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Déliberation - DCM 2024 29 subvention exceptionnelle RPI dimont
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 29 subvention exceptionnelle RPI dimont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DCM - SARS-POTERIES – 2024 / 29
Page 1 sur 1
Publiée le 11 juin 2024
***************
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 04 JUIN 2024
***************
L’an deux mil vingt-quatre le mardi 04 juin à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.
Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier CARETTE, Aurore WALEMME, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN BERNARD, Guillaume PIERART, Thierry LEMOINE, Ludovic COMEAU, Typhaine MAILLARD
Absents excusés :
Monsieur Franck HUGOT a donné procuration à Madame Sandra BROGNET Monsieur Valéry ANSELOT a donné procuration à Monsieur Frédéric DARCHU Monsieur Guillaume PIERART a donné procuration à Monsieur Ludovic COMEAU Madame Peggy QUINZIN BERNARD
Date de convocation : 28 mai 2024 Date d’affichage : 28 mai 2024
Nombre de Conseillers présents : 11 Qui ont pris part aux délibérations : 14
Secrétaire de séance : Madame Aurore WALEMME
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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
RPI DE LEZ-FONTAINE, WATTIGNIES LA VICTOIRE, DIMONT ET DIMECHAUX
Suite au courrier reçu le 18 avril 2024 du RPI de Lez-Fontaine, Wattignies-la-Victoire, Dimont et Dimechaux demandant une subvention exceptionnelle afin de financer le bus pour la classe de mer qui se déroulera à Stella Maris. Après vérification auprès de la commune de Dimont, deux enfants de la commune sont concernés par ce voyage.
Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal de verser la même somme allouée aux enfants de l’école soit 62 euros par enfant.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité refusent cette
proposition.
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Sandra BROGNET, Maire