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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900724-20230623-DEL2023_044B-DE
Annexe
H
vue
sur qe
SIAGAT
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DU
FEU
D’ARTIFICE
2023
ENTRE
la Commune
de
TREFFIAGAT,
représentée
par
son
Maire,
Madame
Nathalie
CARROT
-
TANNEAU,
ET
la Commune
de
GUILVINEC,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
TANNEAU,
IL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
administratives,
juridiques
et
financières
des
participations
respectives
de
la Commune
de
TREFFIAGAT
et
de
la
Commune
de
GUILVINEC,
au
feu
d'artifice
prévu
le 15
juillet
2023.
ARTICLE
2 -
CONDITIONS
ADMINISTRATIVES
La
Commune
du
Guilvinec
sera
chargée
des
formalités
administratives
(dépôt
du
dossier
de
déclaration
à la
Préfecture,
SMPPC,
déclaration
préalable
de
phénomène
lumineux
Côtier
insolite,
..)
ARTICLE
3 - CONDITIONS
FINANCIERES
Le
montant
de
la dépense
s'élève
à 7
950.00
€ TTC
réparti
de
la manière
suivante
:
Commune
de
TREFFIAGAT
3 975.00
€
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900724-20230623-DEL2023_044B-DE
Commune
de
GUILVINEC
3 975.00
€
La
Commune
de
TREFFIAGAT
s’acquittera
de
la facture
de
l’artificier
sur
la base
des
devis
joints
en
annexe
de
la présente.
Un
titre
et
un
avis
des
sommes
à payer
seront
émis
par
la Commune
de
GUILVINEC
auprès
de
la commune
de
TREFFIAGAT.
ARTICLE
5 -
CONDITIONS
JURIDIQUES
La
Commune
de
TREFFIAGAT
et
la Commune
de
GUILVINEC
sont
considérées
co-
organisateurs
de
la manifestation.
Les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la présente
convention
seront
soumis
:
- dans
un
premier
temps,
à l'arbitrage
de
Monsieur
le Préfet
du
Finistère
;
- dans
un
deuxième
temps,
au
Tribunal
Administratif
de
Rennes.
ARTICLE
6 -
DUREE
-— RESILIATION
La
présente
convention
est
conclue
à compter
du
jour
de
la signature
jusqu’au
17
juillet
2023. La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
manquement
grave
aux
obligations
de
l'une
ou
l’autre
des
parties
ou
si la
manifestation
n’a
pas
lieu.
À GUILVINEC,
le 8
juin
2022
Le
Maire
de
TREFFIAGAT,
Le
Maire
de
GUILVINEC,
Nathalie
CARROT-TANNEAU
Jean-Luc
TANNEAU