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Arrêté - arrete municipal 95 2021 city stade de mont
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 95 2021 city stade de mont)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Culture et patrimoine,
95-2021 JC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
à MON rs City Stade de Mont
Le Maire de la commune de MONT, ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21,
Considérant que la MFR de MONT utilise le City Stade de Mont en période scolaire,
ARRÊTE
Article 1er : L'utilisation du City Stade de Mont est réservée à la MFR en période scolaire du lundi
7h30 au vendredi 17h00 à compter de ce jour,
Article 2 : Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à la mairie et au City Stade, sera transmise à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Mourenx
- Madame la Présidente de la MFR
et sera déposée comme minute aux archives de la Mairie de Mont.
A Mont 13 septembre 2021