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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900724-20230623-DEL2023_045B-DE
Le Guiluinec
Uue
sur
océan
Convention
de
Financement
entre
e La
Commune
du
GUILVINEC,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
TANNEAU
Jean-Luc,
et e L'association
FOOTBALL
CLUB
TREFFIAGAT
GUILVINEC,
représentée
par,
Monsieur
Raymond
VAILLANT,
membre
Il a été
convenu
ce
qui
suit:
Article
1 Objet
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
juridiques
et
financières
de
la
participation
du
TGV
(association
FOOTBALL
CLUB
TREFFIAGAT
GUILVINEC)
au
spectacle
organisé
le 15
juillet
2023
à l'occasion
du
feu
d'artifice.
Article
2 Conditions
financières
La
commune
organise
un
concert
gratuit
(sur
l’esplanade
du
CLC)
pour
une
valeur
de
2 850
€. La
Commune
du
GUILVINEC
s'acquittera
de
la totalité
des
factures
de
l'événement.
L'association
propose
la fourniture
de
repas
et
boissons
au
public.
A l'issue,
un
titre
et
un
avis
des
sommes
à payer
seront
émis
par
la Commune
du
GUILVINEC
auprès
de
l'association
FOOTBALL
CLUB
TREFFIAGAT
GUILVINEC
pour
un
montant
de
1 500
euros.
Article
3-Conditions
Juridiques
La
Commune
du
GUILVINEC
est
organisatrice
de
la manifestation.
Le
TGV
utilise
gratuitement
le matériel
mis
à disposition
par
la commune.
Les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la présente
convention
seront
soumis
: - dans
un
premier
temps,
à l'arbitrage
de
Monsieur
le
Préfet
du
Finistère
; - dans
un
deuxième
temps,
au
Tribunal
Administratif
de
Rennes.
Article
4-Durée-resiliation
La
présente
convention
est
conclue
à compter
du
jour
de
la signature
jusqu'au
17
juillet
2023.
La
présente
convention
sera
résillée
de
plein
droit
en
cas
de
manquement
grave
aux
obligations
de
l'une
ou
des
autres
parties
ou
si la
manifestation
n'a
pas
lieu.
AU
Guilvinec,
le
Pour
le Président
du
TGV
Le
Maire
du
Guilvinec
Raymond
VAILLANT
Jean
Luc
TANNEAU