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Déliberation - 2026 01 Election du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
Liberté, égalité, fraternité Folio n°1
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
EE
Le samedi vingt et un mars deux mille vingt-six, à 17 heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du mardi dix-sept mars deux mille vingt-six.
Etaient présents: Alain QUIBEL, Chantal JARNIOU, Thomas AZOULAY, Sandrine BELHACHE-DIET, Philippe GUERIN, Catherine DESMARAIS, Claude GOUPIL, Patricia HAUCHARD, Lyes DAIBECHE, Stéphanie DELBOS, Arnaud TERRIER, Fanny DUPRE, Stéphane DUPONQ, Claire ROY, Mickael VIGREUX, Mélodie SERVO, Yves VAN HOORDE, Sandrine LEGUIDARD, Jean-Luc JOSSE, Liliane MAUGER, Alexis LEROUX, Yu DONG, Guillaume SERIS, Anne BENARD, Christian FOSSOUL, Virginie BOTTAIS, David LABORDE.
Absents excusés: Myriam MULOT, ayant donné pouvoir à Guillaume SERIS. Stéphanie HOTKA, ayant donné pouvoir à Virginie BOTTAIS.
Secrétaires de séance : Guillaume SERIS
Membres En Exercice : 29 - Présents : 27 - Pouvoirs :2 — Voix délibératives : 29
2026-01
ELECTION DU MAIRE
Vu l’article L. 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux
tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.,
Considérant que le Conseil Municipal désigne deux assesseurs au moins pour la tenue du
bureau de vote. Le bureau de vote est ainsi constitué : le Président et 2 assesseurs au
moins.
Considérant que la majorité absolue se constate ainsi :
- Si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ;
- Si le nombre de suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair
immédiatement supérieur.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Liliane MAUGER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PROCEDE à l'élection du Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat(s) déclaré(s) : Alain QUIBEL
1 ER TOUR DU SCRUTIN :
Nombre de bulletins dans l’urne 25
Bulletins blancs / ou désignation 2
insuffisantes
Suffrages exprimés restants 23
Majorité absolue des suffrages exprimés 12
Alain QUIBEL — nombre de suffrages 23
obtenus
Est élu : Alain QUIBEL, Maire de la commune de Notre-Dame de Bondeville
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20260321-2026-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2026] République française [Foiont | Liberté, égalité, fraternité [Foiont | n°1
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) ou sur le site internet https:/www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Le secrétaire de séance, Monsieur Le Maire, Guillaume SERIS Alain QUIBEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20260321-2026-01-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2026]