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Déliberation - 1697114511 DEL2023 044T Convention avec la commune de Treffiagat feu dartifice 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Déliberation - 1697114511 DEL2023 044T Convention avec la commune de Treffiagat feu dartifice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Le
Guiluinec
vue
sur
océan
SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900724-20230623-DEL2023_044B-DE
du
VENDREDI
16
juin
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire
le
lundi
12
juin
2023,
s'est
réuni
le vendredi
16
juin
2023
à 18
h 30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Nom-prénom
Présent
Absent
Donne
procuration
à
A
a
BARBET
Sylvie
X
Eee
BIET
Thomas
X
L
Fe
Christian
X
CIPRIANO
Evelyne
HE X
Christian
BODERE
CoCHOU
Christine
X
Roger
PERON
DANIEL
René-Claude
X
‘
DEFANTE
Anne
X.
Pascal
GODEC
GLEHEN
Danièle
X
LE
CODEC
Pascal
X
Gu
RGUEN
Johan
X
EL
KERRIOU
Christian
x
|
LE
BALCH
Daniel
X
L
Le
CLEACH
Henri
X
[Le
Cor
Gaëlle
X
u
LE
GALL
Gaëlle
x
Lénaïg
LOPERE
|
LE
GOFF
Françoise
X
|
LOPERE
Lénaïg
X
PERON
Reset
:
NH
X
_
RANZONI
Michèle
x
M
Thomas
BIET
|
SEITHER
Charles
X
__
STRUILLOU
Audrey
X
TANNEAU
nie
X
VOLANT
Laure
_
X
Daniel
GLEHEN
:
Nombre de conseillers : Secrétaire de séance : Mme Sylvie BARBET - en exercice : 23 - présents - votants 22
15 au début de la séance
17)
Del2023-044
T Convention
avec
la commune
de
Treffiagat
quant
à
2023
( PJ
Annexe
H)
[Nomenclature
: 7.6.3
— Contribution
budgétaire
— Autres
Rapporteur
: M.
Christian
KERRIOU
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
ID
: 029-212900724-20230623-DEL2023_044B-DE
En]
Le
rapporteur
expose
que
chaque
année,
les
deux
communes
alternent
la responsabilité
l'organisation
du
feu
d'artifice
traditionnel
du
14
juillet.
Cette
année,
il se
tiendra
le 15
juillet,
comme
à l’accoutumée
sur
le
pont
qui
relie
les
deux
communes.
C'est
la commune
du
Guilvinec
qui
assure
l'organisation
et
la prise
en
charge
initiale
des
frais,
refacturés
pour
moitié
à la
commune
riveraine
du
port.
Il y'a
lieu
en
conséquence
de
prévoir
la convention
qui
organise
ce
dispositif.
En
synthèse
le cout
le manifestation
(Tir
et
lampions)
se
monte
à 7
950
€ TTC
Il est
partagé
par
moitié
entre
les
communes
comme
le détaille
la convention
annexée.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
e _Approuve
la convention
e Autorise
le Maire
à la
signer
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait
exécutoire.
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de
la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,