date de télétransmission : 29/04/2026
4 3 Ÿ - AR 2076 vo Date de réception préfecture : 29/04/2026
au Maire
ral adjoint
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: Délégation permanente de fonctions et de signature à Madame Marie- Anne DELOBEL, conseillère municipale.
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122- 18 conférant au maire le pouvoir, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des conseillers municipaux,
Vu le renouvellement général du Conseil municipal en date du 22 mars 2026, date du second tour de scrutin, et l'élection de Marie-Anne Delobel en tant que conseillère municipale,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales et la continuité du service public, de procéder aux délégations de fonctions susvisées, Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune que le maire soit aidé dans l'accomplissement de ses fonctions,
ARRÊTE :
Article 1 —- Madame Marie-Anne Delobel, conseillère municipale déléguée auprès du maire, est chargée des domaines suivants :
Politique de la ville et projet de la place des Gascons
A compter du 28 mars 2026, délégation permanente de fonctions lui est ainsi donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, notamment pour :
1) Politique de la Ville
Suivi des dispositifs relevant de la politique de la ville (contrat de ville, actions de cohésion sociale et GIP/DSU) en lien avec l'Agglomération ; participation aux projets et actions menés sur le territoire communal dans ce cadre ; relais auprès du maire les besoins et problématiques des habitants des quartiers prioritaires.
2) Projet place des Gascons
Suivi du projet d'aménagement de la place des Gascons en lien avec les habitants, les commerçants, les professionnels, les partenaires institutionnels et associatifs
ainsi que les adjoints concernés.
Au titre de sa délégation de fonctions, Marie-Anne Delobel est autorisée à entretenir des relations avec les différents acteurs œuvrant dans les domaines qui lui sont délégués ainsi qu'engager les actions et démarches correspondantes et assurer leur suivi. Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260422-26 19644-A1
Date de télétransmission : 29/04/2026 Date de réception préfecture : 29/04/2026
Article 2 - Délégation permanente de signature est accordée à Marie-Anne Delobel pour signer tous courriers, documents, pièces et actes relevant de cette délégation.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur David Tollis, Directeur général des services de la Ville de Bayonne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen - dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressée pour notification ainsi que transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bayonne.
Bayonne, le 22 avril 2026