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Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 23 location salle rue jean imbert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DCM - SARS-POTERIES – 2023-23
Publié sur le site internet 27/10/23
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DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MARS 2023
***************
L’an deux mil vingt-trois, le lundi 13 mars à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.
Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier CARETTE, Isabelle MAIRESSE, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Aurore WALEMME, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN BERNARD, Guillaume PIERART, Thierry LEMOINE, Alexandre BRICOUT.
Absents excusés :
• Guillaume PIERART a donné procuration à M Frédéric DARCHU
• Franck HUGOT a donné procuration à M Valéry ANSELOT
Date de convocation : 02 février - Date d’affichage : 2 février
Nombre de Conseillers présents : 13 Qui ont pris part aux délibérations : 15
Secrétaire de séance : Alexandre BRICOUT
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OBJET : Fixation des tarifs de la nouvelle salle
Madame la Maire informe le conseil municipal que l’ancienne salle utilisée par une association a été refaite et la propose à la location. Celle-ci peut accueillir maximum 30 personnes. Elle est dotée d’un bar avec un évier, un réfrigérateur. Cette salle peut servir pour des réunions professionnelles ou familiales.
Madame la Maire propose de louer cette salle à 70 euros pour les Sarséens et 100 euros les extérieurs. Un forfait chauffage de 50€ sera demandé pendant la période du 15 octobre au 15 avril. La consommation de gaz est fixée à 1€ le m3.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à main levée et à la majorité, acceptent cette proposition.
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Sandra BROGNET, Maire